Pourquoi l'audition d'Alexandre Benalla au Sénat sera un exercice délicat

INVESTIGATIONS - Après sa convocation d'abord rejetée, Alexandre Benalla a fait savoir mardi qu'il se rendrait "contraint" devant la commission d'enquête du Sénat. L'enjeu, pour lui comme pour les parlementaires : n'interférer sous aucun prétexte avec l'enquête judiciaire.

Il se met finalement à la disposition des sénateurs. Après quelques atermoiements ce mardi, son avocat ayant précédement indiqué qu'il refusait de s'y rendre, Alexandre Benalla a fait savoir mardi soir par voie de communiqué qu'il se présenterait "contraint" devant la commission d'enquête du Sénat qui souhaite interroger l'ancien chargé de mission d'Emmanuel Macron mis en examen pour avoir, le 1er mai dernier, réprimé violemment un manifestant sans aucune habilitation. 

Après une semaine de réflexion, les parlementaires avaient annoncé lundi qu'ils comptaient auditionner ce proche du chef de l'Etat afin d'éclaircir des zones d'ombre sur son rôle à l'Elysée. En principe, une convocation dans ce cadre est contraignante : toute personne qui refuserait de comparaître, de prêter serment, de déposer ou de communiquer les documents demandés par la commission d'enquête est passible de deux ans de prison et de 7.500 euros d'amende. 

Longue réflexion

Le sujet était sur le tapis depuis juillet et les membres de la commission ont toujours affiché la plus grande prudence sur la possibilité de convoquer Alexandre Benalla. "Il faut faire attention", résumait sur LCI, jeudi dernier, Philippe Bas, le président de la commission des lois, "à ne pas faire témoigner des personnes contre elles-mêmes et à ne pas poser une question touchant à l'enquête judiciaire". 


Le problème des parlementaires est qu'Alexandre Benalla est mis en examen dans le cadre d'une enquête judiciaire portant sur les faits qui se sont produits le 1er mai sur la place de la Contrescarpe. Il est poursuivi pour "violences en réunion", "immixtion dans l'exercice d'une fonction publique", "port public et sans droit d'insignes réglementés", "recel de détournement d'images issues d'un système de vidéo-protection" et "recel de violation du secret professionnel".  Il sera entendu par les juges le 28 septembre. 

Frontière fragile

Si la loi donne d'importantes prérogatives aux commissions d'enquête parlementaire, celles-ci ne peuvent agir que dans le respect absolu de l'indépendance de l'autorité judiciaire garantie par la Constitution. Comme l'indique le Sénat, "il ne peut être créé de commission d'enquête sur des faits ayant donné lieu à des poursuites judiciaires et aussi longtemps que ces poursuites sont en cours [...] Dans la pratique, l'intervention de la commission des lois consiste avant tout à vérifier l'absence de poursuites judiciaires sur les faits sur lesquels la commission devra enquêter". 


Concrètement, les membres de la commission n'aura donc pas le droit de poser de question sur le déroulé des événements du 1er mai et sur la présence d'Alexandre Benalla sur les lieux. L'intéressé ne pourra pas, non plus, s'expliquer sur le volet de l'enquête judiciaire portant sur les suspicions de recel d'images issues de la vidéo-surveillance de la place de la Contrescarpe. Un exercice délicat, les deux commissions d'enquête (Sénat comme Assemblée nationale) s'étant déjà intéressées à cette journée du 1er mai. 


Les sénateurs devraient donc se concentrer sur la fonction qu'occupait l'ex-chargé de mission à l'Elysée et sur le rôle qu'il a eu après que la sanction hiérarchique lui a été notifiée. Philippe Bas rappelait ainsi la semaine dernière les doutes émis par la commission sur la version de l'Elysée, selon lequel Benalla a perdu la main sur la sécurité présidentielle dès le 2 mai. Or sur ce sujet, son avocat a invoqué, mardi sur LCI, "le secret professionnel" qu'exigeait son poste à l'Elysée. Un argument d'ailleurs avancé par Alexandre Benalla lui-même dans son communiqué.

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ARCHIVES - La semaine dernière, Philippe Bas n'excluait pas de convoquer Alexandre Benalla

La possibilité qu'Alexandre Benalla soit entendu par des parlementaires n'est d'ailleurs pas du goût de tout le monde, notamment au gouvernement. La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, avait ainsi jugé "délicat" en juillet que "la principale personne mise en cause dans cette information judiciaire" puisse être auditionnée. "Il y aurait une confusion des rôles, des genres, qui n'est pas forcément très saine", avait argumenté la Garde des Sceaux.


La question du respect de l'indépendance de la justice va se poser avec ou sans la comparution de Benalla au Sénat. Le 12 septembre, la commission sénatoriale auditionnera en effet publiquement le commissaire Maxence Creusat. Or ce dernier est lui-même mis en examen avec deux autres policiers pour "détournement d'images issues d'une vidéo-protection" et "violation du secret professionnel". 

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