Xavier Bertrand augmente ses indemnités de 4000 euros : quels sont les précédents ?

Publié le 1 avril 2016 à 19h00
Xavier Bertrand augmente ses indemnités de 4000 euros : quels sont les précédents ?

JE M'AUGMENTE – Xavier Bertrand s'est retrouvé au cœur d'une polémique, pour avoir augmenté ses indemnités de 4.000 euros bruts afin de compenser l'abandon de son mandat de député. Mais avant lui, nombreux sont les élus qui ont récemment eu le même réflexe. Petit tour d'horizon.

► Saint-Denis : de + 100 % à + 129 %
Mi-décembre, Le Parisien a révélé que des adjoints de la municipalité communiste de Saint-Denis avaient fait voter de généreuses hausses d'indemnités. Si le maire, Didier Paillard, se "contentait" d'une augmentation de 16 % (à 5295 euros bruts mensuels), sa première adjointe, Florence Haye, passait de 1957 à 4477 euros (+ 129 %) et l'adjoint aux Sports, Bally Bagayoko, de 1577 à 3183 euros (+ 102 %). Comme pour Xavier Bertrand, ces augmentations rentrent dans les plafonds autorisés par la loi, et il s'agit de compensations après la perte des mandats de conseillers départementaux. Sauf que dans leur cas, la perte des mandats était consécutive à une défaite électorale en mars 2015… L'opposition socialiste de la commune a jugé cette générosité personnelle "moralement indéfendable".

► Perpignan : jusqu'à + 600 %
Sept élus de Perpignan se sont octroyés en février de jolies augmentations avec, là encore, l'aval du conseil municipal : de + 190 % à + 600 % selon les cas, d'après  L'Indépendant . A l'arrivée, certaines indemnités sont ainsi passées de 500 à 2400 euros dans un cas, de 1600 à 2400 euros dans un autre cas, ou encore de 2.400 à 3000 euros. Le maire, Jean-Marc Pujol (Les Républicains), expliquait cependant que ces rémunérations restaient largement inférieures aux plafonds autorisés.

► Tarn-et-Garonne : + 23 %
Sitôt élu, en mars 2015, le président du conseil général du Tarn-et-Garonne, Christian Astruc (divers gauche), a voulu s'offrir une hausse d'indemnités de 120 %, passant à 5500 euros, contre 2500 pour son prédécesseur, raconte  La Dépêche . Les vice-présidents délégués n'étaient pas été oubliés (+ 59 %). Face au tollé, la hausse moyenne a été ramenée à 23 %.

► Le Luc et Cogolin : + 15 %
Alors que dans d'autres collectivités, l'opposition FN dénonce les hausses d'indemnités des élus, dans le Var, deux villes remportées par le FN se sont précisément octroyé ces augmentations. C'est le cas du Luc, où le maire frontiste Philippe de La Grange – qui a démissionné début 2015 pour raisons de santé – a fait voter une hausse de 15 % de son indemnité (passant à 2404 euros). A Cogolin, Marc-Etienne Lansade s'est également accordé une hausse de 15 %, au motif que sa commune venait de passer la barre des 10.000 habitants. Au Pontet, un autre maire FN, Joris Hébrard, a été contraint par le préfet d'annuler une hausse de 44 % de ses indemnités (à 3227 euros) incompatible avec le code des collectivités territoriales. L'augmentation a finalement été revue à la baisse. En revanche, soucieuse de faire des économies, la municipalité du Pontet n'a pas hésité, quatre mois plus tard,  à couper ses subventions au Téléthon .

► Métropole de Lyon : une hausse d'indemnités… et d'impôts
En janvier 2015, les élus du Grand Lyon ont voté une hausse moyenne de 20 % pour l'ensemble des élus. Le président, Gérard Collomb, est ainsi passé de 4485 à 4888 euros bruts mensuels. Ses vice-présidents ont vu leurs indemnités passer de 2.242 à 2444 euros. Au même moment, ces élus votaient sans trembler une hausse des impôts locaux de 5 %.

► La fusion des régions a du bon
Conséquence mécanique de la réforme territoriale de 2014, qui a abouti à la création des 13 grandes régions en lieu et place des 22 précédentes, les conseillers régionaux ont profité du changement d'échelle pour changer aussi l'échelle de leurs revenus. Auparavant, l'élu régional d'une petite région de moins d'un million d'habitants ne touchait que 1520 euros bruts par mois, celui d'une région de 1 à 2 millions d'habitants, 1900 euros bruts, et ainsi de suite, jusqu'à 2661 euros pour l'élu d'une région de plus de 3 millions d'habitants. La fusion a eu pour conséquence la hausse des indemnités de bon nombre d'élus… sans diminuer pour autant le nombre d'élus . Bilan : près de 34 millions d'euros de plus pour les contribuables français. Toutefois, dans les Hauts-de-France par exemple, pour compenser un peu l'augmentation des "petits" élus de Picardie, les élus de l'ancienne région Nord-Pas-de-Calais ont réduit leurs indemnités de 5 % et ont supprimé des vice-présidences.

► Les conseillers ministériels aussi
Fin 2014, le député René Dosière (apparenté PS) s'était ému des hausses de salaires dont ont bénéficié non plus les élus, mais les conseillers ministériels. En pleine période d'effort budgétaire, alors que des sacrifices étaient demandés aux Français, le député spécialisé dans la traque au gaspillage d'argent public avait épinglé une hausse de 7.1 % des rémunérations perçues par ces conseillers , dont le salaire moyen était de 8200 euros bruts. Dans 19 ministères sur 31, les revenus de ces éminences grises étaient même supérieurs à ceux… de leurs ministres. Un an plus tard, le député constatait une baisse des indemnités des conseillers… mais une hausse de leur nombre .

► Nicolas Sarkozy : + 172 %
L'affaire est nettement plus ancienne mais elle a suffisamment marqué les esprits pour qu'on y revienne. Lorsqu'il est arrivé au pouvoir en 2007, Nicolas Sarkozy n'a pas perdu de temps: il a augmenté son salaire de président de 172 %. Sa rémunération est ainsi passée de 7084 euros à 19331 euros. Après son élection en 2012, François Hollande a réduit cette indemnité, ainsi que celle des ministres, de 30 %.

► Augmenté malgré lui
Un cas un peu à part, et aux antipodes, pour finir. Celui de Stéphane Delpeyrat, maire socialiste du village de Saint-Aubin (Landes), qui s'est vu infliger une hausse d'indemnités malgré lui. L'édile, qui avait décidé de réduire de 400 euros ses revenus en mars 2014, a été contraint par la récente loi Notre (Nouvelle organisation territoriale de la République) d'oublier son geste sobre et de doubler à nouveau ses revenus . Cette loi impose en effet une indemnité plancher de 800 euros, et l'élu, en réduisant la sienne, était passé sous cette barre.

EN SAVOIR + >> Xavier Bertrand s'augmente de 4000 euros bruts et s'explique


Vincent MICHELON

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