Ségur de la Santé : ce que contient l'accord "historique" signé ce lundi

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HÔPITAL - Achevées vendredi 10 juillet, les concertations autour du Ségur de la Santé ont été signées par Jean Castex, lundi 13 juillet. Voici ce que prévoit l'accord définitif, salué comme "historique" par le Premier ministre.

Au terme d'une négociation marathon avec les représentants des professionnels soignants, le protocole d'accord prévoyant une hausse des salaires de 180 euros net mensuels "au minimum", a finalement été agréé par des syndicats représentants la majorité de la profession, dans le cadre des discussions du Ségur de la Santé. 

Voici ce que prévoit ce projet, signé par trois organisations représentatives de plus de 50% de la profession, répartissant les 7,5 milliards d'euros promis aux salariés des hôpitaux, sur lequel le ministre de la Santé Olivier Véran et les syndicats participant à la concertation se sont accordés après une séance de tractation de près de onze heures mercredi.

Une vingtaine de mesures

Dans le document auquel LCI a eu accès, on dénombre une vingtaine de mesures, étalées sur trois axes de travail. Il s'agit d'abord, tel qu'il est décrit dans le document, de réévaluer "des carrières et des rémunérations pour rendre au service public hospitalier son attractivité". Le second axe vise à "sécuriser les organisations et les environnements de travail". Enfin, le troisième axe concerne "la mise en oeuvre du protocole".

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La première mesure consiste donc à rehausser les salaires pour "l'ensemble des personnes des établissements hospitaliers et des Ehpads" (hors médecins) à hauteur de 183 euros net mensuels. On le sait désormais, une première revalorisation des salaires aura lieu en septembre, à hauteur de 90 euros, avant une seconde de 93 euros en mars 2021. Une révision des grilles de salaires est également au programme. Elle concerne certains métiers comme les infirmiers et aides-soignants, mais aussi les manipulateurs radio, les kinés ... Elle devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2022. Ensuite, une quatrième mesure prévoit de "rendre plus simples et plus transparents les régimes indemnitaires"

De nouvelles majorations de salaire sont envisagées pour les heures supplémentaires, ainsi que le travail de nuit, du dimanche et des jours fériés. Enfin, sur le plan des carrières, trois mesures sont mises en place dont "le lancement d'une mission sur la formation et la promotion professionnelle". Elle devra mettre en place "un plan d’actions national sur la formation, élaboré en concertation avec les organisations syndicales représentatives", qui sera présenté au plus tard au 1er janvier 2022. A noter que ces revalorisations salariales annoncées n'ont guère été bien accueillies, ces dernières heures, par les différentes organisations de professionnels. 

Création de "pools de remplaçants"

Le second axe des discussions portait sur l'organisation du travail. Sur ce point, pas moins de treize mesures ont été proposées. Parmi elles, on en compte notamment une sur le "développement de l’hospitalisation programmée". Une autre vise à créer des "pools de remplaçants" pour "systématiser" les remplacements des absences de plus de 48 heures. 

A de nombreuses reprises ces derniers mois, les personnels ont déploré le manque d'effectifs et l'impossibilité des remplacements. En ce qui concerne les recrutements, une demande des personnels là aussi, il s'agira de"réduire le recours à l'intérim" et dans chaque établissement, un état des lieux des effectifs devrait être fait. 

Reste que si le chiffre de la création de 15.000 postes a circulé cette semaine, il ne figure pas dans le document. Seule l'indication de couverture "des besoins en effectifs" et l'objectif de "résorber l'emploi précaire" y figurent. Il est également notamment prévu que le dialogue revienne au cœur des relations de travail. "L'amélioration de la qualité de vie au travail" sera une "priorité en termes de formation et d'organisation du travail", peut-on lire. Enfin, une dernière mesure vise à "garantir les temps de transmission sur le temps de travail".  

Les syndicats majoritairement favorables

Olivier Véran a rappelé "son souhait d'aboutir à un accord" signé par une majorité de syndicats. La CFDT a d'ores et déjà annoncé qu'elle y était disposée. La numéro un de la CFDT-Santé, Eve Rescanières, a estimé qu'il s'agissait d'"un bon accord" qui "a le mérite d'exister", même s'il "n'est pas suffisant pour rattraper le retard accumulé depuis des décennies". "Ça ne va pas aussi loin qu'on le voulait au départ, mais on a obtenu des avancées", a insisté Jean-Claude Stutz, secrétaire national de l'Unsa-Santé.

Le syndicat Unsa Santé a, lui aussi, annoncé vendredi qu'il allait signer le protocole d'accord. "Ce protocole, le plus important que nous n'ayons jamais eu, marque une certaine reconnaissance au personnel", après "10 ans de blocage du point d'indice", a souligné dans un communiqué Françoise Kalb, secrétaire nationale de l'Unsa Santé. Par conséquent, l'Unsa "apposera sa signature" au document, "ardemment négocié" avec le gouvernement, a ajouté la responsable de l'Unsa, plus petit syndicat de la fonction publique hospitalière (5,6% des voix aux dernières élections). D'autres, en revanche, ne sont pas de cet avis. 

La CGT-Santé considère que le gouvernement "ne cède que des miettes" et demande, dans un communiqué, que les personnels hospitaliers participent "aux mobilisations prévues le 14 juillet". SUD-Santé, de son côté, manifestera à Paris le 14 juillet et estime que "le compte n'y est pas", au regard des 300 euros net revendiqués. Le syndicat dénonce "une imposture". "Ce protocole n'est pas parfait", a pour sa part estimé Didier Birig, secrétaire général de FO-Santé, mais "7,5 milliards d'euros, ce n'est pas une petite somme". Le syndicat a fini par indiquer avoir "reçu un mandat clair de ses instances pour valider le protocole", qualifié de "compromis acceptable", même s'il "ne saurait être le solde de tout compte"

Du côté des collectifs de professionnels, le Collectif Inter-Blocs, qui regroupe les professionnels des blocs opératoires, appelle les syndicats à ne pas signer. Les organisations infirmières dénoncent elles dans un communiqué une augmentation "qui ne correspond pas aux promesses qui ont été faites". Elles demandent également à être reçues par les "instances gouvernantes". 

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L'urgentiste Patrick Pelloux, a lui qualifié dans un tweet les propositions d'"insuffisantes, voire même désespérantes", parlant d'un "échec" du Ségur de la santé. Le Collectif Inter-Hôpitaux, les Economistes Atterrés, le Collectif Inter-Urgences, le Printemps de la Psychiatrie et les Ateliers Travail et Démocratie indiquent que selon eux, le Ségur "s'achève sur une note amère".

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