Malus écologique : on a décortiqué le nouveau barème 2020 de taxation des véhicules neufs

Automobile

TABLEAU - Un durcissement du malus automobile devrait entrer en vigueur en janvier lors de l'achat d'une voiture neuve. Des véhicules échappant jusqu'ici à cette taxation, qui dépend du niveau de rejet de dioxyde de carbone, seront alors concernés par le nouveau barème. Voici la grille complète des sommes réclamées en fonction des émissions de CO2.

L'objectif est de dissuader l'achat de véhicules polluants. Le durcissement du malus automobile, proposé par le gouvernement dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2020, a été adopté mi-octobre par l'Assemblée nationale, en dépit des critiques des députés Les Républicains. Ceux-ci regrettent une mesure qualifiée d'"écologie punitive". La mesure pourra éventuellement être amendée par le Sénat avant l'adoption définitive du prochain Budget.  

Le nouveau barème, défini à l'article 18 du PLF, est destiné à entrer en vigueur en janvier 2020. Il commence dès 110 grammes de dioxyde de carbone (CO2) rejetés par kilomètre (contre 117 g/km en 2019). Cet abaissement du seuil minimal s'accompagne d'une augmentation du montant du malus minimal, qui passe à 50 euros ces 110 g/km (contre 35 euros pour 117 g/km auparavant). L'autre extrémité de la grille est également plus sévère, puisque le plafond est abaissé à 173 g/km (contre 191 g/km). Pour ces véhicules les plus polluants, le tarif est lui aussi revu à la hausse. Le malus atteint en effet désormais 12.500 euros maximum (contre 10.500 euros auparavant). 

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Conséquence notable de la nouvelle législation : des modèles qui auraient été jusqu'ici épargnés seront donc désormais soumis à  cette taxation écologique. Le site Car Labelling Ademe (édité par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, organisme public notamment au ministère de la Transition écologique) permet de consulter les fiches techniques indiquant notamment les rejets de CO2 de plusieurs milliers de véhicules. Nous l'avons consulté pour identifier, à titre d'illustration, trois modèles basculant l'an prochain dans la catégorie des véhicules auxquels le malus s'appliquera désormais. 

Ainsi, une Renault Clio Tce (90 ch), affichant une émission de CO2 de 114 g/km, donnera lieu à un malus de 150 euros si elle est achetée neuve en 2020 alors qu'aucun surcoût de cette nature n'est actuellement pas appliqué. Une Citroën C3 PureTech (82 ch), à 112 g/km, impliquera pour sa part un malus de 100 euros en 2020 ou encore une Dacia Sandero TCe (90ch), à 115 g/km, se verra quant à elle appliquer une taxation de 170 euros.

Voici le tableau complet de la future grille, réparti sur quatre pages.

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Une nouvelle norme à partir de juin 2020

Le PLF prévoit également un changement de norme à partir du 1er juin 2010. Le système NEDC (pour "New European Driving Cycle") actuellement utilisé sera alors abandonné au profit du WLTP (pour "Worldwide harmonized Light vehicles Test Procedures"). Cette bascule ne remettra pas en cause le barème mais risque de créer quelques confusions dans les chiffres. 

Il convient en effet d'ajouter 28 g/km à chacune des 64 cases pour passer de la norme NEDC à la norme WLTP. Ainsi, le malus minimum sera appliqué à partir de 138 g/km en WLP et le maximum au-delà de 200 g/km en WLP (au lieu de respectivement 110 g/km et 172 g/km en NEDC utilisé jusqu'au 31 mai 2020). 

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