Histovec : le site officiel incontournable avant d’acheter votre voiture d'occasion

Automobile
LA CHRONIQUE AUTO - Un nouveau site vient d’être mis en place par l’administration afin de permettre de s’assurer du passé d’un véhicule d’occasion avant de l’acheter. Objectif : limiter les arnaques. Les explications de Maître Jean-Baptiste le Dall, avocat en droit automobile.

On en parlait déjà dans la chronique auto, il y a quelques mois, après les annonces faites à l’issue du comité interministériel de sécurité routière (CISR) de janvier 2018. Mais les choses prennent désormais corps avec la mise en ligne d’un site internet dédié. La mesure numéro 16  du dernier CISR avait pour objectif de "mettre à disposition de tout acheteur d’un véhicule d’occasion, gratuitement et simplement, sur le même principe que le certificat de non gage, l’historique des réparations importantes survenues sur ce véhicule." 


Présentation de l'intérêt et du fonctionnement de ce portail baptisé Histovec et destiné à  limiter les escroqueries.

Une transparence pour éviter les entourloupes

Cette préoccupation fait suite à une série d’affaires ayant abouti à la remise en circulation de véhicules présentant de grandes dangerosités. Exploitant des failles du système, des professionnels peu regardants ont en effet réussi à détourner les dispositifs mis en place pour éviter justement la présence dans le parc automobile de cercueils roulants. Pour faire simple, un véhicule classé comme "économiquement irréparable" (lorsque le prix des réparations est supérieur à la valeur du véhicule fixée par l'assurance) ou "gravement endommagé" doit, pour pouvoir être revendu, faire l’objet de réparations par un professionnel sous le suivi d’un expert en automobile. Sans le visa de cet expert, la voiture ne peut retourner dans le circuit normal.


Le respect des procédures est censée permettre de garantir aux usagers qu’une méthodologie de réparation adéquate a été suivie et que n’ont été utilisées, dans le cadre de ces réparations, que des pièces détachées offrant toutes les garanties de fiabilité et de traçabilité (on pense notamment aux risques d’utilisation de pièces volées en cas de recours à des pièces de réemploi).

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Des milliers de voitures-épaves remises en circulation illégalement

Les différentes affaires de réparations opérées dans l’irrespect total des réglementations applicables ont également permis aux enquêteurs, aux autorités de contrôles et aux organes disciplinaires de constater que ces véhicules étaient la plupart du temps revendus comme de simples occasions, les vendeurs indélicats se gardant bien d’informer l’acheteur potentiel de son passé. Et ces voitures mal réparées ont pu être par la suite revendues par des vendeurs de parfaite bonne foi dans l’ignorance complète des problèmes de sécurité les affectant.


Le gouvernement souhaite donc pouvoir éviter que les véhicules ayant fait l’objet de réparations contrôlées par un expert en automobile puissent rejoindre le parc automobile sans que l’acheteur n’ait été informé du passé du dit véhicule. A partir du moment où l’acheteur est informé de cette procédure spécifique, il devient impossible pour un vendeur indélicat d’occulter les interventions que le véhicule a dû subir. La transparence apportée avec ce nouveau dispositif devrait considérablement compliquer la tâche des professionnels opérant en toute illégalité. C’est tout du moins l’espoir des concepteurs de ce nouveau dispositif.

Une procédure intégralement en ligne

En pratique, ce n’est pas l’acheteur potentiel qui accède à l’historique du véhicule qu’il convoite. Mais il peut demander cette information au vendeur. C’est en effet celui qui se sépare de sa voiture qui peut se connecter sur le site Histovec en renseignant son identité : nom, prénom et date de naissance. Il doit ensuite rentrer le numéro d’immatriculation de son véhicule et le numéro de formule présent sur son certificat d’immatriculation. Après cette identification, Histovec génère un rapport que le vendeur peut consulter et qu’il peut partager avec l’acheteur éventuel, en lui envoyant un lien. Afin d’en éviter la falsification, il n'est pas possible d'imprimer le rapport.


En ce mois de novembre 2018, le site Histovec est en phase beta -en clair il est toujours en phase de test-, quelques bugs peuvent donc encore survenir et tous les véhicules ne sont pas encore concernés par ce nouveau dispositif. A ce jour, seuls ceux ayant une plaque au format AA-123-ZZ sont ainsi consultables.

Pas mal d’infos mais pas tout

Toute la vie du véhicule n’est pas consultable sur Histovec. L’information accessible ne porte pour le moment que sur sa situation administrative. L’acheteur éventuel ne va pas y retrouver tout l’historique d’entretien du bien qu’il s’apprête à acquérir. En revanche, il est possible de s’assurer de la marque, du modèle, de la couleur d’origine, de la puissance fiscale, de la date de première immatriculation, de la catégorie de vignette Crit'Air.


Elément d’importance, le nom du propriétaire limitera les risques d’achat de voitures volées (dans nos tests, sur la version beta, nous n'avons pour l'instant eu accès qu'aux initiales). Le site permet également de connaître l’origine du véhicule (vendu en France ou importé) et le nombre de propriétaires (avec l’information de la durée de possession du véhicule, l’acheteur potentiel pourra alors interroger son vendeur dans le cas d’une éventuelle durée de détention très brève). Enfin, la fiche Histovec précise d’éventuels gages, opposition ou survenance dans la vie du véhicule de procédures spécifiques de réparations avec suivi d’expert en automobile.


Aujourd’hui, Histovec ne permet donc pas de scanner totalement le véhicule : pas de facture, pas de garantie du kilométrage par exemple. Mais il n’est pas interdit de penser que demain d’autres informations pourront être accessibles comme on peut tout à fait imaginer que des particuliers puissent volontairement faire suivre une réparation par un expert en automobile pour pouvoir en faire état sur le portail.

Vocabulaire compliqué

Comme c’est actuellement le cas pour les rapports de contrôle technique, les tribunaux devraient considérer que les informations présentes sur le rapport Histovec ont bien été portées à la connaissance de l’acheteur à partir du moment où le lien lui a été envoyé.


Il ne devrait donc plus être possible à cet acheteur de se plaindre de l’absence d’information par son vendeur de la survenance d’une procédure spécifique à partir du moment où le site le précise. Et ce même si parfois le vocabulaire utilisé peut paraître compliqué pour un néophyte.


Maître Jean-Baptiste le Dall, docteur en droit et vice-président de l'Automobile club des avocats, intervient sur son blog et sur LCI. 

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