LA CHRONIQUE AUTO - Achat ou vente d’un véhicule d’occasion : et si vous rédigiez un contrat ?

La signature d'un contrat / Photo d'illustration
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PRÉCAUTIONS - Les outils pour accompagner l’acheteur dans sa recherche du véhicule d’occasion idéal se multiplient. Mais au moment de conclure l’affaire, pourquoi ne pas rédiger un contrat de vente ? Cette semaine, c’est le conseil de Maître Jean-Baptiste le Dall, avocat en droit automobile.

Acheter un véhicule d’occasion est principalement une manière de limiter le coût d’acquisition. Il est vrai que la cote d’une automobile chute très vite, notamment pendant ses deux premières années. Mais, par définition, la voiture nouvellement acquise ne sera pas neuve. L'acheteur d’un véhicule d’occasion devra donc souvent accepter quelques griffures sur la carrosserie ou les plastiques intérieurs. Avec l’âge, ces petits défauts vont forcément se multiplier. À l'acheteur donc d’être attentif lors de ses visites et d’inspecter méticuleusement le véhicule. 

Néanmoins, la plupart du temps, la peur de l’inconnu fait hésiter à sauter le pas. Comment savoir alors si le véhicule convoité est bien la bonne "occaz" ? On ne le répète jamais assez, mais si on n’y connait strictement rien, il est toujours possible de se faire aider par un professionnel ou  un expert en automobile. Pour trouver celui qui pourra vous accompagner dans votre quête, rien de plus simple avec des services comme Carré expert Auto

Pour un véhicule sortant un peu de l’ordinaire ou une automobile de collection, l’acheteur pourra également se tourner vers un club d’amateurs de la marque ou du modèle convoité. Et peut-être que ce contact pourrait même déboucher sur une nouvelle piste avec un membre du club qui envisagerait de céder un véhicule correspondant à celui recherché.

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Vérifier l’historique du véhicule convoité peut permettre de se rassurer… ou pas. Les offres se multiplient pour les particuliers. Le site de l’administration Histovec permet ainsi l’envoi par le propriétaire d’un lien sur lequel se retrouve tout l’historique administratif du véhicule, notamment le nombre de propriétaires entre les mains desquelles il a transité. Le passé administratif est également détaillé, comme la survenance de procédure de réparation sous le contrôle d’un expert en automobile. D’autres services comme Histoauto permettent aussi d’avoir accès au passé d’un véhicule ayant fait un petit tour par l’étranger ou d’avoir accès à une base de prix de vente. 

Mais même en vérifiant le passé de l'auto et en inspectant ses dessous, une déception est toujours possible, de même qu’un acheteur ou un vendeur de mauvaise foi peut tenter de refaire le match. Parmi les grands classiques, les défauts qui ont fait l’objet d’une révision du prix à la baisse en dernière minute : si aucune trace de cette négociation n'a été conservée  -ou tout du moins que l’acheteur a acquis le véhicule en toute connaissance de cause-, un acheteur indélicat pourrait s'en plaindre ultérieurement. 

Chacun voit midi à sa porte

Même sans mauvaise foi des co-contractants, la rédaction d’un contrat peut donc lever des ambiguïtés ou non-dits. Certains acheteurs vont, par exemple, attacher une grande importance au caractère d’origine des pièces présentes sur le véhicule (moteur, jantes, intérieur). A l'opposé,  un vendeur pourra trouver totalement naturel d'avoir changé les jantes et ne pensera même pas à en informer l’acheteur éventuel. De même, sans parler de modification de type de motorisation, on peut parfaitement imaginer qu’une voiture ait fait l’objet d’un échange standard de moteur.

 Tous ces points pourront notamment être évoqués dans un contrat.  On peut également annexer à ce contrat un certain nombre de documents, comme des photographies ou un rapport d’expertise.

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Un contrat en plus de la documentation administrative

Certes, on peut bien évidement vendre et acheter un véhicule sans rédiger de contrat. Beaucoup de contrats se font dans la vie de tous les jours sans qu’il n’y ait de besoin de rédiger le moindre écrit. Lorsque vous repartez de la boulangerie les bras chargés de baguettes et de croissants tout chaud, vous n’avez pas eu à rédiger la moindre ligne de contrat. Seulement voilà : on n’achète pas une voiture, même d’occasion, pour le prix d’une baguette tradition et de trois croissants au beurre.. 

Le contrat peut être pré-rédigé par le vendeur -ou même l’acheteur- et complété si besoin sur place. Dans l'idéal, chacun des co-contractants conservera un exemplaire. Ce document peut également être établi par un avocat qui pourra également se charger de sa conservation. En cas de difficultés ou de litiges postérieurs à la vente, il sera alors possible  pour les deux parties  de demander communication de ce contrat.

Maître Jean-Baptiste le Dall, docteur en droit et vice-président de l'Automobile club des avocats, intervient sur son site et sur LCI.

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