Acheter une voiture de collection : attention aux pièges

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LA CHRONIQUE AUTO - "Rétromobile", le salon de la voiture ancienne, se tient la semaine prochaine à Paris. Il pourrait donner des envies d’achat à certains amateurs de conduite. Attention toutefois avant de sauter le pas. Les conseils de Maître Jean-Baptiste le Dall, avocat en droit automobile.

Plaisir de la conduite, bonne affaire financière, entretien plus simple... : acheter une voiture de collection peut s’avérer une vraie bonne affaire et de plus en plus de conducteurs le comprennent. 

Alors que l'édition 2019 du salon "Rétromobile" se tient du 6 au 10 février à Paris, il convient cependant de respecter certaines règles.

Attention aux contraintes réglementaires qui peuvent évoluer

Pour conduire un véhicule de collection, il existe deux possibilités au niveau administratif : circuler comme si l’on conduisait la dernière Clio ou opter pour la "Carte grise collection".  Il est en effet possible de faire inscrire la mention "collection" sur le certificat d’immatriculation pour un véhicule de 30 ans d’âge. Cette mention lui permettra de "zapper" le contrôle technique tous les deux ans.  Pour ces véhicules, la visite périodique ne revient que tous les cinq ans et les véhicules d’avant 1960 peuvent même complètement l’éviter. 

Quelle que soit la solution retenue, rien n’exclut cependant qu’un véhicule ancien puisse facilement faire l’objet demain d’une réglementation plus contraignante avec, par exemple, des restrictions à la circulation dans une agglomération ou une zone plus ou moins étendue. 

Attention à l’achat

Mais l’un des principaux soucis peut arriver dès l’acquisition, avec parfois des pièges qu’il convient de détecter avant de sortir le carnet de chèque. Soyons clairs, de nombreux problèmes peuvent survenir par la suite, comme des démarrages capricieux ou des difficultés d’approvisionnement en pièces détachées -c'est aussi le charme des anciennes.

Mais de nombreuses déceptions peuvent découler d’une vente dont chacun peut se méprendre sur ce qu’attend l’autre partie. On pense acheter un véhicule d’un intérêt historique alors que, côté vendeur, on se débarrasse à bon compte d’une vieille guimbarde rafistolée par le copain bricoleur quand il avait le temps… Alors oui la déception sera grande, lorsque l’acheteur réalisera que pas grand-chose n’est d’origine sur le véhicule, même si en ayant simplement lâché quatre ou cinq billets de 100 euros, il aurait dû se douter qu’il n’allait pas acheter une pièce de musée.

Mieux vaut prévenir que guérir

Même s’il existe des recours à l’encontre d’un vendeur indélicat, on ne peut qu’encourager les acheteurs à faire attention lors l’acquisition. Le véhicule doit être essayé, les factures, les éventuels carnets d’entretien doivent être épluchés, encore plus que pour un banal véhicule d’occasion. Un véhicule de 20, 30 ou 40 ans aura sans doute connu plus de pannes d’interventions qu’une jeune occasion d’un ou deux ans… 

De même, le contrôle technique devra être finement inspecté. On conseillera aux acheteurs de prendre contact avec un club de possesseurs du véhicule convoité pour s’informer des pièges à évier sur tel ou tel modèle. L’acheteur pourra, ainsi, s’attarder lors de sa visite sur les points qui posent traditionnellement problème (accumulation de rouille à un endroit précis du coffre, déformation d’une pièce..) ou faire attention à l’absence d’un élément d’accastillage introuvable même auprès des spécialistes… Pour être totalement rassuré, un acheteur peut également se faire accompagner par un expert en automobile.

Histovec à checker

 Le nouveau site mis en place par l’administration permettant de s’informer sur les antécédents administratifs d’un véhicule pourra être consulté. Pour un véhicule ancien, il pourra permettre de s’assurer de la conformité administrative du modèle (et détecter par exemple une copie, une fausse Ferrari), de sa couleur d‘origine et également du nombre de propriétaires. 

A choisir entre la petite populaire française qui est restée 45 ans dans la même famille et celle qui a transité par une quinzaine de propriétaires plus ou moins désargentés, on préférera bien évidement la première. 

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Mettre les choses au clair avec un contrat de vente

Des recours existent cependant : on pense par exemple à la garantie légale des vices cachés. Mais pour faire jouer cette garantie si le vendeur ne veut pas faire de geste, il faudra en passer par la justice avec une procédure à la fois longue et coûteuse. Plus grave, l’acheteur n’est jamais certain d’avoir gain de cause. Car la jurisprudence en matière de véhicule de collection peut être piégeuse. D’abord, le juge n’aura peut-être pas le même regard que l’acheteur sur le véhicule et n’y verra pas un rarissime modèle de collection mais une poubelle des années 80. Difficile alors pour l’acheteur de lui faire comprendre l’importance d’avoir le bon capot ou la bonne calandre spécifique à ce modèle en particulier. 

Du strict point de vue des vices cachés, des réparations importantes ne s’apparentent pas forcément à des défauts suffisamment importants pour remettre en cause la cession. Sur le terrain du droit, un acheteur mécontent pourra s’engager sur la voie des vices du consentement. Mais il lui faudra alors prouver qu’il a acquis ce véhicule car certains éléments d’information sur l’historique du véhicule lui avaient été sciemment cachés. On ne pourra donc que conseiller pour ces voitures de collection, qui sont finalement uniques, de rédiger ou de faire rédiger un contrat de vente et de ne pas se contenter des formulaires administratifs. 

Dans ce contrat de vente, il pourra être rappelé que l’acheteur a bien informé de tel ou tel problème de carrosserie, d’une imperfection légère dans la peinture, de la présence de bruit parasite, du changement d’une pièce d’origine au profit d’une pièce adaptable… Tous ces points (dont la preuve pourra être rapportée qu’ils ont bien été expliqués et détaillés à l’acheteur) ne pourront plus permettre à celui-ci d’engager un recours en justice.

 A l’inverse, l’acheteur pourra faire mentionner que sa décision d’acquisition a été motivée par le caractère d’origine du véhicule, la concordance des numéros de châssis et de moteur (la fameuse mention "matching numbers" bien connue des collectionneurs), l’historique du véhicule (le fait par exemple qu’il ait été la propriété d’un célèbre acteur ou d’une chanteuse à la renommée internationale)…

Maître Jean-Baptiste le Dall, docteur en droit et vice-président de l'Automobile club des avocats, intervient sur son site et sur LCI.

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