LA CHRONIQUE AUTO - Alcool au volant : refuser de souffler, la mauvaise idée

LA CHRONIQUE AUTO - Alcool au volant : refuser de souffler, la mauvaise idée

ALCOOLÉMIE - Avec les fêtes, les contrôles routiers sont traditionnellement renforcés. Attention : outre le danger encouru, essayer de feinter l’éthylomètre pour dissimuler un verre de trop est un très mauvais calcul. C’est ce qu’explique Maître Jean-Baptiste le Dall, avocat en droit automobile.

Même la nuit de la Saint-Sylvestre, il est clairement interdit, en France, de conduire avec un taux d’alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,5 g/l de sang (ou 0,2 g/l pour les conducteurs novices soumis au régime du permis probatoire). Mais refuser de souffler dans un éthylotest lors d'un contrôle de police est-il vraiment un délit ? 

Pour être tout à fait précis, une jurisprudence ancienne rappelle que le délit de refus de se soumettre au simple dépistage n’est pas prévu par les textes. C’est le refus de se soumettre aux vérifications destinées à établir l’état l’alcoolique qui l’est. Mais la différence est ténue et les forces de l’ordre peuvent se passer de l’étape dépistage.

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Le refus de se soumettre à ces vérifications concerne ainsi la mesure par éthylomètre et l’analyse de sang. On rappellera que ce n’est pas au conducteur de choisir la méthode de contrôle : ce choix n’appartient qu’aux agents des forces de l’ordre. 

Le conducteur qui refusera de souffler dans l’éthylomètre en expliquant aux agents que, par contre, il est tout à fait d’accord pour un prélèvement et une analyse sanguine, ne pourra pas se défendre devant le tribunal en avançant qu’il a été surpris de ne pas avoir été emmené à l’hôpital pour que lui soit prélevé un échantillon sanguin. Le tribunal le condamnera en effet pour refus de se soumettre aux vérifications destinées à établir l’état alcoolique. 

Alcool ou refus de souffler : des sanctions identiques

Les conducteurs ignorent trop souvent que la sanction sera identique. Le refus de se soumettre aux vérifications entraînera la prise immédiate du permis de conduire dans le cadre d’un avis de rétention. Cet avis laissera la place à un arrêté de suspension  provisoire du permis de conduire pris par le Préfet. 

Et l’infraction sera portée à la connaissance d’un juge, puisqu’il ne faut pas l’oublier, ce refus est un délit. Le conducteur condamné ressortira ainsi du tribunal avec une suspension de permis de conduire de quelques mois, une amende de quelques centaines d’euros et se verra retirer six points sur son permis de conduire. 

Attention au souffle court

Pour esquiver le contrôle, certains conducteurs vont feindre une incapacité physique ne leur permettant pas un souffle suffisant pour l’affichage d’un résultat. D'autres sont tentés de couper leur souffle pour faire croire à une panne de l’appareil (même s’il est vrai que les éthylomètres souvent sollicités ne sont pas exempts de dysfonctionnements). 

De telles ruses auront du mal à prospérer. Les tribunaux considéreront qu’il y a bien refus de la part du conducteur. C’est encore ce qu’a rappelé récemment, le 26 novembre 2019, la Cour de cassation (chambre criminelle, n°19-82017) en présence d’un "procès-verbal de constatation [ayant] décrit de façon précise et circonstanciée le refus délibéré de M. D. de se soumettre aux vérifications de l'imprégnation alcoolique […], en coupant volontairement à huit reprises son souffle au bout de deux secondes".

 

Dans cette affaire, la mauvaise foi du conducteur était plus qu’évidente, les agents des forces de l’ordre l’avaient également conduit à l’hôpital pour un prélèvement sanguin en vue d’une analyse. Mais "moins de deux heures plus tard, M. D. a quitté l'hôpital en fuyant et en prenant préalablement le soin de dérober ses prélèvements sanguins avec le kit de prélèvement destinés à mesurer son alcoolémie".

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Deux délits pour le prix d’un

Le refus de souffler peut s’avérer un très mauvais calcul. Il ne sera pas inutile, tout d’abord, de souligner que parfois, le résultat qui s’affiche à l’éthylomètre n’est pas aussi important que ne pouvait le redouter le conducteur. Le conducteur contrôlé peut certes avoir bu, mais le taux retenu à son encontre peut ne correspondre qu’à une contravention pour laquelle la procédure de l’amende forfaitaire sera appliquée sans mesure de suspension du permis de conduire. 

Et dans le meilleur des cas, l’éthylomètre peut afficher un résultat certes positif mais en deçà du seuil contraventionnel : à partir de 0,25 mg/l d’air expiré, et 0,10 mg/l pour le régime probatoire (ce qui correspond respectivement à 0,5 g/l de sang et 0,2 g/l). Mais la plus mauvaise surprise pour celui qui tenterait d’éluder le contrôle d’alcoolémie pourrait être de se voir poursuivre non pas pour un délit mais pour deux : le refus de se soumettre aux vérifications et le délit de conduite en état d’ivresse manifeste.

Pour ce second délit, le juge ne s’appuiera pas sur le résultat d’un éthylomètre mais sur les constatations des agents pour condamner. La sanction pourra donc s’avérer plus lourde avec une condamnation pour deux délits que pour une condamnation pour un délit de conduite sous l’empire d’un état alcoolique.  Et du point de vue des points, l’addition sera plus élevée : avec deux délits commis concomitamment, le conducteur se verra retirer huit points sur son permis de conduire.

Maître le Dall, docteur en droit et vice-président de l'Automobile Club des Avocats, intervient sur son site et sur LCI.

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