Caméra embarquée "dashcam" contre PV : qui croire en cas de litige ?

Caméra embarquée "dashcam" contre PV : qui croire en cas de litige ?
Automobile
LA CHRONIQUE AUTO - Les caméras embarquées dites "dashcams" commencent à faire une discrète apparition sur les tableaux de bord des véhicules français. Simple gadget ou véritable sécurité en cas d’accident ? Le point de vue de Maître Jean-Baptiste le Dall, avocat en droit automobile.

Dans certains pays, le succès des caméras embarquées à bord des voitures est indéniable. Pour s’en convaincre, il suffit de regarder les milliers de vidéos tournées avec ces "dashcams" et qui inondent les réseaux sociaux. Branchées en permanence, elles permettent de garder une preuve du moindre accrochage. Et dans des pays aux habitudes de conduite moins courtoises que dans l’Hexagone, de tels appareils peuvent permettre aux conducteurs de se prémunir contre des fuyards ou des chauffards inconscients. 


En France, la surveillance constante opérée par les forces de l’Ordre et les exigences strictes en matière de contrôle technique rendront plus rares les vidéos de véhicules dans des situations extrêmes. Ces engins pourront néanmoins se montrer utiles en cas d’accident si un autre conducteur impliqué ne souhaite pas reconnaître ses torts alors que sa responsabilité semble clairement engagée sur l’image.

L'article 537 du Code de procédure pénale peu soucieux des images

D’un strict point de vue des politiques commerciales pratiquées par les compagnies d’assurances, la "dashcam" n’est, toutefois, pas l’outil le plus couru. Elles lui préféreront l’enregistreur de données. Ce dernier pourra permettre une adaptation du contrat aux habitudes de conduite de l’assuré. Et donc, dans certains cas, de retirer la couverture. 


De son côté, celui qui voudrait soutenir devant un juge que les images de sa caméra embarquée prévalent sur les clichés pris par un radar automatisé se heurtera certainement à une interprétation stricte des dispositions de l’article 537 du Code de procédure pénale. Le conducteur risque alors de se voir opposer une formule toute faite comme on en trouve souvent en jurisprudence : "De simples allégations ou des photographies ne constituent pas la preuve contraire aux énonciations d'un procès-verbal, laquelle ne peut être rapportée que par écrit ou par témoins conformément aux dispositions de l'article 537 du code de procédure pénale" (formule par exemple utilisée dans un récent arrêt de la Cour de cassation : Crim., 11 septembre 2018, n°18-80208).  En d’autres termes, la justice nourrira des doutes quant aux conditions dans lesquelles auront été faites les images dont un conducteur souhaiterait se prévaloir. 

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Une dashcam qui se prendrait pour un disque chronotachygraphe ?

Si les dispositifs de vidéo embarquée prennent, un jour, une autre forme, la force probante des enregistrements réalisés par ces engins pourrait cependant changer. Et alors, pourquoi pas, atteindre celle déjà reconnue aux disques chronotachygraphes utilisés dans les camions. Dans un récent arrêt, la chambre criminelle de la Cour de cassation a ainsi reconnu la valeur des informations enregistrées sur un tel engin. Dans cette affaire, le conducteur avait produit, devant le juge, le "relevé de son chronotachygraphe duquel il résult(ait) qu'à l'heure indiquée sur le procès-verbal de contravention, sa vitesse n'était pas" celle relevée par le radar automatique. 


Pour la Cour de cassation, "l'enregistrement d'un chronotachygraphe constitue un écrit au sens de l'article 537 du Code de procédure pénale permettant d'apporter la preuve contraire au procès-verbal, base des poursuites". Il faut cependant savoir que dans cette affaire le ministère public n’avait pas contesté  "la fiabilité des données figurant (sur le disque chronotachygraphe) relatives à la vitesse du véhicule" (criminelle, 30 octobre 2018, 18-81.318).

Pas suffisant pour contredire un radar mais... suffisant pour se faire condamner

SI remettre en cause la force probante d’un radar peut s’avérer compliqué -voire être mission impossible avec une "dashcam"-, les informations qui auront été enregistrées par cet appareil pourraient en revanche être utilisées contre son propriétaire. En matière pénale, la preuve est en effet libre. Le ministère public peut donc tout à fait décider de se servir d’images vidéos extraites d’une caméra embarquée pour engager des poursuites pénales. 


La presse se fait d’ailleurs régulièrement l’écho de ce genre d’affaires. Récemment, l’une d’entre elles a par exemple défrayé la chronique avec une course poursuite à 300 km/h (d’après les gendarmes et le parquet) entre un motard et une automobiliste.



Maître Jean-Baptiste le Dall, docteur en droit et vice-président de l'Automobile club des avocats, intervient sur son site et sur LCI.  

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