Code de la route : ce qui vous attend avec la vidéo-verbalisation si vous ne freinez pas à temps

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PRUDENCE - Les automobilistes vont devoir redoubler de vigilance pour éviter le PV en s’engageant dans un carrefour encombré. Ils vont aussi devoir freiner à temps pour ne pas percuter une voiture qui pilerait pour éviter la verbalisation. Le freinage d’urgence, bientôt obligatoire sur les véhicules neufs, devrait faciliter la chose. Les explications de Maître le Dall, avocat des conducteurs.

Les conducteurs connaissent bien la règle : au feu rouge, on s’arrête. Et les conducteurs verbalisés tentent souvent de soutenir qu'ils sont passés au feu orange -qui dans le Code de la route s'appelle "signal jaune". Beaucoup de contestataires oublient cependant que ce code prescrit un arrêt au feu orange (ou plutôt au signal jaune donc). 

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Vigilance au feu jaune

C’est ce qu’il ressort de la lecture des dispositions de l’article R412-31 du Code de la route : 

"Tout conducteur doit marquer l'arrêt devant un feu de signalisation jaune fixe, sauf dans le cas où, lors de l'allumage dudit feu, le conducteur ne peut plus arrêter son véhicule dans des conditions de sécurité suffisantes. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe"

Mais le conducteur qui parviendrait à faire admettre qu’il est passé non pas au rouge mais à l’orange (ou plutôt au jaune) aura quand même économisé quatre précieux points sur son permis de conduire.

Et ceux qui seraient tentés par le passage à l’orange bien mûr devront se méfier des nouvelles consignes de verbalisation désormais de rigueur à Paris. Les conducteurs qui s’engagent sur un carrefour en profitant d’un feu jaune ou même d’un feu vert alors qu’ils savent bien qu’ils vont se retrouver à l’arrêt un mètre ou deux après ne devraient en effet plus s’en tirer à si bon compte que par le passé. 

Rappelons qu'un tel comportement est depuis longtemps réprimé par le Code de la route. Mais la vidéo-verbalisation permet aujourd’hui une constatation bien plus aisée de ces comportements. La préfecture de police de Paris a donc clairement fait savoir que ces comportements étaient désormais dans le collimateur des agents verbalisateurs. Et ce refus de priorité peut désormais être constaté par le biais de la vidéo-verbalisation. 

Au feu vert, on ne passe pas toujours

Concernant l’engagement sur un carrefour, l’article R412-33 du Code de la route donne les précisions suivantes : 

"Les feux de signalisation verts autorisent le passage des véhicules, sous réserve, dans les intersections, que le conducteur ne s'engage que si son véhicule ne risque pas d'être immobilisé et d'empêcher le passage des autres véhicules circulant sur les voies transversales et qu'un transport exceptionnel […] ou un de ses véhicules d'accompagnement […] ne soit pas engagé sur ces voies"

S’il est bien sûr possible de s’interroger sur les raisons de ce tour de vis, les travaux permanents qui encombrent les axes parisiens et les nombreux projets de rétrécissement des voies pourront, s’il en était besoin, permettre de justifier cette nouvelle pratique en matière de verbalisation. 

Un message qui pourrait provoquer des coups de freins en série

L’approche d’un feu de signalisation pourrait donc à l’avenir s’avérer compliquée avec la nécessité d’observer les signaux, le degré d’encombrement du carrefour abordé et surtout les réactions des véhicules qui précèdent. Ceux-ci pourraient piler au dernier moment pour éviter de se retrouver bloqué au milieu du carrefour.

Et du point de vue du Code de la route, le conducteur qui se ferait surprendre par un véhicule ralentissant brutalement pour éviter tout risque de verbalisation pourrait être, lui, verbalisé pour vitesse excessive ou défaut de maîtrise s’il vient à percuter le véhicule qui le précède (pas de retrait de point) ou plus grave : verbalisé pour non-respect des distances de sécurité (retrait de trois points).

Le freinage d’urgence bientôt sur tous les véhicules

Mais fort heureusement pour les automobilistes parisiens stressés à l’approche du feu rouge, la solution pourrait venir de l’Organisation des nations unies !  Et oui, l'Union européenne et le Japon viennent de trouver un point d’accord à l'Onu sur un projet de règlement concernant le système de freinage d'urgence automatique, l'AEBS, en zone urbaine notamment pour les voitures particulières. Le projet a été adopté par le Groupe de travail des véhicules automatisés/autonomes et connectés (GRVA) du Forum mondial pour l'harmonisation des règlements concernant les véhicules de la CEE-ONU. 

L'AEBS est déjà présent sur un quart des voitures commercialisées et déjà obligatoire sur les poids lourds et les bus. L'objectif serait de rendre systématique l’intervention de ce système jusqu'à 60 km/h, ce qui devrait prémunir les conducteurs citadins d’un coup de frein à l’approche d’un carrefour bouché. 

Maître Jean-Baptiste le Dall, docteur en droit et vice-président de l'Automobile club des avocats, intervient sur son site et sur LCI. 

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