Code de la route : quelle législation pour les rétroviseurs du futur ?

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LA CHRONIQUE AUTO - Les miroirs pourraient bientôt disparaître des rétroviseurs de nos voitures. Les futurs modèles pourraient privilégier des systèmes plus esthétiques de caméras. Le Code de la route, en tout cas, est prêt pour une telle innovation. Les explications de Maître Jean-Baptiste le Dall, avocat en droit automobile.

Lors de ses vœux pour 2019 le grand patron de Peugeot, Jean-Philippe Imparato, a glissé sur les réseaux sociaux une photographie énigmatique levant le voile sur les futures orientations stylistiques de la marque au lion. 

De nombreux internautes ont assez rapidement identifié l’élément de carrosserie comme étant un rétroviseur au design un peu futuriste. Lors du Mondial de l’auto, Peugeot avait d’ailleurs présenté en octobre dernier un concept car, le coupe e-legend, qui, outre le fait d’avoir rencontré un franc succès auprès du public, avait la particularité d’être doté de rétroviseurs dépourvus de miroir. 

Avec ses vœux, Jean-Philippe Imparato annonce donc peut-être l’arrivée de rétroviseurs nouvelle génération sur des modèles de série. L’avenir nous le dira, mais en attendant le Code de la route est prêt. 

Une réglementation qui ne doit pas intervenir trop ou trop tard

Le timing dans l’élaboration de la loi ou des règlements est une question systématiquement abordée par les étudiants en droit en première année. Le droit doit accompagner les évolutions sociétales ou techniques. Avec une double contrainte : une loi ou un règlement ne doit pas intervenir trop tôt sous peine d’entraver l’innovation, mais ne doit pas non plus laisser trop longtemps des zones vierges de cadre juridique sous peine de créer des situations d’incertitude. 

Dans le domaine de la mobilité, on peut observer cette délicate question de timing avec les trottinettes. Elles pullulent aujourd’hui dans nos agglomérations alors qu’elles n’ont pas fait encore l’objet d’une réglementation encadrant leur usage. Mais pour ce qui est des rétroviseurs, le Code de la route est prêt. 

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Une modification des dispositions du Code de la route relatives aux rétroviseurs en 2016

L’article R316-6 du Code de la route précise ainsi au sujet des rétroviseurs que "tout véhicule à moteur, à l'exception des véhicules et appareils agricoles n'ayant pas de cabine fermée, doit être muni d'un ou de plusieurs systèmes de vision indirecte, disposés de façon à permettre au conducteur de surveiller de son siège la route vers l'arrière du véhicule quel que soit le chargement normal de celui-ci et dont le champ de visibilité ne comporte pas d'angle mort notable susceptible de masquer un véhicule s'apprêtant à dépasser". 

Mais l’article R.316-6 n’a pas toujours connu une telle rédaction, un décret n° 2016-448 du 13 avril 2016 modifiant certaines dispositions du Code de la route relatives aux véhicules est, en  effet, venu en remanier les dispositions. Avant ce décret de 2006, l’article R316-6 prévoyait ainsi : "Tout véhicule à moteur, à l'exception des véhicules et appareils agricoles n'ayant pas de cabine fermée, doit être muni d'un ou de plusieurs miroirs rétroviseurs de dimensions suffisantes, disposés de façon à permettre au conducteur de surveiller de son siège la route vers l'arrière du véhicule quel que soit le chargement normal de celui-ci et dont le champ de visibilité ne comporte pas d'angle mort notable susceptible de masquer un véhicule s'apprêtant à dépasser".

Au jeu des différences, il pourra être constaté que le terme "miroirs rétroviseurs" a disparu pour laisser la place à celui de "système de vision indirecte", système similaire à celui dévoilé par le grand patron de Peugeot…

Maître Jean-Baptiste le Dall, docteur en droit et vice-président de l'Automobile club des avocats, intervient sur son site et sur LCI. 

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