Conduite et épilepsie : que risquez-vous si vous prenez le volant malgré votre affection ?

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SANTÉ - L’épilepsie rend impossible, dans certains cas, l’obtention ou la conservation du permis de conduire. Le ministère de l’Intérieur vient d’apporter des précisions à ce sujet. L’occasion de faire le point sur les conséquences de cette affection en matière de conduite, avec Maître Jean-Baptiste le Dall, avocat en droit automobile.

L’épilepsie peut rendre la conduite compliquée et risquée. Dans certains cas, cette affection neurologique (qui se traduit par une activité électrique anormale du cerveau) empêche d'obtenir ou de conserver un permis de conduire. 

A la suite d’une question parlementaire, le ministère de l’Intérieur a apporté le 20 novembre dernier quelques précisions sur les autorisations nécessaires pour conduire dans ce cas.

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L’épilepsie ne prive pas forcément le conducteur de son permis de façon définitive

La réglementation a été revue il y a une dizaine d'années. L’épilepsie fait aujourd’hui partie des affections potentiellement incompatibles avec la conduite. C’est ce qu’il résulte de l’arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire d'une durée de validité limitée. A ce titre, un candidat devra signaler sa maladie à l’épreuve du permis de conduire. De même qu’un conducteur déjà titulaire du permis devra informer l’administration de sa situation médicale. 

Le ministère de l’Intérieur a donc donné cet automne dans une réponse à une question parlementaire les précisions suivantes :

"Après une période de 5 ans sans crise, la délivrance d'un permis de conduire pour les conducteurs de véhicules légers - sans limitation de durée pour raison médicale - peut être envisagée. Cette délivrance sans limitation de durée est donc possible mais n'est pas systématique, c'est le médecin agréé pour l'aptitude médicale à la conduite qui décide, au cas par cas, de l'avis qu'il donne au préfet, y compris sur la durée." Comme toujours en matière d’avis relatif  à une aptitude médicale, il sera souligné que cet avis n’a qu’une valeur "consultative". Or le préfet n’est pas lié par ce qui ne constitue qu’un simple avis. 

Dans sa réponse, le ministre rappelle donc que "c'est le préfet qui prend la décision sur la délivrance du permis. Pour les problèmes de santé déclarés par l'usager, le médecin agréé pour l'aptitude médicale à la conduite le voit dans son cabinet de ville. Il ne s'agit plus, comme avant 2012, de deux médecins agréés dans le cadre de la commission médicale primaire."

Si le conducteur n'est pas d'accord avec l'avis rendu par le médecin agréé, il pourra, à sa demande, être examiné par la commission médicale d'appel préfectorale. De même, un recours devant la juridiction administrative peut être envisagé. 

Un risque pénal en cas de conduite malgré un avis défavorable

La poursuite de la conduite malgré l’affection sans autorisation délivrée après visite médicale pourra déboucher sur une condamnation pénale. En cas d’accident, les juridictions n’hésiteront pas à entrer en voie de condamnation. Ce fut par exemple le cas dans une affaire largement relayée par la presse il y a environ une quinzaine d’années. Un conducteur épileptique qui n’avait pas déclaré sa maladie aux autorités avait été condamné après avoir mortellement fauché un groupe d’adolescents. Le tribunal correctionnel de Toulouse l'avait condamné à une peine de 3 ans de prison, dont 18 mois ferme, et avait prononcé l’annulation de son permis de conduire, avec une interdiction de le repasser pendant cinq ans.

Et toujours du point de vue pénal, les faits de conduite malgré un avis défavorable de la préfecture pourront être poursuivis et bien sûr être condamnés, et cela même en l’absence d’accident de la circulation. 

Des risques également en matière d’assurance

En présence d’un avis défavorable de la préfecture à la poursuite de la conduite, les faits s’analyseront comme des faits de conduite sans permis qui écarteront de facto la couverture par l’assurance.  

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