Départ en vacances : les règles pour charger votre voiture sans risquer le PV

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VACANCES - Au moment des grands départs, le chargement de la voiture se transforme souvent en galère. Et même s’il faut tout faire rentrer, on ne peut pas faire n’importe quoi. Les conseils de Maître le Dall, avocat en droit routier.

Entre les valises dans le coffre, les vélos sur le toit, les planches de surf de travers sur la plage arrière, charger sa voiture pour partir en vacances est parfois un véritable casse-tête. Poids, dimension, emplacement... tout n'est pas permis sur la route. Certains débordements exposent en effet les automobilistes à des amendes, des retraits de points et même à l'immobilisation du véhicule. Voici les règles pour voyager en toute sécurité.

La première règle est celle du poids

On ne parle pas ici du régime minceur express avant les séances de bronzage sur la plage mais bien du PTAC, pour "poids total autorisé en charge" sur un véhicule. On le comprend aisément, le Code de route ne permet pas de transporter sa maison entière dans l’habitable réduit d’une petite citadine. 

Le PTAC est renseigné à la mention F.1. du certificat d’immatriculation. Difficile sans équipement de savoir si l’on fait exploser ou pas la balance mais les problèmes de dépassement de PTAC concerneront généralement des véhicules de grande taille.

Question amende, l’addition pourrait s’avérer salée :

• Moins de 5% de surcharge au-delà du PTAC : 135 euros d’amende

• De 5% à 20% de surcharge  : 135 euros d’amende, immobilisation du véhicule jusqu’à ce que son poids soit conforme (il va falloir faire du tri sur le bord de la route…)

• Plus de 20 % de surcharge : jusqu’à 1.500 euros d’amende (contravention de 5e classe donnant lieu à convocation devant le tribunal de police) et bien sûr immobilisation du véhicule.

Des bagages pas n’importe où, pas n’importe comment

Le bon sens commandera à l’automobiliste de charger ses valises et effets personnels dans le coffre. S'il s’avère top exigu, le stockage dans l’habitable ne devra pas gêner le conducteur. L'article R. 412-6 du Code de la route rappelle en effet que "tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres".

Ceux qui voyageraient avec une valise sur les genoux s'exposent donc à une amende de 35 euros en cas de contrôle. Et s’il n’est pas possible de remettre le chargement de son véhicule en conformité, la voiture peut être immobilisée. Pour éviter de surcharger l’habitable, certains automobilistes ont pu investir dans des malles de toit leur permettant d’augmenter le volume mais pas le PTAC. Pour les moins prévoyants, le chargement sur le toit pourra s’effectuer directement sur les barres de toit mais, attention, là encore le Code de la route pose quelques interdictions.

L’article R312-19 précise notamment que "toutes précautions utiles doivent être prises pour que le chargement d'un véhicule ne puisse être une cause de dommage ou de danger. Tout chargement débordant ou pouvant déborder le contour extérieur du véhicule du fait des oscillations du transport doit être solidement amarré. Les pièces de grande longueur doivent être solidement amarrées entre elles et au véhicule, de manière à ne pas déborder dans leurs oscillations le contour latéral extérieur de celui-ci. Les chaînes, bâches et autres accessoires, mobiles ou flottants, doivent être fixés au véhicule de manière à ne sortir à aucun moment du contour extérieur du chargement et à ne pas traîner sur le sol". Ainsi, ceux qui n’auraient pas solidement amarré leurs chargements pourront écoper d’une amende de 68 euros en cas de contrôle. 

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Récemment, un vacancier a fait les frais de la vigilance des forces de l’ordre qui ont verbalisé le transport d’une grande bouée licorne  sur le pavillon du véhicule. L'article R312-20 du Code de la route prévoit, en effet, que "la largeur du chargement d'un véhicule, mesurée toutes saillies comprises dans une section transversale quelconque, ne doit nulle part dépasser 2,55 mètres". 

A la clé pour les contrevenants : une amende de 90 euros (en cas de paiement au tarif minoré ou 135 euros pour le tarif forfaitaire). Mais l’addition peut grimper proportionnellement à la taille du chargement : "lorsque les dépassements excèdent les limites réglementaires de plus de 20 %, l'amende encourue est celle prévue pour les contraventions de la cinquième classe.

L'article R312-21 complète ces prescriptions avec la précision qu'à "l'arrière, le chargement d'un véhicule ou d'une remorque ne doit pas dépasser de plus de 3 mètres l'extrémité dudit véhicule ou de sa remorque". 

Pour les passagers : chacun sa place !

Pour les passagers, les risques de dépasser le PTAC avec des personnes ayant vraiment trop abusé des glaces sur la plage restent très théoriques. Inutile donc se sortir la balance. Pour le reste, on retiendra que la très vieille tolérance d’un enfant sur une demi-place est depuis bien longtemps de l’histoire ancienne. 

Chacun sa place et surtout chacun sa ceinture ! Les passagers (même à l’arrière) qui préféreraient s’en passer auront droit chacun à une amende de 90 euros (en cas de paiement au tarif minoré, 135 euros en amende forfaitaire), sans perte de point. Et depuis un décret du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière, le conducteur qui laisserait s’entasser ses passagers en nombre sur la banquette arrière pourra être verbalisé avec la nouvelle infraction de transport de passagers en surnombre. Comme pour ses passagers, c’est une amende de 90 ou 135 euros dont il devra s’acquitter mais, à la différence de ses passagers non attachés, le conducteur perdra trois points de permis. 

Au-delà des prévisions du Code de la route et des verbalisations parfois cocasses, on rappellera que le port de la ceinture sauve des vies et que les objets non arrimés dans un véhicule peuvent se transformer en véritable projectiles en cas d’accident.

Me le Dall, docteur en droit et vice-président de l'Automobile club des avocats, intervient sur son site et sur LCI.    

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