LA CHRONIQUE AUTO - Laisser le moteur tourner pour vous réchauffer dans votre véhicule : risquez-vous vraiment un PV ?

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BON À SAVOIR - En période hivernale, il peut être tentant de laisser son moteur tourner, même à l’arrêt, pour profiter du chauffage. Ce n’est assurément pas une très bonne idée pour la planète. Mais peut-on surtout être verbalisé par les forces de l’ordre ? Les explications de Maître Jean-Baptiste le Dall, avocat en droit automobile.

A l’évidence, la planète ne dira pas merci à l’automobiliste qui laisserait tourner son moteur à l’arrêt, même si son pompiste pourra, lui, s’en réjouir. On comprendra également qu’en période de grand froid, il peut être tentant de démarrer le moteur pour faire fonctionner le chauffage et laisser venir de l’air chaud dans l’habitacle. 

Entre qualité de l’air et confort de l’automobiliste, certains semblent avoir choisi. C’est notamment le cas des gendarmes du Rhône. Sur leur page Facebook, ils expliquent qu’"en vigueur depuis bientôt 50 ans, une infraction méconnue des automobilistes interdit de laisser tourner le moteur de son véhicule à l'arrêt #MoteurAllumé". Et mettent en garde les automobilistes frileux contre une amende de 135 euros (correspondant à une contravention de quatrième classe). 

Alors, vrai ou faux ? Les forces de l’ordre font, en réalité, référence à l’arrêté du 12 novembre 1963 relatif aux fumées produites par les véhicules automobiles. L’article 2 de ce texte explique bien que "les véhicules en stationnement doivent avoir leur moteur arrêté, sauf en cas de nécessité, notamment lors des mises en route à froid". Et l’article 3 précise même qu’aucun "véhicule en service ne doit émettre pendant la marche ou à l'arrêt de fumées nettement teintées ou opaques. Il est toutefois admis des émissions fugitives au moment des changements de régime du moteur". 

Arrêt ou stationnement : deux situations à distinguer

Il ressort de l’article R110-2 du Code de la route qu’il faut entendre par arrêt une "immobilisation momentanée d'un véhicule sur une route durant le temps nécessaire pour permettre la montée ou la descente de personnes, le chargement ou le déchargement du véhicule, le conducteur restant aux commandes de celui-ci ou à proximité pour pouvoir, le cas échéant, le déplacer". 

Et le même article R110-2 explique que le stationnement est une "immobilisation d'un véhicule sur la route hors les circonstances caractérisant l'arrêt". Le simple arrêt, qui doit être distingué d’un stationnement n’est donc, en réalité, pas concerné par les dispositions de l’arrêté de 1963. L’article 3 de l’arrêté du 12 novembre 1963 prévoyant même l’émission de fumée pendant la marche… ou à l’arrêt. 

Attention aux autres PV

La distinction entre arrêt et stationnement pourra donc permettre à certains automobilistes de pousser le chauffage à fond alors que l’aiguille du compteur de vitesse pointe vers le zéro… mais attention à ne pas s’exposer à d’autres verbalisations ou, pire, à des poursuites en matière délictuelle. On le comprend : si la frontière peut être tenue entre stationnement et arrêt, elle peut l’être également entre arrêt moteur tournant et circulation… 

On se souviendra, par exemple, d’un arrêt de la Cour de cassation au terme duquel un automobiliste avait été condamné pour usage du téléphone portable au volant alors qu’il était assis au volant de son véhicule stationnant "sur la file de droite d'un rond-point avec les feux de détresse allumés" et "moteur en état de marche" (Cass. Crim., 23 janvier 2018, n°17-83077). On mettra également en garde le fêtard alcoolisé qui resterait au volant de son véhicule à l’arrêt, moteur tournant : il pourrait se voir poursuivi pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique…

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Attention au... vol

Les gendarmes du Rhône précisent que l’arrêté de 1963 prévoit même la possibilité de laisser un moteur tourner alors même que le véhicule est stationné "notamment lors des mises en route à froid". Mais attention, ce genre de pratique n’est pas sans risque. Les gendarmes mettent en garde les automobilistes  : "Mais surtout... Gardez un œil sur votre véhicule... Ne laissez pas votre véhicule sans surveillance... Moteur allumé... ".

Et les gendarmes du Rhône ne sont pas les seuls à mettre en garde les automobilistes frileux contre le risque de vol du véhicule. Leurs collègues de Montbéliard viennent de faire les mêmes recommandations après le vol d’une voiture laissée moteur tournant pendant une demi-heure sans surveillance par sa propriétaire

Maître le Dall, docteur en droit et vice-président de l'Automobile club des avocats, intervient sur son site et sur LCI. 

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