Nouveau contrôle technique ce 1er juillet : ce qui risque de coincer

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POLLUTION - Même cause, mêmes effets. Comme l’année passée, les centres de contrôle technique ont été pris d’assaut ces dernières semaines par des automobilistes craignant de voir leurs véhicules recalés avec un contrôle technique plus musclé à partir de ce 1er juillet. Les explications de Maître Jean-Baptiste le Dall, avocat en droit automobile

A l’évidence, le contrôle technique nouvelle formule ne va pas faire que des heureux. C’est d’ailleurs pour cette raison que la mesure (qui devait au départ être appliquée au 1er janvier 2019) a été repoussée. Le mouvement des Gilets jaunes avait en effet incité le gouvernement à laisser passer quelques mois.  La nouvelle version de cet examen n'est, donc, finalement déployée qu'à partir de ce 1er juillet. 

Les véhicules soumis à la visite périodique devront respecter la norme NF R 10025/2016. Dans le viseur des contrôleurs techniques, deux points feront l'objet d'un examen attentif et pourront entraîner une contre-visite : le taux d’émission des gaz polluants (CO2, NOx) et l'opacité des fumées.  Cela ne concerne de fait que les diesel.

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Bien évidemment, les gaz émis par le véhicule étaient déjà contrôlés. Mais le critère de comparaison change pour décrocher le précieux sésame. L’opacité des fumées devra désormais être la même qu’au moment de l’homologation. En d’autres termes, le véhicule ne doit désormais pas rejeter plus de gaz polluants que lorsqu’il a quitté les chaînes d’assemblage.

On le comprend, l’épreuve va donc être plus difficile à surmonter que par le passé. Jusqu'à présent, un véhicule dont les moteurs rejetaient certes un peu plus de polluants qu'avant de parcourir le moindre kilomètre pouvait encore s’en sortir honorablement avec des taux d’émissions dans la norme. 

Tous les véhicules ne sont pas concernés

De façon assez paradoxale, certains véhicules pourtant moins propres que les véhicules les plus récents seront épargnés par ce nouveau tour de vis. En effet, la norme NF R 10025/2016 ne concerne pas les moins récents, répondant aux normes Euro 1, Euro 2 et Euro 3. Sur le papier, ces véhicules sont certes équipés de motorisations moins respectueuses de l'environnement. Mais les exigences administratives de l'époque ne permettent pas de procéder aujourd'hui à des contrôles aussi poussés qu'avec les voitures les plus récentes.

Et pour cause, à l'époque de leur conception, on ne mesurait pas l'opacité des  fumées. Impossible donc de vérifier la moindre concordance aujourd'hui avec des valeurs d'émission non relevées à l'époque. Pour les véhicules répondant aux normes Euro 1, 2 et 3, la procédure appliquée lors de la visite périodique par le centre de contrôle technique sera donc identique à celle actuellement en cours.

Ce n'est finalement que pour les véhicules répondant  a minima à la Norme Euro 4 (entrée en vigueur en janvier 2005 pour les nouveaux modèles et en janvier 2006 pour tous les véhicules homologués) qui seront soumis au contrôle technique nouvelle formule.

Pas de "défaillance critique" pour une trop forte opacité

Le contrôle technique formule 2018 a introduit la notion de "défaillance critique." Outre une contre-visite, elle cloue le véhicule au sol. L’opacité des fumées ne fait pas partie de la liste de défauts classés dans la catégorie "défaillance critique". Pas de risque donc de se retrouver avec un véhicule n’ayant plus le droit de circuler le lendemain de l'examen.

Pas de fumée sans feu

Pour autant, l’opacité des fumées entraînera une contre-visite à effectuer dans un délai de deux mois. Dans les cas les moins graves, le véhicule pourra, après une petite cure de remise en forme, retrouver des taux d’émissions identiques à ceux de l’homologation. Mais dans bien des cas, la facture pourra s’avérer particulièrement salée. Une vanne EGR irrécupérable ou un turbo hors d’usage pourront se traduire par une facture dépassant  le millier d’euros. 

Quelle sanction pour les cancres du contrôle technique ?

Les conducteurs qui continueraient à rouler avec un véhicule recalé au contrôle technique alors même que le délai de deux mois accordé pour repasser la contre-visite est écoulé s'exposent à une amende contraventionnelle de quatrième classe (90 euros en tarif minoré pour un paiement sous 15 jours, 135 euros en tarif forfaitaire et même 375 euros en cas de majoration).

Le défaut de contrôle technique peut également entraîner une immobilisation du véhicule.

Me J.-B. le Dall, docteur en droit et vice président de l'Automobile club des avocats, intervient sur son site et sur LCI.

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