LA CHRONIQUE AUTO - Va-t-on pouvoir garder sa vieille plaque d’immatriculation avec le numéro du département ?

LA CHRONIQUE AUTO - Va-t-on pouvoir garder sa vieille plaque d’immatriculation avec le numéro du département ?
Automobile

Toute L'info sur

La chronique auto

RÉGLEMENTATION - Les vieilles plaques d’immatriculation font de la résistance. Condamnées à disparaître en 2020, les anciens modèles arborant l’indicatif départemental s’offrent un répit avec un décret publié le 9 décembre. Les explications de Maître Jean-Baptiste le Dall, avocat en droit automobile.

Dix ans déjà que les conducteurs ont fait connaissance avec le système d’immatriculation des véhicules (SIV), venu remplacer le fichier national d'immatriculation (FNI). Concrètement, ce passage de relais s’est traduit par un changement pour les plaques d’immatriculation avec un numéro désormais attribué à vie au véhicule. 

Pour rappel, sous l’ancien régime du FNI, chaque changement de propriétaire entraînait la délivrance d’un nouveau numéro d’immatriculation. Ce n’est plus le cas avec le SIV : le numéro reste attaché au véhicule jusqu’à la destruction de celui-ci. Et si la voiture venait à faire un tour par l’étranger avec une nouvelle immatriculation dans son nouveau pays, son ancien numéro SIV lui serait à nouveau donné à son éventuel retour en France.

Lire aussi

Un basculement progressif dans le SIV

Le passage du FNI au SIV devait s’étaler sur une dizaine d’années. Chaque changement de propriétaire, chaque changement d’adresse est, en effet, l’occasion de faire intégrer le SIV à un véhicule. Au départ, il avait été prévu un texte pour fixer une date de basculement définitif avec une date butoir à la fin de l’année 2020.

L’article 13 du décret n° 2009-136 du 9 février 2009 portant diverses dispositions relatives aux plaques et inscriptions, à la réception et à l'homologation et à l'immatriculation des véhicules précisait ainsi que :

"Les véhicules déjà immatriculés dont le certificat d'immatriculation ne comporte pas le numéro définitif prévu à l'article R. 322-2 du code de la route peuvent continuer à circuler sous couvert de leur numéro d'immatriculation jusqu'à la réalisation de toute formalité administrative conduisant à l'édition d'un nouveau certificat d'immatriculation ou jusqu'à une date fixée par arrêté du ministre chargé des transports après avis du ministre de l'intérieur et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2020."

Sauf que nous arrivons à la fin de l’année 2019 et qu’il n’y avait toujours aucun texte à l’horizon. Et, en réalité, des véhicules toujours immatriculés sous le système FNI, il en reste encore quelques-uns. On pense bien évidement aux vieilles voitures qui traînent dans le fond des jardins à la campagne. Mais c'est surtout le vieillissement de l’âge moyen du parc automobile qui explique également que bon nombre de véhicules immatriculés avec les anciens modèles de plaques sont toujours là aujourd’hui.  On parle ainsi désormais d’un âge moyen de 12 ans. Et ces chiffres datent de 2018, alors que la moyenne augmente tous les ans. Dans les années 1990, cet âge moyen tournait en effet autour des 6 ou 7 ans.

En vidéo

Plaque d’immatriculation : quels départements-ils sont les plus choisis ?

Le FNI sauvé par le gong ?

Finalement, le décret n° 2019-1328 du 9 décembre 2019 portant diverses mesures en matière de sécurité routière est venu supprimer cette date butoir de la fin d’année 2020 : 

"À la fin du III de l'article 13 du décret du 9 février 2009 susvisé, les mots : « ou jusqu'à une date fixée par arrêté du ministre chargé des transports après avis du ministre de l'intérieur et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2020 » sont supprimés.

On ne peut que saluer cette sage décision qui va peut-être éviter une nouvelle saturation des services de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Ces derniers temps, ils ont enregistré plusieurs mois de retard dans la délivrance des titres, et notamment des certificats d’immatriculation.  Les collectionneurs se réjouiront pour leur part à la perspective de pouvoir encore croiser de vieilles plaques.

Maître Jean-Baptiste le Dall, docteur en droit et vice président de l'Automobile club des avocats, intervient sur son site et sur LCI.

Sur le même sujet

Et aussi

Lire et commenter

Alertes

Recevez les alertes infos pour les sujets qui vous intéressent