LA CHRONIQUE AUTO - Un véhicule de collection peut-il être électrifié ?

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POINT JURIDIQUE - Alors que les villes chassent les véhicules thermiques, la question de la circulation des véhicules de collection se pose également. Pour certains amateurs, la solution passe par une électrification de la voiture. Mais peut-on alors encore parler de véhicule de collection ? Des éléments de réponse avec Maître Jean-Baptiste le Dall, avocat en droit automobile.

"ZCR", pour Zones à circulation restreinte : les automobilistes commencent à bien connaître ce dispositif qui autorise ou non la circulation de véhicules en fonction de la détention d’une vignette Crit’Air reflétant (tout du moins en théorie) un niveau d’émission de polluants plus ou moins bas. 

On pourra discuter sans fin de ce qu’est un véhicule de collection. Mais l’on pourra rapidement en conclure que la plupart des véhicules de collection rencontreront un problème du fait d’un âge moyen qui les placent dans le bas de l’échelle des vignettes Crit’Air (et même en dehors…). Certains véhicules très prestigieux ou au palmarès sportif exceptionnel n’ont pas besoin, eux, d’attendre trente ans pour que le monde des collectionneurs les considèrent comme de véritables véhicules de collection. Or, du point de vue administratif, les textes imposent un âge minimum de trente ans pour pouvoir immatriculer un véhicule en collection. 

Jusqu’à présent (et uniquement à Paris), les véhicules immatriculés en collection (mention Z sur le certificat d’immatriculation) bénéficient d’un régime dérogatoire leur permettant d’échapper aux restrictions mises en place par la Mairie de Paris. Cette dérogation n’a été accordée que pour une durée de trois ans  et sera discutée à nouveau en 2020. Ainsi, le passage en régime administratif collection peut actuellement permettre à un véhicule de circuler alors que le dispositif de ZCR le lui interdirait s’il était immatriculé sous le régime normal. Néanmoins, rien ne garantit que cette dérogation soit reconduite indéfiniment et qu’elle inspire les autres agglomérations. 

Le "retrofit", c'est quoi ?

Certains cherchent donc d’autres pistes et évoquent le "retrofit", c’est-à-dire la possibilité de faire installer un moteur électrique dans un véhicule à l’origine doté d’un moteur thermique, essence ou diesel. Dans notre pays où les lourdes procédures d’homologations sont reines, la possibilité d’électrifier sa voiture à moteur thermique peut sembler étonnante. Et même si l’on conçoit plus la chose chez nos amis britanniques traditionnellement assez ouverts en matière d’artisanat automobile, l’arrivée du "retrofit" en France fait bien partie des projets du gouvernement. Un texte réglementaire est ainsi attendu dans les mois qui viennent. 

Attention, quelques échos laissent à penser que le passage à l’électrique ne serait pas administrativement possible pour les véhicules immatriculés en collection. Si l’on conçoit immédiatement l’intérêt pour le propriétaire de passer à l’électrique avec la possibilité de rouler sans restriction, pourrait-on encore considérer ce véhicule électrifié comme étant toujours un véhicule de collection ? C’est cette question qu’a souhaité trancher la Fédération internationale des véhicules anciens (Fiva).  Selon elle,  un véhicule ancien est un "véhicule à propulsion mécanique :

- âgé d’au moins 30 ans ;

- conservé et entretenu dans des conditions correctes d’un point de vue historique ;

- qui ne sert pas de mode de transport au quotidien ;

- qui fait partie de notre patrimoine technique et culturel."

Du strict point de vue juridique, la définition du Code de la route renvoie également à l’absence de modification. Son article R311-1 (6.3) précise ainsi que le "véhicule présentant un intérêt historique (véhicule dit de collection)" doit remplir "l'ensemble des conditions suivantes :

- il a été construit ou immatriculé pour la première fois il y a au moins trente ans ;

- son type particulier, tel que défini par la législation pertinente de l'Union européenne ou nationale, n'est plus produit ;

- il est préservé sur le plan historique et maintenu dans son état d'origine, et aucune modification essentielle n'a été apportée aux caractéristiques techniques de ses composants principaux".

A l’évidence, un changement de motorisation, même pour un bloc moteur plus vertueux du point de vue écologique, ne pourra qu’être considéré que comme une modification essentielle. "Retrofitée", une voiture ne pourra donc plus prétendre à une immatriculation sous le régime de la collection. 

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Préserver le patrimoine !

Mais au-delà des considérations juridiques, le "retrofit" pose également la question de la préservation de notre patrimoine. Un véhicule historique, c’est, certes très souvent, une belle ligne mais c’est également une motorisation qui témoigne d’un savoir-faire, d’une excellence… Une Jaguar type E qui aurait troqué son légendaire moteur XK de 3.8 litres pour un bloc électrique pourrait-elle être considérée comme un véhicule de collection ? Sans doute pas. C’est tout du moins l’opinion de nombreux amateurs. 

Et c’est également ce que souligne la Fiva : "La conversion des véhicules anciens des moteurs à combustion interne d’origine à l’énergie électrique est contraire à la définition de la Fiva d’un véhicule ancien et n’appuie pas l’objectif de préservation des véhicules anciens et de leur culture associée. Selon le point de vue de la Fiva, les véhicules ainsi convertis cessent d’être considérés comme des véhicules anciens, sauf s’ils subissent uniquement des modifications 'de l’époque'. 

Maître Jean-Baptiste le Dall, docteur en droit et vice-président de l'Automobile club des avocats, intervient sur son site et sur LCI.

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