LA CHRONIQUE AUTO - Vous vous engagez dans un carrefour encombré ? Attention aux amendes !

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RÉCAP' DE L'ÉTÉ – Vous étiez sur la plage et vous n’avez pas suivi les dernières nouveautés en matière de sécurité routière ? On vous rappelle ce qu'il s'est passé pendant les vacances. Tout d’abord, une sévérité accrue dans les carrefours encombrés. Les explications de Maître Jean-Baptiste le Dall, avocat des automobilistes

Profiter du passage au feu vert pour s'engager sur un carrefour encombré dans l'espoir de gagner une minute ou deux, c'est prendre le risque de s'attirer les foudres des forces de l'ordre. La consigne d'une sévérité a notamment été donnée à Paris cette année et la période estivale a vu l'apparition de panneaux rappelant cette interdiction. 

Les dispositions de l'article R412-33 du Code de la route indiquent que "les feux de signalisation verts autorisent le passage des véhicules, sous réserve, dans les intersections, que le conducteur ne s'engage que si son véhicule ne risque pas d'être immobilisé et d'empêcher le passage des autres véhicules circulant sur les voies transversales et qu'un transport exceptionnel (…) ou un de ses véhicules d'accompagnement (…)  ne soit pas engagé sur ces voies. Dans ce dernier cas, la priorité de passage appartient au transport exceptionnel et à ses véhicules d'accompagnement".

De même, les dispositions de l’article R415-2 du Code de la route précisent que "tout conducteur ne doit s'engager dans une intersection que si son véhicule ne risque pas d'y être immobilisé et d'empêcher le passage des véhicules circulant sur les autres voies. En particulier, un conducteur ne doit pas s'engager dans une intersection de routes en cas de signalement, par le conducteur d'un des véhicules d'accompagnement, du franchissement imminent de cette intersection par un transport exceptionnel". "Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir  (à ces) dispositions est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe".

Verbalisation à distance plus facile

Rappelons que la répression renforcée autour de l'engagement dans un carrefour encombré avait déjà fait l'objet d'une première communication en octobre 2018. On en parle encore plus maintenant car la verbalisation est désormais beaucoup plus simple. Comme pour de plus en plus d'infractions, la montée en puissance de la vidéo-protection permet en effet une verbalisation à distance  ne nécessitant pas l'intervention d'agents sur le terrain.

La liste des infractions pouvant être constatées par le biais du contrôle automatisé ne fait que s'allonger depuis que la loi de modernisation de la justice pour le XXIème siècle a confié aux bons soins du pouvoir réglementaire (en d'autres termes du gouvernement) la gestion de la liste de ces infractions. On s’en souvient, le champ de compétence des radars avait  par exemple été élargi à la rentrée dernière avec le Décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière avec notamment l'infraction de refus de priorité à piétons.

La liste des infractions qui peuvent être constatées par le biais de  radars automatisés est ainsi détaillée à l’article R130-11 du Code de la route. Parmi ces infractions, figure bien l’engagement dans un carrefour encombré : "Font foi jusqu'à preuve du contraire les constatations, effectuées par ou à partir des appareils de contrôle automatique ayant fait l'objet d'une homologation, relatives aux infractions sur : (…) 10° L'engagement dans une intersection ou dans l'espace compris entre les deux lignes d'arrêt prévu à l'article R. 415-2"

En vidéo

Vidéo-verbalisation : de nouvelles infractions sanctionnées sur les routes

Bref, la vidéo-verbalisation est clairement dans l'air du temps et le dispositif de vidéo-protection parisien pourra à l'évidence faciliter la constatation et la verbalisation des infractions d'engagement dans un carrefour encombré.

Maître le Dall, docteur en droit et vice-président de l'Automobile club des avocats intervient sur son site et LCI.fr.

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