Macron veut la généraliser : comment fonctionne l'aide au transport en vigueur dans les Hauts-de-France ?

Automobile

Toute L'info sur

La colère des Gilets jaunes

DISPOSITIF - Emmanuel Macron a annoncé mardi sur Europe 1 vouloir étendre l’aide aux transports proposée par les Hauts-de-France pour ceux qui doivent faire plus de 30 kilomètres par jour pour se rendre au travail. Comment fonctionne-t-elle ? Qui peut en profiter ? Éléments de réponse.

Dans la région présidée par Xavier Bertrand, les habitants logeant à plus de 30 kilomètres de leur lieu de travail peuvent bénéficier d'un coup de pouce pour financer leurs trajets quotidiens, l'aide au transport aux particuliers (ATU). Une aide régionale qui s’élève à 20 euros par mois et sera prochainement défiscalisée, comme l'a annoncé Emmanuel Macron ce mardi 6 novembre sur Europe 1. 

Le président de la République a d'ailleurs expliqué qu'il souhaitait étendre à l'ensemble de la France la défiscalisation de l'aide au transport, et discuter avec les collectivités locales et les employeurs pour l'étendre sur tout le territoire.

Lire aussi

Pour être éligible à cette aide dans les Hauts-de-France, les salariés doivent être en CDI ou CDD depuis au moins un mois, utiliser un véhicule particulier ou un deux-roues motorisé pour la majorité de ses déplacements, percevoir un salaire net inférieur ou égal à deux fois le Smic (soit 2347,20 euros net), ne pas être domicilié et ne pas travailler dans des Périmètres de Transports Urbains ou pouvoir attester d’horaires décalés réguliers.

15.000 bénéficiaires en 2017

Cette aide n’est pas cumulable avec le remboursement de l’employeur de dépenses de transports collectifs prévue au Code du travail, ni avec la mise à disposition par l’employeur d’un véhicule professionnel. En 2016, 11.500 personnes ont bénéficié de l’aide ; en 2017 15.000 demandes ont été acceptées pour un montant total d’aide au transport d’environ 2,8 millions d’euros. Cette somme a été portée à 3,4 millions pour l’année 2018. 

Toutefois, l'annonce du président de la République ce mardi matin est restée floue. Les négociations n'ayant pas débutées avec les collectivités locales, il est impossible de prédire si cette aide sera vraiment adoptée par d'autres conseil régionaux, ni même si le montant de l'aide sera le même, et si les conditions d'éligibilités seront similaires. Le président de la République s'est simplement engagé à défiscaliser ces aides.

Dans un communiqué envoyé mardi en début d'après-midi, l'association des régions de France a estimé que c'était "à l'Etat de mettre en place les mesures d'aides ciblées face à la hausse du coût du carburant". "Cette annonce est très surprenante puisqu’elle revient à demander aux Régions de payer alors que c’est l’État qui perçoit les recettes liées à la contribution climat énergie (CCE). Elle contrevient par ailleurs à l’obligation faite aux Régions de ne pas augmenter leurs dépenses de fonctionnement. Enfin la mesure de défiscalisation sera sans impact réel puisque les ménages concernés sont pour l’essentiel non imposables."

Au plan national : des aides facultatives et limitées

A noter également :  facultative (elle doit faire l'objet d'un accord d'entreprise), l'indemnité kilométrique permet, au plan national cette fois, aux salariés de faire passer en frais professionnels sur leur déclaration de revenus les dépenses de carburant correspondant au trajet domicile-travail effectué avec leur véhicule personnel. Cliquez ici pour découvrir le barème  2018.

Egalement facultative, la "prime transport" donne la possibilité à une entreprise de verser jusqu'à 200 euros par an à ses salariés pour les  frais de carburant (ou d’alimentation des véhicules électriques) qu’ils engagent pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Les conditions : habiter en dehors de la région Ile-de-France et d’un périmètre de transports urbains,  le tout alors que l’utilisation d’un véhicule personnel est indispensable en raison des horaires de travail.

Lire et commenter