Pneus neige, chaînes, "chaussettes"... vos obligations pour rouler en toute sécurité cet hiver

Automobile
CONDUITE - C'est une question de sécurité. Dès que le thermomètre passe sous les 7 degrés, chausser des pneus hiver apporte un réel plus. Mais que dit actuellement la loi ? Pneus neige, chaînes et même pneus cloutés, Maître le Dall, spécialiste du droit automobile, fait le tour de la question.

La question revient tous les ans à l'approche de l'hiver : doit-on imposer en France le pneu neige ? Les difficultés de l’hiver et ces naufragés de la route qui doivent patienter des heures avant le passage d’un chasse-neige peuvent, en effet, militer pour une telle mesure. Néanmoins, la majeure partie des conducteurs français n’est jamais confrontée aux routes enneigées. 



A noter que, selon les informations de LCI, un décret pourrait cependant bientôt être promulgué pour rendre obligatoires des pneus spécifiques de novembre à mars à partir de l'hiver 2019-2020 dans les zones montagneuses pour des raisons de sécurité routière. 

Pneus neige : pas obligatoire en France

Si cet hiver encore la France fait l’impasse sur les pneus neige, tel n’est pas le cas de certains de ses voisins européens connaissant des hivers plus rigoureux. Ainsi, l’automobiliste français qui partirait en voiture en Croatie, Suède, Estonie, Finlande, Lettonie, Lituanie et Slovénie devra impérativement monter deux trains de pneus hiver. De tels pneumatiques sont également obligatoires sous certaines conditions en Autriche, Norvège, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Allemagne et Luxembourg.

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Chaînes : obligatoires quand un panneau le mentionne

Si en France, les pneus hiver ne sont donc actuellement pas obligatoires, une réglementation existe néanmoins en matière de restriction à la circulation en présence de conditions climatiques difficiles. Et notamment de neige en abondance. Les chaînes sont ainsi des accessoires incontournables pour ceux qui résident  en zones montagneuses et les vacanciers qui viennent skier à la montagne. 


Si le bon sens peut amener l’automobiliste à sortir les chaînes, surtout si son véhicule est chaussé en pneu été, le port de ces équipements peut aussi devenir obligatoire dans certaines circnstances. Cette obligation se traduit par la présence d’un panneau B26. Le Code de la route n’impose pas le montage des chaînes sur les quatre roues. Certains pourront être tentés d’évacuer la corvée plus rapidement en se limitant à l’équipement d’un seul train. D’autres pourront choisir de se simplifier la fastidieuse manipulation en optant pour les "chaussettes".

Les "chaussettes" : acceptées à la place des chaînes

Le Code de la route n’impose pas spécifiquement un équipement métallique. L’arrêté du 18 juillet 1985 précise les caractéristiques des équipements obligatoires pour circuler sur des tronçons de routes munis de signal B26 :


• Les dispositifs antidérapants amovibles doivent garantir le démarrage, le guidage et le freinage du véhicule.


• Pour ce faire, à pression réglementaire du pneumatique et en toute position de la roue, au moins un élément agrippant d'un segment non parallèle à l'axe de la bande de roulement du pneumatique doit être en contact avec le sol à l'exception de la zone correspondant au système de fermeture de la chaîne et dont la longueur est limitée à 1,5 fois la distance moyenne entre deux points de contact.


• Les dispositifs antidérapants amovibles doivent être pourvus d'un système de fermeture fiable, excluant une ouverture involontaire même en cas de tension trop faible de montage.


• Ils doivent être pourvus d'un système de mise en tension, souple ou rigide, compensant les déformations du pneumatique.


Rien n’est précisé concernant la matière de ces dispositifs. Le textile est donc admis, on attirera cependant l’utilisateur sur sa moindre durabilité et donc sur le risque de s’en trouver dépourvu.


Signalons également que parfois le panneau B26 peut s’accompagner d’un panonceau M9 "pneus-neige admis". Les automobilistes qui en sont équipés n’auront pas à chausser -ni à retirer- les chaînes métalliques ou textiles.

Pas de neige, pas de chaines

Si le Code de la route peut, dans certaines circonstances, imposer la monte de chaines, il en interdit l’usage lorsque les voies ne sont plus enneigées. C’est ce que précise l’article R314-3 du Code de la route : "Il est interdit d'introduire dans les surfaces de roulement des pneumatiques des éléments métalliques susceptibles de faire saillie. Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les conditions dans lesquelles il peut être dérogé à cette interdiction ou fait usage de tout autre dispositif antidérapant. L'usage des chaînes n'est autorisé que sur les routes enneigées". 


Pour le conducteur qui aurait la flemme d’enlever ses chaines, ce même article prévoit une amende de 4e classe (amende forfaitaire de 135 euros, avec un tarif minoré de 90 euros en cas de paiement rapide) et surtout la possibilité pour les forces de l’ordre d’immobiliser le véhicule. Embêtant lorsque l’on transporte les bambins, les valises et les skis !

Les pneus cloutés : l'alternative aux chaînes ou chaussettes

Que proposer au conducteur souvent confronté au panneau B26 imposant le montage de "dispositifs antidérapants amovibles" mais allergique aux chaînes ? Il existe, en fait, une solution parfaitement légale : les pneus cloutés. Alors, certes, de tels pneumatiques peuvent conférer au véhicule qui en est doté comme un petit air de bolide à la Mad Max. Mais la chose est autorisée par le Code de la route.


L’arrêté du 18 juillet 1985 précise, néanmoins, que les pneus cloutés ne peuvent être utilisés du samedi précédent le 11 novembre au dernier dimanche de mars de l’année suivante (soit jusqu'au 31 mars, en 2019). En présence de conditions atmosphériques particulièrement délicates, les préfets peuvent modifier ces dates de période d’utilisation après avis du directeur départemental de l’équipement. Outre le calendrier, les adeptes des pneus cloutés ne sont pas autorisés à

dépasser la vitesse de 90 km/h et doivent arborer un autocollant spécifique sur la lunette arrière.


Maître Le Dall, docteur en droit et vice-président de l'Automobile Club des Avocats intervient sur son blog et sur LCI.

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