Prime à la conversion : des restrictions à partir du 1er août

Automobile

ÉCOLOGIE - Via un communiqué diffusé mercredi soir par le ministère de la Transition écologique, le gouvernement a annoncé qu’il avait décidé d’apporter quelques modifications au dispositif de la prime à la conversion. Ainsi, elle sera restreinte à compter du 1er août avec des conditions d’attribution plus strictes et des montants réduits dans plusieurs cas.

La prime à la conversion, cette aide gouvernementale accordée à tous les Français et sous conditions pour inciter à acheter un nouveau véhicule moins polluant, neuf ou d’occasion, va évoluer à partir du 1er août. Un décret a été publié à ce sujet mercredi. "Le gouvernement a décidé de renforcer l'efficacité du dispositif sur le plan environnemental tout en ciblant davantage le soutien public sur les ménages les plus modestes", indique un communiqué du ministère de la Transition écologique et solidaire, diffusé dans la soirée.

Alors qu’elle rencontre un grand succès, cette prime, selon Elisabeth Borne, la ministre des Transports et de la Transition Écologique, devait évoluer pour être recentrée sur "les ménages les plus modestes" ainsi que les véhicules "vraiment plus propres". Concrètement, le décret du gouvernement exclut désormais du dispositif l’achat de véhicules de plus de 60 000 euros et précise que les véhicules achetés devront afficher des émissions de CO2 inférieures à 117 grammes par kilomètre, contre une limite de 122 grammes jusqu'à présent.

Le montant de l’aide découlera désormais du "revenu fiscal de référence par part"

Autre changement : les véhicules classés en vignette Crit'air 2 et immatriculés avant le 1er septembre 2019 ne seront plus du tout éligibles à la prime à la conversion, excluant donc du dispositif tous les diesel immatriculés avant cette date. A contrario, les véhicules flex-fuel fonctionnant au superéthanol E85 seront favorisés. Et, alors qu’il ne dépendait jusqu’alors que du caractère imposable ou non d’un ménage, le montant de l’aide – qui pourra toujours atteindre 5000 euros pour les ménages les plus modestes - découlera désormais du "revenu fiscal de référence par part", précise encore le décret qui ajoute que ‘‘les différents niveaux de prime sont revus à la baisse à l'exception des véhicules les plus propres".

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Le ministère a accompagné ces annonces d’un état des lieux du dispositif. Ainsi, "250 000 demandes d'aides ont d'ores et déjà été déposées au 14 juillet 2019 pour accompagner les Français dans leur changement de véhicule, contre 100 000 au cours du premier semestre de l'an dernier". A ce rythme-là, l’objectif du million de primes devrait être atteint au milieu de l’année 2020. "En outre, la prime dépasserait de 300 millions d'euros le budget d'environ 600 millions initialement prévu dans la loi de finances pour 2019", met également en avant le ministère.

Du côté du Conseil national des professions de l'automobile (CNPA), qui représente notamment les concessionnaires, ces changements estivaux ne passent pas - "une décision prise sans concertation, au cœur de l'été" - et la nouvelle version de la prime ‘‘anéantit complètement le dispositif qui permettait d'aider les ménages à acquérir un véhicule moins polluant". En conséquence, le CNPA demande "en grande urgence une rencontre" avec Elisabeth Borne.

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