Prime à la conversion et bonus écologique : comment vous faire rembourser jusqu'à 11.000 euros

Automobile

Toute L'info sur

La voiture électrique, le véhicule de demain ?

VOITURE - Son objectif consiste à accélérer le remplacement du parc automobile vieillissant -et particulièrement polluant- par des véhicules émettant peu de CO2. C'est donc en toute logique que la prime à la conversion est renforcée en 2019. Elle permet de toucher une aide de 1.000 à 5.000 euros, sous conditions. Et reste cumulable avec le bonus de 6.000 euros. Revue de détails.

Elle évolue cette année encore. La prime à la conversion vise à inciter les usagers de la route à remplacer leur ancien véhicule particulièrement polluant par un autre plus propre. Son montant, doublé pour les ménages les plus modestes et les gros rouleurs non imposables, peut désormais atteindre 5.000 euros pour l'acquisition (ou la location longue durée) d'une voiture électrique ou hybride rechargeable. 

En 2019, le montant de la prime dépend du véhicule acheté et de votre situation fiscale (avis d'imposition de l'année 2018). Les nouvelles conditions sont détaillées dans le décret n° 2018-1318 du 28 décembre 2018 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants. LCI fait le point en fonction de votre cas. 

Lire aussi

Prime à la conversion de base

• Pour qui ?

Une prime à la conversion est prévue pour tous les ménages qui achètent un nouvelle voiture ou camionnette figurant parmi les plus propres tout en se séparant d'un ancien véhicule polluant beaucoup. Cette aide de l'Etat concerne donc notamment les foyers imposables. Certains ménages modestes ont également accès à des aides plus avantageuses (voir ci-dessous)

• Quel montant pour quel nouveau véhicule ?

→ 2.500 euros pour l'achat d'un véhicule électrique neuf ou hybride rechargeable neuf avec contrainte d'autonomie.

→ 1.000 euros pour l'achat d'un véhicule électrique d'occasion ou d'un véhicule hybride rechargeable d'occasion avec contrainte d'autonomie.

→ 1.000 euros pour l'achat d'un véhicule thermique (essence, diesel ou GPL) Crit'air 1 ou hybride rechargeable sans contrainte d'autonomie, tous deux neufs ou d'occasion et dont le taux d'émission de CO2 ne dépasse pas 122 g/km. A noter que ceux qui sont classés Crit'air 2 ne donnent donc plus droit à la prime à la conversion sans conditions de revenus.

→ 100 euros pour l'achat d'un deux-roues, trois-roues ou quadricycle électrique neuf.

• Quel vieux véhicule mettre au rebut ?

Pour bénéficier de ces primes à la conversion, il convient de mettre à la casse une voiture ou une camionnette essence immatriculée avant 1997 (que vous soyez imposable ou non imposable) ou diesel d'avant 2001 (si vous êtes imposable) et d'avant 2006 (si vous êtes non imposable). Ce véhicule doit vous appartenir depuis au moins un an. 

Prime à la conversion pour les ménages non imposables

• Pour qui ?

Comme son nom l'indique, seulement les ménages non imposables. Attention, cette prime ne se cumule pas à celle déjà proposée de base.

• Quel montant pour quel nouveau véhicule ?

→ 2.500 euros pour l'achat d'un véhicule électrique  ou hybride rechargeable avec contrainte d'autonomie, tous deux rechargeables ou neufs.

→ 2.000 euros pour l'achat d'un véhicule thermique (essence, diesel ou GPL) Crit'air 1 ou Crit'air 2, émettant au maximum 122 g CO2/km, neufs ou d'occasion.

→ 2.000 euros pour l'achat d'un véhicule hybride rechargeable sans contrainte d'autonomie et émettant au maximum 122 g CO2/km, neuf ou d'occasion.

→ 1.100 euros pour l'achat d'un deux-roues, trois-roues ou quadricycle électrique neuf 

• Quel vieux véhicule mettre au rebut ?

Un vieux véhicule essence d'avant 1997 ou diesel d'avant 2006.

Prime à la conversion pour les ménages modestes et les gros rouleurs non imposables

• Pour qui ?

Les 20% de foyers les plus modestes (soit un  revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 6300 euros par part). Sont ainsi concernés près de 5,8 millions de Françaiset les actifs non imposables effectuant au moins 60 km de trajets (30 km x 2) par jour pour se rendre au travail  ou parcourant plus de 12.000 km par an avec leur véhicule personnel dans le cadre de leur activité professionnelle.

• Quel montant pour quel nouveau véhicule ?

→ 4.000 euros pour l'achat d'un véhicule thermique (essence, diesel ou GPL) Crit'air 1 ou Crit'air 2, émettant au maximum 122 g CO2/km, neufs ou d'occasion.

→ 4.000 euros pour l'achat d'un véhicule hybride rechargeable sans contrainte d'autonomie émettant au maximum 122 g CO2/km, neuf ou d'occasion.

→ 5.000 euros pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable avec contrainte d'autonomie neuf ou d'occasion.

A noter que la prime n'est pas doublée pour les deux-roues, trois-roues quadricycle électrique.

• Quel vieux véhicule mettre au rebut ?

Une essence d'avant 1997 que vous soyez imposable ou non ou un diesel d'avant 2001 si vous êtes imposable et d'avant 2006 si vous êtes non imposable.

Un site du gouvernement dédié à la prime à la conversion vous permet de vérifier votre éligibilité au dispositif. 

Un bonus écologique cumulable

N'oubliez pas que les véhicules électriques neufs vous donnent droit à un bonus écologique de 6.000 euros maximum, attribué d'office sans condition particulière. Cet avantage peut s'ajouter à la prime à la conversion pouvant atteindre 5.000 euros sous conditions. 

Le cumul des deux est donc susceptible d'atteindre 11.000 euros à condition d'acheter (ou de louer pour une longue durée) une voiture électrique neuve et de faire partie des 20% de ménages les plus modestes ou d'être un gros rouleur non imposable.

Sur le même sujet

Et aussi

Lire et commenter