Projet de péages pour accéder aux grandes villes : tarifs, fonctionnement, contrôle... ce qui attend les automobilistes

Automobile
LA CHRONIQUE AUTO - Taxer les conducteurs circulant dans les grandes villes, c’est l’une des pistes retenues par le projet de loi d'orientation sur les mobilités, appelé à être voté au printemps prochain. Maître Jean-Baptiste le Dall, avocat en droit automobile, explique à LCI comment ces mesures pourraient s’appliquer assez rapidement.

Les péages urbains sont évoqués dans le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM), qui devrait être présenté au Parlement au premier semestre 2019. Le dispositif concerne potentiellement une centaine de villes. Mais comment va-t-il fonctionner et combien faudra-t-il payer ? 


L’idée n’est pas nouvelle, l’exemple de Londres est très connu. Le péage urbain permet de l’imiter l’accès à un centre ville. Cette limitation peut faire espérer une baisse des émissions polluantes et des nuisances liées à la circulation automobile. Le marketing fait parfois des miracles et pourrait faire disparaître l'expression "péage urbain" pour un beaucoup plus politiquement correct "tarif de congestion".

Une énième contribution des conducteurs

Avec un tel péage, nombreux sont les observateurs à dénoncer une sélection par l’argent. A l’évidence, les conducteurs les plus aisés éprouveront moins de difficultés à faire face à ce nouveau prélèvement que les foyers aux ressources les plus faibles. Ces considérations liées aux coûts n’ont pas manqué d’être rappelées, en vain, lors de la dépénalisation du stationnement payant et de l’arrivée des désormais célèbres forfaits post-stationnement (FPS)


Car il ne faut pas s’y tromper, les automobilistes français n’ont pas besoin d’aller à Londres pour payer. Ils payent déjà chèrement le simple fait de stationner leurs véhicules dans une grande ville avec des FPS à 35 euros, 50 euros ou encore 60 euros. Demain, c’est donc la double peine qui se profile avec un stationnement payant et une circulation elle aussi payante.

Jusqu’à 5 euros pour les voitures, davantage pour les camionnettes

En termes de coût, le montant réclamé aux automobilistes sera au minimum fixé à 2,50 euros. Et les agglomérations de plus de 500.000 habitants, comme Paris, Lyon, Marseille, pourront même faire le choix de multiplier le prix du tarif de congestion par deux, soit 5 euros. L'avant-projet de loi prévoit, par ailleurs, "qu'un coefficient multiplicateur au plus égal à 4 selon la catégorie du véhicule" pourra être appliqué, par exemple pour les camionnettes ou autres poids lourds.


Certains responsables politiques se sont déjà prononcés contre l’instauration de ce tarif de congestion. C’est par exemple le cas de la présidente de la région Ile-de-France, Valérie Pécresse : "Cela couperait la région en deux en accroissant la fracture sociale et territoriale". La maire de Paris, Anne Hidalgo, n’y est pour sa part pas défavorable si ce nouveau prélèvement peut financer la gratuité des transports en commun.

Un paiement à distance par lecture de plaque

Concrètement, il est difficilement envisageable d’imaginer les agglomérations de demain ceinturées de postes frontières destinés à récolter l’octroi. Des batteries de radars devraient donc être disposées sur les territoires pour lesquels la circulation sera soumise au péage. Et l’utilisation du terme "péage" n’est pas anodine. Le projet de LOM explore aussi la piste d’un abandon des barrières de péage sur les tracés autoroutiers afin de limiter les bouchons et ralentissements. La fluidification de la circulation pourrait également laisser espérer une baisse de la consommation et ponctuellement de l’émission de polluants. 


Avec la disparition des péages, le gouvernement souhaite aller au-delà de ce qui se pratique déjà aujourd’hui avec le télépéage. La détection du véhicule se ferait par lecture optique automatique de sa plaque d’immatriculation. Plusieurs dispositifs peuvent par la suite être imaginés : prépaiements, abonnements, envoi d’une facture au propriétaire. Il devient difficile d’imaginer autre chose qu’un prélèvement du tarif de congestion par lecture des plaques au moment même où le gouvernement réfléchit à un tel dispositif pour le réseau autoroutier concédé. 

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Péages urbains : cinq euros pour rouler en ville

La lutte contre les plaques non conformes déjà renforcée

Grandes villes ou autoroutes, il va donc devenir crucial pour faire payer les conducteurs de s’assurer d’une parfaite lisibilité de leurs plaques d’immatriculation. C’est certainement pour cette raison que le décret du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière  est venu renforcer la répression sur les questions de conformité des plaques. Ce décret permet l'émission d'une amende à l'encontre du propriétaire d'un véhicule dont les plaques non conformes pourraient gêner la lecture optique.


Maître le Dall, docteur en droit et vice-président de l'Automobile club des avocats, intervient sur son blog et sur LCI. 

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