PV : ce que vous risquez à abuser du klaxon au volant

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LA CHRONIQUE AUTO - Les grands départs en vacances sont souvent synonymes de longues heures dans les bouchons. Attention cependant à ne pas céder à la tentation du coup de klaxon : cela ne fera pas forcément avancer la voiture devant vous mais risque plutôt de vous faire recevoir un PV dans la boîte aux lettres. Les explications de Maître Jean-Baptiste le Dall, avocat en droit automobile.

Un klaxonneur prévenu en vaut-il deux ? Quoi qu'il en soit, la Cour de cassation vient de rendre un arrêt sur l’usage de l’avertisseur sonore au volant, arrêt qui a été repris sur le site officiel de l’administration. Cela montre l’intention de cette dernière de rappeler à tous les usages et les risques de verbalisation en matière. 


A l’approche des vacances et de l’excitation que des kilomètres de bouchons peut générer, un petit rappel est donc bienvenu. En elles-mêmes, les règles n’ont pas véritablement évolué ces dernières années.  Certes, les choses ont un tout petit peu changé depuis la première tentative de réglementation avec le Code de la route imaginé par Jules Perrigot en 1905. L’article 6 de ce texte invitait les automobilistes de l’époque "en approchant d’hommes ou d’animaux" à les "prévenir par des appels des trompes jusqu’à ce que leur attention ait été manifestement éveillée". 


Aujourd'hui, l’automobiliste arrêté par la gendarmerie ne pourra évidemment pas justifier un coup de klaxon intempestif par la vue d’un imposant troupeau de vaches…  Et à l’époque, la société Klaxon Signals Ltd aurait peut-être contacté LCI pour rappeler que Klaxon était une marque commerciale déposée par le célèbre fabriquant d’avertisseurs sonores pour bicyclettes et automobiles en 1908. 

35 euros d'amende

Quoi qu'il en soit, le klaxon fait désormais partie du langage de tous les jours. Et justement, les automobilistes l’utilisent peut-être un peu trop dans la vie de tous les jours. Or  l’article R416-1 du Code de la route précise, que "hors agglomération, l'usage des avertisseurs sonores n'est autorisé que pour donner les avertissements nécessaires aux autres usagers de la route. En agglomération, l'usage de l'avertisseur sonore n'est autorisé qu'en cas de danger immédiat. Les signaux émis ne doivent pas se prolonger plus qu'il n'est nécessaire. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe". 


En résumé, si la circulation hors agglomération peut permettre aux adeptes du coup de klaxon de tenter d’expliquer aux agents qu’ils se contentent d’avertir les autres usagers, de telles explications ne tiennent plus en agglomération. Les dispositions de l’article R. 416-1 sont claires : l'usage de l'avertisseur sonore n'y est autorisé qu'en cas de danger immédiat. Et à 35 euros le coup de klaxon, l’application stricte de cet article R.416-1 pourrait un peu gâcher les vacances de certains conducteurs. 

Interdit en ville même si cela ne dérange personne

L’arrêt rendu par Chambre criminelle de la Cour de cassation le 4 juin 2019 rappelle même que "la contravention aux dispositions de l'article R. 416-1 du code de la route n'exige pas, pour être caractérisée, la constatation d'un trouble à l'ordre public ou à la tranquillité publique". Dans ’affaire en question, le tribunal de police de Lille avait relaxé le conducteur en estimant que "l'usage du klaxon, sans doute intempestif, mais limité n'a pas engendré de trouble caractérisé à l'ordre public ou à la tranquillité publique".


Mais, pour la Cour de cassation, les choses sont claires, surtout en matière pénale où la règle est celle d’une interprétation stricte des textes : l’usage du klaxon est interdit en agglomération (sauf danger immédiat donc), peu importe qu’il n’y ait aucun trouble à la tranquillité publique. En d’autres termes, il est interdit de klaxonner pour houspiller une voiture ou une camionnette qui n’avancerait pas que l’on soit Place de l’étoile à Paris, sur la Canebière à Marseille ou sur le port de Saint Tropez…

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Et si vous deviez repasser le Code de la route ?

Et la Cucaracha ?

Quid de la Cucaracha, ce klaxon à trompes, que certains installent sur leur voiture ? Cette fois-ci, c’est le ministère de la Transition écologique et solidaire qui se charge du rappel de la réglementation : "Votre véhicule a été réceptionné avec son avertisseur sonore. Cet avertisseur a été validé pour être monté sur votre type de véhicule. Aussi, sauf si le constructeur a fait homologuer un autre avertisseur pour votre type de véhicule, le changement de votre avertisseur sonore d’origine par un autre plus puissant n’est pas permis par le code de la route et cette opération est même sanctionnée par une contravention de 3ème classe".


Plus globalement, les dispositions applicables en matière d’avertisseurs sont exposées à l’article R.313-33 du Code de la route. Bref, on déconseillera donc l’installation de l’avertisseur 5 trompes spécial Cucaracha…



Me J.-B. le Dall, docteur en droit et vice président de l'Automobile club des avocats, intervient sur son site et sur LCI.

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