Super prime à la conversion, surprime des constructeurs et bonus écologique : les ristournes qui se dessinent pour 2019

Rien n'est encore gravé dans le marbre, mais ceux qui achèteront une voiture "propre" en 2019 pourraient bénéficier d'une prime supplémentaire par rapport à aujourd'hui. Dans l'idée de libérer les Français du tout pétrole, qui présente le double défaut d'être polluant et actuellement cher, Edouard Philippe a confirmé ce mercredi 14 novembre, sur RTL, l'intention du gouvernement d'augmenter certaines aides. "Nous allons faire en sorte que pour les 20% des Français les plus modestes, une super prime soit créée, qui permettra de passer à 4.000 euros", a déclaré le Premier ministre. 

En outre, les constructeurs automobiles pourraient être mis à contribution. C'est en tout cas un souhait formulé fin octobre par le ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy, et son acolyte à l'Economie et aux Finances, Bruno Le Maire. Tous deux ont clairement exposé leurs attentes aux représentants du secteur réunis à Bercy. En attendant les décisions officielles, le gouvernement a déjà annoncé dans son projet de loi de Finances pour 2019 son intention de prolonger les dispositifs existants. Voici ce qui est déjà en place et ce qui est envisagé pour 2019.

• La prime à la conversion de 1.000 à 2.500 euros telle qu'elle existe en 2018 devrait être prolongée et peut-être même étendue aux très coûteux véhicules hybrides rechargeables neufs et d'occasion. C'est en tout cas un vœu très clairement prononcé par François de Rugy début octobre. 

Son montant pourrait donc être porté à 4.000 euros pour les 20 % de ménages les plus modestes (5,8 millions de personnes potentiellement concernées), à en croire l'annonce faite ce mercredi 14 novembre par Edouard Philippe. Ces foyers pourraient même bénéficier d'une prime de 5.000 euros pour acheter un hybride ou électrique neuf ou d'occasion, selon nos informations. 

Rappel des règles actuelles : pour l'achat d'un véhicule électrique d'occasion ou d'un véhicule thermique (essence ou diesel) neuf ou d'occasion mais peu polluant (émission de CO2 de 130g/km maximum), la prime à la conversion prend deux formes selon la situation financière de l'acheteur :

- Si le ménage est imposable, elle s'élève à 1.000 euros. Elle est versée à condition de mettre à la casse un vieux véhicule (diesel immatriculé avant 2006 ou essence avant 1997).

- Si le ménage est non imposable, elle est doublée pour atteindre 2.000 euros. La voiture mise au rebut doit être un diesel d'avant 2006 ou un essence d'avant 1997.

Pour l'achat d'un véhicule électrique neuf, le montant est porté à 2.500 euros pour tous (sans condition de revenus). A noter que ceux qui acquièrent un deux-roues, trois-roues motorisé ou quadricycle électrique neuf ont droit à une prime de 100 euros (s'ils sont imposables) ou 1.100 euros (s'ils sont non imposables).

• Le bonus écologique devrait par ailleurs également perdurer dans les mêmes conditions qu'actuellement. D'un montant maximum de 6.000 euros (dans la limite de 27% du prix), il est versé pour l'achat d'un véhicule électrique neuf. En cumulant prime à la conversion et bonus écologique, la prise en charge de l'Etat peut donc actuellement atteindre au total 8.500 euros.

Ce coup de pouce versé par les constructeurs eux-mêmes n'est encore qu'une ébauche. La surprime concernerait "notamment les achats de véhicules électriques et hybrides rechargeables", précisait l'exécutif fin octobre, tout en soulignant qu'il souhaite que les véhicules d’occasion donnent aussi droit à ce futur bonus. 

Pour l'heure, les propositions varient encore selon les constructeurs. Les pourparlers toujours en cours et une décision officielle est attendue à ce sujet d'ici à fin novembre.