RÉGLEMENTATION - En attendant la loi d'orientation des mobilités, c'est une étape de plus pour espérer mettre un peu d'ordre sur les trottoirs de la capitale. L'interdiction d'y laisser une trottinette en libre-service a été publiée ce mardi dans le Bulletin municipal. A quelle sanction vous exposez-vous si vous ne respectez pas cette règle ?
C'est désormais écrit noir sur banc dans le Bulletin officiel de la ville de Paris. Il est interdit de stationner une trottinette - ou tout autre engin de déplacement personnel en libre service - n'importe où dans la capitale. Un arrêté municipal, publié ce mardi 31 juillet, précise en effet que leur stationnement dans la capitale est "interdit et considéré comme gênant : sur les trottoirs de l'ensemble des voies ouvertes à la circulation ; sur les aires piétonnes ; sur la chaussée de l'ensemble des voies ouvertes à la circulation, à l'exception des emplacements matérialisés dédiés au stationnement payant et au stationnement des deux-roues motorisés" (arrêté n°2019 P 16391).
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Quelle sanction si vous ne respectez pas cette règle ? Contacté par LCI, un porte-parole de la Ville de Paris détaille deux cas de figure. Première situation : "S'il y a un constat de flagrant délit, l'usager est verbalisé d'une amende de 35 euros". Deuxième situation : si vous êtes déjà loin quand "il y a un constat du non-respect de l’arrêté lorsque l’engin est abandonné et en stationnement gênant : l’opérateur de trottinettes est verbalisé d’une amende de 35 euros". Le lieu, la société et le numéro de trottinette sont identifiés, un procès verbal est élaboré et une fiche d'enlèvement est éditée en vue d'une mise en fourrière. Charge au professionnel de se retourner ensuite contre vous.
135 euros d'amende pour ceux qui circulent sur les troittoirs
Les "nouveaux engins de déplacement personnels" - c'est le terme utilisé par l'administration - doivent entrer dans le Code de la route par le biais d'un décret que le gouvernement a annoncé pour la rentrée de septembre, doublé de dispositions attendues dans la future loi d'orientation des mobilités portée par Elisabeth Borne. Mais pour l'heure, au niveau national, ils tombent dans un vide juridique puisque leur circulation n'est pas réglementée.
La Ville de Paris, où les seules trottinettes en libre service seraient plus de 20.000, n'a pas attendu pour prendre ses propres dispositions. Ainsi, outre l'interdiction de les abandonner n'importe où, le fait de rouler avec sur les trottoirs fait déjà l'objet d'une amende d'un montant de 135 euros. Cette sanction fait en effet partie de différentes mesures adoptées en avril par le Conseil de Paris et mises en oeuvre par la police municipale.