Passages piétons 3D : signalisation, sanction, effet de surprise... tout savoir sur ce dispositif en test jusqu'à 2020

Maître Jean-Baptiste le Dall (édité par L. V.)
Publié le 5 octobre 2018 à 16h02, mis à jour le 5 octobre 2018 à 16h08

Source : JT 13h Semaine

LA CHRONIQUE AUTO - Les passages piétons à effet 3D ont fait leur apparition dans plusieurs communes, dont Paris, depuis cet été. Maître Jean-Baptiste le Dall, avocat en droit automobile, décrypte ces nouveaux aménagements qui pourraient bientôt envahir nos rues.

La question de la disparition des feux rouges (on y pense régulièrement, y compris à Paris), qui annonce souvent un passage protégé, pose également la question de la visibilité de ces passages. Certaines communes ont opté pour une solution parfois abrupte avec la mise en place sur la chaussée de dos d'âne ou d'un coussin berlinois (un ralentisseur qui permet aux cyclistes de passer à droite sans avoir à rouler dessus), les deux créant un dénivelé. Mais ces dispositifs souvent installés au mépris des prescriptions réglementaires (hauteur et pente) ne peuvent pas être la réponse à tout. D'où l'expérimentation d'un effet d'optique.

Un effet 3D aux origines indiennes

L'idée de se passer du marquage traditionnel au sol ou du dénivelé en ayant recours à un effet visuel nous vient d'Inde (plus précisément de la ville d'Ahmedabad), où le système a été testé avec succès en 2016. Il a ensuite inspiré la ville d'Isafjörour en Islande puis dans l'Hexagone, celle de Cysoing, dans le Nord, fin 2017. Le dispositif est depuis en test dans de nombreuses agglomérations françaises : Limoges, Grigny, Clermont-Ferrand, Lyon, Morlaix notamment. Il a même fait son entrée cet été dans la capitale.  

 

Chez nous, le passage 3D a été baptisé avec une appellation réglementaire ad hoc de "marquage au sol avec effet tridimensionnel de certains passages pour piétons" et abrégé "PP3D".

Pas de pitié pour les contrevenants

Si l'idée est de tester l'intérêt d'un tel dispositif qui, à l'évidence, doit se révéler un peu plus coûteux qu'un marquage traditionnel, la phase d'expérimentation n'inclut pas de mesure de clémence à l'endroit des contrevenants. Ceux qui auraient été tentés d'invoquer un effet de surprise à la découverte de l'effet 3D seront verbalisés de la même façon que s'ils ne respectaient pas la priorité aux piétons à l'approche d'un dispositif plus classique.

"Le marquage au sol PP3D est implanté en lieu et place d'un passage pour piétons existant et défini par arrêté de l'autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation. Il conserve ainsi toutes les règles d'un passage pour piétons, pour l'ensemble des usagers", selon l'annexe I de l'arrêté du 29 juin 2018 portant sur cette expérimentation.

Le risque de susciter chez les conducteurs une réaction inappropriée a néanmoins été anticipé avec, concernant le dispositif parisien, l'implantation possible en amont du passage 3D de "panneaux AK14 (triangle danger avec un point d'exclamation dedans) complétés par des panonceaux 'signalisation expérimentale' (…) pour prévenir les véhicules et éviter un effet de surprise trop important", selon l'annexe de l'arrêté du 29 juin 2018  concernant uniquement Paris.

135 euros et six points en moins

L'article R415-11 du Code de la route prévoit que "tout conducteur est tenu de céder le passage aux piétons régulièrement engagés dans la traversée d'une chaussée et à ceux circulant dans une zone de rencontre ou une aire piétonne" avec pour sanction une amende de quatrième classe (135 euros en tarif forfaitaire, pour un tarif minoré de 90 euros en cas de paiement rapide). 

En cas de contestation de la verbalisation, le juge du tribunal de police peut même aller jusqu'à prononcer une "peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle".

Jonzac teste le passage piétons en 3DSource : JT 13h WE

Non négligeable également, le retrait de six points du permis de conduire devrait en amener plus d'un à réfléchir avant de forcer le passage à un piéton. Cette sanction (quatre points auparavant) a été alourdie le 18 septembre par un décret mettant en application certaines dispositions du Comité interministériel de la Sécurité routière de janvier.

Comme le rappelle le Code de la route, tous les usagers sont soumis au respect de la priorité aux piétons, y compris les cyclistes. Pour eux, bien évidemment pas de retrait de points, puisque le vélo, y compris à assistance électrique, ne nécessite aucunement la détention d'un permis de conduire. Ils ne couperont en revanche pas à l'amende, même si le risque qu'ils représentent pour un piéton est moindre que celui engendré par le conducteur d'une voiture, moto ou scooter.

Un effet 3D dans le vent

La France ayant vu fleurir les ronds-points par milliers ces dernières années, le passage piéton 3D est peut-être le prochain hit en terme d'aménagement routier. L'arrêté du 29 juin 2018 prévoit une phase de test jusqu'en 2020. 

Paradoxalement, la multiplication des dispositifs PP3D pourrait cependant rapidement produire un effet inverse, l'habitude rendant les conducteurs moins vigilants. Sans oublier, à l'opposé, l'effet de surprise et sa dangerosité potentielle. C'est peut-être d'ailleurs pour cette raison que le texte prohibe des installations trop rapprochées de ces nouveaux marquages : "L'inter-distance minimale entre deux marquages au sol PP3D est fixée à 100 mètres".

Maître Jean-Baptiste le Dall, docteur en droit et vice-président de l'Automobile club des avocats, intervient sur son blog et sur LCI.


Maître Jean-Baptiste le Dall (édité par L. V.)

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