PV de stationnement par des voitures "scanneuses" : pourquoi les contestations explosent ?

PV de stationnement par des voitures "scanneuses" : pourquoi les contestations explosent ?

COUACS - Les forfaits post-stationnement (FPS), qui remplacent depuis deux ans les PV de stationnement, sont parfois adressés de manière abusive. En cause, le système de verbalisation embarquée dans des voitures scannant les plaques d'immatriculation des véhicules stationnés et les comparant automatiquement aux données des parcmètres. Problème, contester relève du casse-tête.

Certains automobilistes n'ayant commis aucune infraction en reçoivent par dizaines. Des forfaits post-stationnement (FPS) - qui remplacent depuis deux ans les PV de stationnement dans de nombreuses communes - leur sont en effet parfois adressés de manière abusive.La raison ? Un nouveau système embarqué de verbalisation qui connaît quelques failles : des voitures équipées de caméras scannent les plaques d'immatriculation des véhicules stationnés et les comparent automatiquement avec les données des parcmètres.  

Ainsi, quand par exemple un conducteur en situation de handicap dispose d'une "carte mobilité inclusion" (ou carte de stationnement handicapé) accolée sous son pare-brise, celle-ci n'est, dans les faits, pas prise en compte par le scan. Or cette carte est censée donner à son détenteur le droit de stationner gratuitement sur n'importe quelle place. 

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Or, au moment de contester ces FPS indus, le casse-tête commence. Comme en témoigne un jeune automobiliste devant les caméras de TF1. Celui-ci a vendu sa voiture depuis deux ans. Mais, en raison de ce qu'il considère comme un couac administratif, il en est toujours considéré comme le propriétaire. Il a ainsi accumulé une trentaine d'amendes pour un montant de plus de 3.500 euros après majoration. "Je contestais au début mais c'est devenu insoutenable", explique-t-il, en s'estimant dans son bon droit de ne pas payer. 

Quand une partie de cette somme a finalement été saisie par le Trésor public directement sur son compte bancaire, sa mère a décidé de contacter la Commission du contentieux, l'organisme qui gère les contestations. Elle a alors découvert que les règles sont très strictes : il faut d'abord régler les FPS pour pouvoir ensuite contester et il convient de ne pas dépasser le délai de recours d'un mois. Il lui donc été précisé que le dossier était classé et qu'il n'était pas question de revenir dessus. Un cas loin d'être isolé : 95% des dossiers envoyés sont refusés car envoyés trop tard ou jugés incomplets. Preuve de l'aspect kafkaïen du système : le Défenseur des droits l'a épinglé le mois dernier.

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