Enquête sur le "cannabis light" : bientôt la fin du flou juridique en France ?

Publié le 19 décembre 2019 à 11h24, mis à jour le 19 décembre 2019 à 11h40

Source : JT 20h Semaine

REPORTAGE - De drôles de magasins ont poussé comme des champignons depuis quelques mois en France : ils vendent des produits à base de cannabidiol (CBD), un composant actif du chanvre. Alors qu'une mission parlementaire vient de s'ouvrir pour étudier l'impact des différents usages du cannabis, le JT de 20 heures de TF1 s'est penché sur ce commerce qui profite mais pâtit aussi du flou juridique entourant cette substance.

A Marseille, où le JT de 20 heures a mené l'enquête sur le "cannabis light", autrement dit faiblement dosé, on trouve même... des saucisses au CBD. Le boucher qui les propose à ses clients pour 50 euros le kilo a en effet incorporé à la chair une fleur de cette molécule du chanvre, reconnue pour ses vertus relaxantes par l'Organisation mondiale de la santé. "Comme cette molécule est complètement légale, il n’y a vraiment aucun souci pour la consommer, explique-t-il dans le reportage en tête de cet article. On est dans la légalité pure". 

Cette herbe est en effet autorisée en France, à condition qu’elle ne dépasse pas 0,2% de tetrahydrocannabinol (THC), la substance dite psychotrope. C'est donc l'absence de THC dans le produit fini qui détermine si ce dernier est licite ou pas. Mais avec le CBD, on retrouve le goût du cannabis. C'est ce que viennent chercher les clients de notre boucher, qu'ils fassent ou non partie des fumeurs quotidiens de cannabis (700.000 en France) : des personnes âgées aussi achètent ses saucisses.

A Marseille comme dans plusieurs villes de France, les "épiceries" vendant des produits dérivés à base de CBD, majoritairement venus de Suisse car ils ne sont pas encore fabriqués en France, se sont multipliées depuis un peu plus d'un an. On y trouve de tout : tisanes, cosmétiques, chocolats, bonbons... . Ici, "il n’y a que du CBD, que le bon effet thérapeutique de la plante, affirme le co-gérant de l'une d'entre elles aux équipes de TF1. C’est un magasin de bien-être, ça détend vraiment les gens". 

Pour ne pas être inquiétés par les autorités, les responsables de ces drôles de boutiques prennent garde à bien rester dans les clous, à l'image de celui de "Weed Paradise", qui laisse à disposition de ses clients un classeur contenant les tests laboratoires des taux de THC et CBD de tous ses produits pour ne pas "passer pour un trafiquant de stupéfiants".

Si vous ouvrez par exemple un coffee shop à Nantes, il est possible que vous ne soyez pas poursuivi. Vous l’ouvrez à Marseille, il y a de fortes chances que vous le soyez
Maître Xavier Pizarro

Car ce commerce peut plonger dans un cauchemar judiciaire, comme celui vécu depuis 2014 par Sébastien Béguerie, qui témoigne auprès de TF1. Cette année-là, il avait lancé sur internet une cigarette électronique à base de CBD, la Kanavape. "Ils nous ont inculpés de chefs d’accusation assez graves, comme pratique illégale de la pharmacie, détention de stupéfiants…Comme si j’étais le fils de Pablo Escobar ! Alors qu’en fait, on est sur un produit complètement légal", s'exclame cet ingénieur en sciences des plantes. Condamné à 7 ans de prison avec sursis et à 10.000 euros d’amende, il se dit victime de l'Etat  français et continue de se battre avec son avocat : il a fait appel et la cour a demandé un avis à la justice européenne. 

En France en effet, un flou juridique sur ce commerce persiste. "Les parquets n’interprètent pas les directives qui leur ont été faites de la même manière, explique maître Xavier Pizarro, l'avocat de Sébastien Béguerie. Si vous ouvrez par exemple un coffee shop à Nantes, il est possible que vous ne soyez pas poursuivi. Vous l’ouvrez à Marseille,  il y a de fortes chances que vous le soyez". Plaidé devant la Cour de justice européenne, le cas de l'inventeur de la Kanavape pourrait faire jurisprudence et créer une législation pour ce marché dont le chiffre d'affaires est estimé à un milliard d'euros en France.


La rédaction de TF1info

Tout
TF1 Info