CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SERVICE LCI 

Dernière mise à jour le 28 juillet 2020

Ces conditions générales d’utilisation régissent la relation entre l’Editeur du Service LCI et les internautes. 

Si vous êtes un annonceur ou un professionnel de la publicité, notamment un acteur de la programmatique, nous vous remercions de vous référer aux informations et conditions générales de vente digital accessibles sur le site www.tf1pub.fr.   

I - OBJET / ETENDUE DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SERVICE 

II – CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SERVICE 

II.1 SERVICES ET FONCTIONNALITES MIS A DISPOSITION 

II.2 SOUSCRIPTION AU SERVICE DE NEWSLETTERS 

III - CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DES SERVICES TIERS 

IV - PUBLICITE SUR LE SERVICE LCI

V- ENGAGEMENTS DES UTILISATEURS SUR LES ESPACES CONTRIBUTIFS DU SERVICE

VI- DROIT DE REPONSE

VII- CONDITIONS D'UTILISATION DES PLAYERS

VIII – AVERTISSEMENT

IX - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

X - RECOMMANDATIONS PARTICULIERES AUX UTILISATEURS EN DEHORS DE LA FRANCE

XI - RESPONSABILITES

XII – DIVERS

XI – INFORMATIQUE ET LIBERTES

XII - LOIS ET JURIDICTIONS

 

Pour la bonne compréhension de ces Conditions Générales d’Utilisation, voici les précisions concernant les termes dotés d’une majuscule :

« Application » : désigne l’application LCI, accessible depuis votre smartphone sur le Play Store® d’Android et/ou l’App Store® d’Apple et/ou la Huawei App Gallery® de Huawei. 

« CGU ou Conditions Générales d'Utilisation » : désigne l'ensemble des termes de ce document, qui définit les modalités et règles d'accès et d'utilisation du Service. 

« Contenus » : désigne, sans que cette liste ne soit limitative, la structure/architecture du Service, le contenu éditorial, le Player permettant la lecture des vidéos, les textes, rubriques, dessins, illustrations, photos, images, sons, jeux-concours ainsi que tout autre contenu présent sur les Service et/ou tout autre élément composant le Service. 

« Editeur(s) » ou « nous » : désigne :  « LCI », éditeur du Service LCI : LA CHAINE INFO, SCS au capital de 4.500.000 Euros (RCS Nanterre n°394 164 909). Siège social : 1, quai du Point du Jour - 92100 Boulogne-Billancourt.  

« Espaces Contributifs » : désigne les espaces contributifs, notamment les forums, les chats, les avis, les commentaires et services de blogs, susceptibles d’être mis à votre disposition. 

 

« Groupe TF1 » : désigne la société TF1 SA et l’ensemble des sociétés, contrôlées directement ou indirectement par TF1 SA, au sens de l’article L233-3 du Code de commerce.  

« Player » : désigne l'outil de diffusion et de lecture de fichiers vidéo, audio et/ou photo. Le Player intègre éventuellement un code Player, sous forme de code informatique, qui permet à tous tiers d'afficher les fichiers à partir d'autres sites ou blog, au travers du Player, dans les conditions de l'article VII. 

« Service » : désigne le Service LCI accessible via le Site et/ou l’Application correspondante.  

« Services Tiers » : désignent les services en ligne édités par des tiers partenaires accessibles depuis les Services, notamment via des espaces dédiés et/ou des liens hypertextes placés dans les différentes rubriques du Service. Cela désigne notamment le site d’un annonceur dont la publicité est affichée sur le Service LCI. 

« Site » : désigne l’adresse URL suivante et/ou toute autre adresse qui viendrait s'y ajouter ou s'y substituer : www.lci.fr

« Utilisateur » ou « vous » : désigne toute personne physique accédant au Service, à titre non professionnel et non commercial.   

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET EN CONSERVER UNE COPIE.  

I - OBJET / ETENDUE DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SERVICE  

I.1 ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION 

Ces Conditions Générales d'Utilisation encadrent les modalités d'utilisation du Service et impliquent de votre part leur acceptation totale et inconditionnelle. Si vous n'acceptez pas ces CGU, vous ne pouvez pas continuer à utiliser le Service.  

L'utilisation du Service peut nécessiter le respect de règles ou lignes de conduite supplémentaires par rapport aux CGU. Celles-ci vous seront précisées sur les écrans du Service concerné.  

I.2 ÉVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION 

Les CGU applicables sont celles en vigueur lors de votre connexion et utilisation du Service.  

L’Editeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment en raison notamment d’évolutions des fonctionnalités du Service ou pour des motifs juridiques ou techniques. Ces modifications sont portées à votre connaissance par leur simple mise en ligne. Elles sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au Service après leur mise en ligne. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement les CGU. 

 II – CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SERVICE 

II.1 SERVICE ET FONCTIONNALITES MIS A DISPOSITION  

i. Les fonctionnalités du Service

Le Service LCI est un service gratuit vous permettent de visionner, en lecture seule et sans stockage possible :   

- La chaîne LCI en direct ;  

- certains programmes audiovisuel en replay, pendant une durée limitée ;  

- certains articles d’actualité ;  

Au sein du Service LCI, vous pouvez également accéder à la météo, à des jeux en ligne, souscrire au service de Newsletter, etc.  

 

Le Service LCI peut vous proposer de souscrire à la fonctionnalité de « push navigateur » ou de « push notifications » qui vous permet de recevoir des notifications relatives aux actualités du Service LCI via votre navigateur ou via votre Application.   

Pour plus d’informations sur cette fonctionnalité, vous êtes invité à consulter la Politique de Protection des Données  

ii. Expérience personnalisée offerte aux Utilisateurs 

Notre objectif est de vous offrir une expérience personnalisée sur le Service, en vous fournissant des Contenus adaptés à vos centres d’intérêts et à votre contexte de navigation (terminal utilisé, le type de système d’exploitation du terminal, etc.). Une expérience personnalisée signifie que des Contenus plus pertinents pour vous, susceptibles de vous intéresser véritablement et adaptés à votre navigation vous seront suggérés.  

Par exemple, si vous aimez la politique, nous pourrons vous proposer des vidéos d’actualité politique que vous n’avez pas encore visualisé.  

II.2 SOUSCRIPTION AU SERVICE DE NEWSLETTERS  

Vous pouvez souscrire au service de Newsletters. Pour effectuer une telle souscription, vous devez renseigner l’adresse email sur laquelle vous souhaitez recevoir les Newsletters.  

Vous vous engagez à remplir correctement le formulaire d’inscription, et notamment à ne communiquer que des informations exactes, à jour et complètes. Notamment vous vous engagez à ne pas utiliser d’adresse électronique (adresse email) qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (utilisation du nom patronymique, de la marque d'autrui, ou d'œuvres protégées par le droit d'auteur et/ou le droit voisin) à quelque titre que ce soit et quel qu'en soit le fondement. 

L'acceptation de l’inscription est confirmée par l’envoi d’un courrier électronique à l'adresse email communiquée. 

Nous ne pourrons être tenus responsables si les données relatives à votre inscription ne nous parvenaient pas pour une quelconque raison dont nous ne pourrons être tenus responsables (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez vous, etc.) ou nous arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple si vous possédez un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour votre inscription).  

Votre consentement à la collecte et à la conservation de vos données à caractère personnel est recueilli conformément à la Politique de Protection des Données.  

II.3 CONDITIONS TECHNIQUES 

Pour bénéficier de la meilleure expérience sur le Site et l'Application, nous vous recommandons d’avoir la configuration suivante :  

- Activer les cookies (sinon vos favoris ne seront pas retenus d’une visite à l’autre) ;  

- Activer Javascript ;  

- Résolution minimum : 1280 x 800 ;  

- Utiliser les navigateurs suivants : dernières et avant-dernières versions de Chrome, Edge, Firefox, Safari ;  

- Utiliser les systèmes d’exploitation suivants : dernières et avant-dernières versions de Windows, Mac OS, iOS et Android.  

Vous êtes informé que la consultation des Contenus n’est pas garantie si vous utilisez un adBlocker.  

Vous êtes informé que nous pouvons être amené à suspendre votre accès au Site et/ou à l'Application notamment pour des raisons de maintenance, de mise à niveau ou toute autre raison d’ordre technique.  

En cas d'utilisation d'un proxy (notamment en réseau d'entreprise), il est possible que la connexion au Service soit inopérante. Il est alors conseillé de procéder à la désinstallation dudit proxy. A défaut, nous ne garantissons pas l'accès au Service. 

III - CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DES SERVICES TIERS  

 

Afin de fournir le plus d'informations possibles susceptibles de vous intéresser, notre Service est susceptible de permettre l'accès à des Services Tiers qui sont mentionnés comme tels sur les pages correspondantes du Service : cela peut être notamment le site d’un annonceur dont la publicité est affichée sur le Service LCI ou le site d’un partenaire d’un programme TV. 

Les Services Tiers auxquels le Service peut permettre d'accéder sont proposés en toute indépendance par les partenaires, les annonceurs ou les tiers éditeurs de ces services et ce, sous la seule et entière responsabilité de ceux-ci. 

Les éditeurs de Services Tiers sont seuls responsables, de leurs contenus et du respect de l'ensemble des réglementations s'appliquant dans le cadre des prestations qui vous sont offertes, et notamment, des lois et règlements relatifs à la vente à distance, la protection du consommateur, la publicité mensongère ou trompeuse, les prix ainsi que la conformité des produits. 

Lorsque vous accédez aux Services Tiers les conditions particulières d'utilisation et/ou de vente applicables aux Services Tiers vous seront exclusivement applicables. 

IV - PUBLICITE SUR LE SERVICE LCI 

L’Editeur du Service LCI peut insérer des éléments publicitaires et/ou promotionnel de toute nature et notamment au sein des visionnages des programmes audiovisuel en direct et/ou en replay, des bannières publicitaires, etc.  

La publicité en ligne, y compris la publicité personnalisée, est notre source principale de revenus et constitue ainsi un enjeu majeur pour le financement d'un service gratuit, tel que le Service LCI. Dès lors, l’utilisation du Service est soumise au respect par l’Utilisateur, des insertions publicitaires effectuées par l'Editeur. La publicité personnalisée ne pourra avoir lieu qu’avec votre consentement.  

Vous êtes informé que la consultation des Contenus et le bon fonctionnement du Service n’est pas garantie si vous utilisez un adBlocker. 

 

V- ENGAGEMENTS DES UTILISATEURS SUR LES ESPACES CONTRIBUTIFS DU SERVICE 

V.1 UTILISATION DES ESPACES CONTRIBUTIFS 

• Les Espaces Contributifs vous permettent de commenter les Contenus du Site et de l'Application. Vous êtes libre de discuter de tous les sujets qui vous intéressent et ceci dans le respect des règles de bienséance, de courtoisie et du respect d'autrui. Les propos des Espaces Contributifs sont publics et visibles par tout internaute se rendant sur le Site et l'Application.  

• L’Editeur n’effectue pas un contrôle a priori des Espaces Contributifs et des propos des Utilisateurs (voir ci-dessous « Signalement des propos manifestement illicites »). Ainsi vous êtes responsable des contenus que vous transmettez par le biais des Espaces Contributifs. En particulier, vous êtes responsable de tout préjudice direct ou indirect qui serait causé par une utilisation fautive d'un Espace Contributif. 

• Tout contenu, tel que les informations, données, images, textes, vidéos, photographies, messages, logiciels, sons, ou tous autres matériels, qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, le sont sous la seule responsabilité de l'Utilisateur à l'origine du contenu. Vous vous engagez à ce que ces contenus respectent les lois et réglementations en vigueur, et notamment à ce qu'ils respectent les droits des personnes et ceux dont ils disposent sur leurs biens, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle.  

• Dans l’exercice de votre liberté d’expression, vous ne devez pas porter atteinte au respect de la personne d’autrui, à la dignité humaine ou à l’ordre public. Vous vous engagez à ne pas utiliser les Espaces Contributifs pour publier des propos, contenus illicites et contraires à la législation en vigueur. Vous vous engagez à ne pas utiliser les Espaces Contributifs notamment pour :  

- envoyer, transmettre tout contenu ou messages qui pourraient être constitutifs, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation à la réalisation de crimes et/ou délits, de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie, de la religion ou de la nationalité, du sexe, de l’orientation ou de l’identité sexuelle ou du handicap, de provocation à des actes de terrorisme ou d’en faire publiquement l'apologie,  nuisibles, menaçants, abusifs, constitutifs de harcèlement, diffamatoires, injurieux, obscènes, pornographiques, attentatoires à la vie privée d'autrui, portant atteinte à la présomption d'innocence ou autrement répréhensibles tels que les mauvais traitements infligés à des animaux, la consommation de drogues ou d'alcool, ou la fabrication de bombes ; 

    - porter atteinte d'une quelconque manière aux mineurs ; 

    - inciter ou faire l'éloge du suicide ; 

    - harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs ; 

    - transmettre des fausses nouvelles ou des rumeurs ; 

    - porter atteinte à l'autorité de la justice ; 

    - transmettre tout message dont le contenu violerait tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ; 

    - transmettre tout message à caractère promotionnel non sollicité ou non autorisé (notamment se livrer à du "spam ", à la transmission de " junk mail ", de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation) ; 

    - transmettre des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ; 

    - commettre ou inciter à commettre des actes de piratage informatique ou de contournement de dispositifs techniques de protection ou d'information sur les droits de propriété intellectuelle ; 

    - perturber le flux normal des dialogues, accélérer le rythme de défilement de l'écran, de telle manière que les Utilisateurs du Service se trouvent dans l'impossibilité de suivre et de taper leur dialogue, ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur similaire entravant la capacité des Utilisateurs à communiquer en temps réel, dans les espaces de chat et les forums ; 

    - entraver ou perturber le Service, les serveurs, les réseaux connectés au Site et/ou à l'Application, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables ; 

    - donner des informations renvoyant vers d'autres sites (que ce soit par la création de liens hypertextes, ou par la simple fourniture d'informations) dont le contenu serait susceptible de contrevenir à toute loi et réglementation en vigueur, et notamment serait susceptible de porter atteinte aux droits des personnes et des biens, et/ou aux droits de propriété intellectuelle ; 

    - se livrer à des déclarations portant atteinte au Site et/ou à l'Application, porter atteinte à l'image et à la réputation du Site et/ou de l'Application ; 

    - utiliser le Service à des fins promotionnelles et d'une manière générale de proposer des produits et des services vous rémunérant de manière directe ou indirecte ; 

    - collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs.  

En cas de non-respect de ces règles et usages, l’Editeur se réserve notamment le droit d'exclure le contrevenant. 

L’Editeur peut être amené à transmettre ou divulguer toute information et/ou contenu pour se conformer aux lois en vigueur ou si, de bonne foi, l’Editeur estime qu'une telle mesure est nécessaire, notamment dans le cadre d'une procédure judiciaire, notamment pour faire respecter les CGU, pour répondre à des plaintes et/ou des revendications arguant de la violation des droits de tiers, pour protéger les droits ou les intérêts du Site et/ou de l'Application, ses utilisateurs, ou le public. 

IV.2 SIGNALEMENT DES CONTENUS MANIFESTEMENT ILLICITES 

Conformément aux dispositions de l'article 6-I-7 de la loi pour la confiance en l'économie numérique du 21 juin 2004, toute personne peut signaler à tout moment la publication sur le Site et/ou l'Application de tout message à caractère litigieux dont elle aurait connaissance, notamment  faisant l’apologie des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité, des crimes de réduction en esclavage, d’actes terroristes, de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie, de la religion ou de la nationalité, du sexe, de l’orientation ou de l’identité sexuelle ou du handicap, portant atteinte aux mineurs, ayant un caractère pornographique.  

L’Editeur informe promptement les autorités publiques compétentes de toutes activités illicites mentionnées ci-dessus. 

Pour exercer cette faculté, l’Editeur met sur son Site et/ou Application à disposition des Utilisateurs un dispositif de signalement de tout contenu illicite ou abusif accessible via les Espaces Contributifs. Un signalement peut être exercé en cliquant sur les liens « signaler un abus » ou « alerter ». 

L’Editeur rappelle que selon la législation, le fait pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende.  

Il est rappelé que conformément à son statut d'hébergeur au sens de l'article 6-I-2 de la loi pour la confiance en l'économie numérique du 21 juin 2004, e-TF1 ne peut être tenue responsable des propos publiés sur les Espaces Contributifs du Site si elle n’a pas eu effectivement connaissance de leur caractère illicite ou si, dès qu’elle en a eu connaissance, elle a agi promptement pour retirer ces propos ou en rendre l’accès impossible. 

VI- DROIT DE REPONSE 

Conformément à l'article 6-IV de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 et au Décret n°2007-1527 du 24 octobre 2007, toute personne physique ou morale qui serait nommée ou désignée dans le cadre d’une publication sur le Service pourra bénéficier d'un droit de réponse. 

Pour ce faire, la personne physique ou morale nommée ou désignée devra envoyer sa demande d'exercice de droit de réponse par écrit à l'attention du directeur de la publication du Service, dont le nom et l'adresse sont indiqués dans les mentions légales. 

La demande d'exercice de droit de réponse devra être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans les trois (3) mois suivant la mise en ligne sur le Service du message litigieux justifiant la demande d'exercice du droit de réponse. 

Cette demande d'exercice de droit de réponse devra détailler : 

- la nature de la publication incriminée (écrit, de sons ou images) ;  

- les références exactes du message publié (notamment adresse url, titre, date), ses conditions d'accès sur le Service et, s'il est mentionné, le nom de son auteur en précisant la mention des passages contestés et la teneur de la réponse sollicitée ;  

- le texte de la réponse de la personne physique ou morale nommée ou désignée.  

La réponse sollicitée doit prendre la forme d'un écrit quelle que soit la nature du message qui l'a provoqué. La longueur de la réponse est limitée à la longueur du message qui l'a provoqué, ou lorsque celui-ci ne se présente pas sous forme alphanumérique, à celle de la transcription du message sous forme de texte. En tout état de cause la réponse ne peut pas être supérieure à deux cents lignes. 

Nous nous engageons à ce que la réponse soit insérée dans les trois (3) jours suivant la réception de la demande dans des conditions similaires à celles du message en cause et à ce qu'elle soit présentée comme résultant de l'exercice du droit de réponse. 

La personne physique ou morale nommée ou désignée qui adresse une demande d'exercice de droit de réponse peut préciser que sa demande deviendra sans objet si l'Editeur du Service accepte de supprimer ou de rectifier tout ou partie du message à l'origine de l'exercice de ce droit. La demande précise alors les passages du message dont la suppression est sollicitée ou la teneur de la rectification envisagée. L’Editeur ne sera pas tenu d'insérer la réponse s'il procède à la suppression ou à la rectification sollicitée dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception de la demande. 

La demande de droit de réponse, visée au présent article des CGU, ne peut être valablement effectuée lorsque la personne physique ou morale nommée ou désignée est en mesure de formuler directement les observations qu'appelle de sa part un message qui le met en cause (par exemple si le message est publié sur un forum et/ou qu'il est possible de faire des commentaires relatifs au message en cause). 

VII- CONDITIONS D'UTILISATION DES PLAYERS  

Le Service peut mettre à votre disposition des Players permettant éventuellement de lire et/ou d'exporter des contenus vidéos et s'adressent uniquement aux particuliers (par ex. sites web ou blogs de particuliers). Sauf accord de l’Editeur concerné, les contenus vidéo peuvent être exportés uniquement sur des sites personnels (édités à titre non professionnel).  

Les Players sont la propriété réservée des sociétés du Groupe TF1. L'usage des Players se fait exclusivement à titre personnel et non commercial. En conséquence, vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, modifier, échanger ou exploiter dans un but commercial ou moyennant une quelconque rémunération, profit ou avantage, direct ou indirect, tout ou partie des Players, toute utilisation des Players, ou tout droit d'accès aux Players.  

Il est formellement interdit à quiconque d'occulter, supprimer, modifier toute diffusion d’un Contenu, y compris de messages publicitaires au travers des Players.  

Vous reconnaissez être informé et acceptez que les messages susceptibles d'apparaître à l'écran sur bandeau déroulant en cours de programmes audiovisuels au moment de leur diffusion sur la/les chaîne(s) de télévision ne soient plus effectifs lors de la diffusion desdits programmes sous forme de vidéos à la demande sur le Service. Il s'agit notamment des messages indiquant que le programme est accessible pour les sourds et malentendants, de ceux invitant les téléspectateurs à envoyer des SMS ou à appeler un numéro spécial pour voter ou participer à un jeu-concours, etc. En conséquence, vous reconnaissez et acceptez ne disposer d'aucun recours à cet égard.  

VIII – AVERTISSEMENT 

 

Vous êtes parfaitement informé des risques particuliers liés aux spécificités d'Internet, des réseaux et notamment du fait que les réseaux ne sont pas exempts de virus. Ainsi, il vous est recommandé de vous doter d’un logiciel antivirus afin de préserver les terminaux, avec lesquels vous naviguez, des virus et autres risques liés aux spécificités d’Internet.  

Sous réserve de nos meilleurs efforts pour assurer un niveau de sécurité de notre(s) Service(s) conforme à l’état de l’art, nous ne saurions être responsable de la contamination par des éventuels virus circulant sur les réseaux. 

IX - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE 

Les Contenus du Service sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle pour la France et/ou pour le monde entier. 

Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage strictement privé et personnel, limité au cercle de famille est autorisée à l'exclusion de toute autre utilisation.  

Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable de l’Editeur et/ou des autres ayants-droit, est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle. 

Toute reproduction totale ou partielle de tout ou partie des éléments présents sur les pages du Service non autorisée est strictement interdite. 

TF1, TMC, TF1 Séries Films, TFX, e-TF1, LCI, TF1.fr, MYTF1, MYTF1VOD, TFOU, TFOU MAX sont des marques déposées en France et dans d'autres pays. En aucune mesure il ne vous est possible d'utiliser ou de diffuser de quelque manière que ce soit, le logo et/ou les marques précitées sans l'accord exprès de l’Editeur. Les autres noms de produits ou d'entreprises mentionnées sur le(s) Service(s) peuvent être des marques commerciales ou marques déposées appartenant à l’Editeur ou à des tiers et protégées à ce titre par le droit de la propriété industrielle. Toute reproduction non autorisée est passible de contrefaçon.  

 X - RECOMMANDATIONS PARTICULIERES AUX UTILISATEURS EN DEHORS DE LA FRANCE 

Utilisateurs non-résidents en France 

Compte tenu de la dimension mondiale du réseau Internet, vous êtes informé que vous devez vous conformer à toutes les règles applicables dans le pays où vous résidez. 

Vous êtes informé que vous ne pourrez accéder à certains Contenus afin de respecter les restrictions imposées par les ayant-droits desdits Contenus.  

XI - RESPONSABILITES 

 

Sans préjudice des dispositions de l’article II 1, nous ne saurions être tenu responsable à votre égard de tout dysfonctionnement ou de toute interruption dans la mise à disposition du Service lié à, ou résultant :  

- D’un cas de force majeure, tel que défini à l’article 1218 du code civil et par la jurisprudence ;  

- D’une utilisation fautive et/ou non conforme aux CGU du Service par vous-même ;  

- De la disparition, perte, détérioration susceptible d'altérer votre équipement informatique, résultant d’une faute de votre part ;  

- De l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations par l’opérateur ou fournisseur d’accès à internet avec lequel vous avez contracté.  

- Du fait du caractère innovant du Service et de notre volonté constante d’améliorer l’expérience utilisateur, nous ne pourrons être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements et d’anomalies mineurs. 

Vous vous engagez à nous indemniser ou à indemniser tout tiers en cas de dommage résultant d’une utilisation fautive du Service de votre part.   

XII – DIVERS 

Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée. La clause sera déclarée nulle et non valide et sera remplacée par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement annulée. 

Compte tenu de la dimension internationale du réseau Internet, nous vous rappelons que vous devez vous conformer à toutes les règles impératives et d'ordre public applicables dans le pays où vous résidez. 

Nous nous réservons le droit de transférer à toute société de notre choix les droits et obligations des présentes.  

XI – INFORMATIQUE ET LIBERTES 

Données à caractère personnel 

Pour plus d’informations sur le traitement des données à caractère personnel et pour exercer ses droits, vous êtes invité à consulter la Politique de Protection des Données.

Cookies 

Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies, vous êtes invité à consulter la Politique Cookies relative au Service.  

XII - LOIS ET JURIDICTIONS 

Les présentes CGU sont exclusivement régies par le droit français. Tout désaccord ou litige qui ne se règle pas par la voie amiable dans un délai de 60 jours, sera soumis exclusivement aux tribunaux compétents. 

LE SAVIEZ-VOUS ?

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