CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION


Dernière mise à jour le 25 mai 2018


I - OBJET / ETENDUE DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DES SERVICES 

II - CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DES SERVICES

III - CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DES SERVICES TIERS 

IV - ENGAGEMENTS DES UTILISATEURS SUR LES ESPACES CONTRIBUTIFS DES SERVICES 

V- DROIT DE REPONSE 

VI- CONDITIONS D'UTILISATION DES PLAYERS 

VII – AVERTISSEMENT

VIII - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE 

IX  - RECOMMANDATIONS PARTICULIERES AUX UTILISATEURS EN DEHORS DE LA FRANCE

X - RESPONSABILITES

XI – INDEMNISATION

XII – DIVERS 

XIII – INFORMATIQUE ET LIBERTES 

XIV - LOIS ET JURIDICTIONS 


Pour les besoins des présentes conditions générales d'utilisation, les termes suivants en majuscule ont la définition ci-après mentionnée :


« Application » : désigne le(s) services de communication au public édité(s) par LCI, accessible(s) par un Utilisateur via l’interface préalablement téléchargée sur le Play Store® d’Android et/ou l’App Store® d’Apple. L’(es) Application(s) permet(tent) d’accéder au(x) Service(s).


« CGU ou Conditions Générales d'Utilisation » : désignent l'ensemble des stipulations prévues aux présentes ayant pour objet de définir les modalités et règles d'accès et d'utilisation des Services édités par LCI tels que mentionnés ci-après.


« Contenus » : désignent, sans que cette liste soit limitative, la structure/architecture des Services, le contenu éditorial, le Player permettant la lecture des vidéos, les textes, rubriques, dessins, illustrations, photos, images, sons, vidéos, jeux-concours ainsi que tout autre contenu présent sur les Services et/ou tout autre élément composant les Services.


« Editeur » du(es) Service(s) : désigne respectivement :


* « LCI » : désigne la société LA CHAINE INFO, SCS au capital de 4.500.000 Euros (RCS Nanterre n°394 164 909) dont le siège social est situé 1, quai du Point du Jour – 92100 Boulogne-Billancourt, qui édite le service : * « LCI » accessible à l’URL suivante : www.lci.fr


« Espaces Contributifs » : désignent les espaces contributifs, notamment les forums, les chats, les avis, les commentaires et services de blogs, susceptibles d’être mis à disposition des Utilisateurs sur les Services et édités par LCI.


« Groupe TF1 » : désigne la société TF1 SA et l’ensemble des sociétés, contrôlées directement ou indirectement par TF1 SA, au sens de l’article L233-3 du Code de commerce.


« Player » : désigne l'outil de diffusion et de lecture de fichiers vidéo, audio et photo. Le Player intègre éventuellement un code Player, sous forme de code informatique, qui permet à tous tiers d'afficher les fichiers à partir d'autres sites ou blog, au travers du Player dans les conditions de l'article VI.


« Site(s) » : désigne le(s) service(s) de communication au public édité(s) par LCI, accessible(s) par un Utilisateur via son terminal de connexion et localisé(s) à l’/aux adresse(s) URL mentionnée(s) ci-dessus et/ou à toute autre adresse qui viendrait s'y ajouter ou s'y substituer. Le(s) Site(s) permet(tent) d’accéder au(x) Service(s).


« Service(s) » : désigne les services accessibles sur et/ou depuis les Sites et/ou Applications édités par LCI.


« Services Tiers » : désignent les services édités par des tiers partenaires accessibles sur et/ou depuis les Services, notamment via des espaces dédiés et/ou des liens hypertextes placés dans les différentes rubriques des Services.


« Utilisateur » : désigne toute personne physique accédant aux Sites et aux Services à titre non professionnel et non commercial.


VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET EN CONSERVER UNE COPIE.


I - OBJET / ETENDUE DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DES SERVICES


I.1 ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION


Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour but de fixer les modalités d'utilisation des Services. L'utilisation des Services implique de votre part une acceptation totale et inconditionnelle de l'ensemble des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces CGU, merci de ne pas continuer à utiliser les Services.


L'accès à certains Services peut également être subordonné à votre acceptation pleine et entière de conditions spécifiques d'utilisation (ci-après les "Conditions Spécifiques d'Utilisation") ou de conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente »). En cas de contradiction, entre les présentes CGU et lesdites Conditions Spécifiques d'Utilisation et/ou Conditions Générales de Vente applicables à ces Services, ces dernières prévaudront sur les CGU.


L'utilisation de certains Services peut nécessiter le respect de règles ou lignes de conduite supplémentaires par rapport aux CGU. Celles-ci vous seront précisées sur les écrans du Service concerné.


I.2 ÉVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION Les CGU applicables sont celles en vigueur lors de la connexion et de l'utilisation des Services par l’Utilisateur.


L’Editeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment en raison notamment d’évolutions des fonctionnalités du(es) Service(s) ou pour des motifs juridiques ou techniques. Ces modifications sont portées à la connaissance des Utilisateurs par leur simple mise en ligne. Elles sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède au(x) Service(s) postérieurement à ladite mise en ligne. L’Editeur invite donc l'Utilisateur à consulter régulièrement les CGU.


Toutes nouvelles techniques ou nouvelles caractéristiques améliorant la qualité des Services existants seront aussi soumises aux présentes CGU, sauf disposition expresse contraire.


II - CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DES SERVICES


II.1 PRINCIPES GENERAUX


• Conditions techniques


Pour bénéficier de la meilleure expérience sur les Sites et Applications, il est recommandé d’avoir la configuration suivante :


* Activer les cookies (sinon les favoris de l’Utilisateur ne seront pas retenus d’une visite à l’autre) ;


* Activer Javascript ;


* Résolution minimum : 1280 x 800 ;


* Activer les Plugins :


o Microsoft Silverlight


o Adobe Flash Player


* Utiliser les navigateurs suivants : dernières et avant-dernières versions de Chrome, Edge, Firefox, Safari ;


* Utiliser les systèmes d’exploitation suivants : dernières et avant-dernières versions de Windows, Mac OS, iOS et Android.


L’Utilisateur est informé que la consultation des Contenus n’est pas garantie s’il utilise un adBlocker.


L’Utilisateur est informé que l’Editeur peut être amené à suspendre l’accès aux Sites et/ou aux Applications notamment pour des raisons de maintenance, de mise à niveau ou toute autre raison d’ordre technique.


En cas d'utilisation d'un proxy (notamment en réseau d'entreprise), il est possible que la connexion au(x) Service(s) soit inopérante. Il est alors conseillé de procéder à la désinstallation dudit proxy. A défaut, l’Editeur ne garantit pas l'accès au(x) Service(s).


• Droits de l'Utilisateur Pour plus d'informations sur les pratiques des Services en matière de protection des données à caractère personnel, veuillez-vous reporter à notre Politique de Protection des Données.


Celle-ci explicite les modalités du traitement et de la protection par LCI et les sociétés du Groupe TF1 de vos informations personnelles lorsque vous utilisez les Services.


II. 2 SOUSCRIPTION AU SERVICE DE NEWSLETTERS


L’Utilisateur a la possibilité de souscrire au service de Newsletters. Pour effectuer une telle souscription, l’Utilisateur doit renseigner l’adresse email sur laquelle il souhaite recevoir les Newsletters.


L’Utilisateur s’engage à remplir correctement le formulaire d’inscription, et notamment à ne communiquer que des informations exactes, à jour et complètes. Notamment, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser notamment d’adresse électronique (adresse email) qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (utilisation du nom patronymique, de la marque d'autrui, ou d'œuvres protégées par le droit d'auteur et/ou le droit voisin) à quelque titre que ce soit et quel qu'en soit le fondement.


L'acceptation de l’inscription est confirmée par l’envoi d’un courrier électronique à l'adresse email communiquée.


L’Editeur ne pourra être tenu responsable si les données relatives à l'inscription d'un Utilisateur ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont il ne pourrait être tenu responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'Utilisateur, etc.) ou lui arrivaient


illisibles ou impossibles à traiter (par exemple si l'Utilisateur possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription).


III - CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DES SERVICES TIERS


Afin de fournir le plus d'informations possibles susceptibles d’intéresser l’Utilisateur, les Services sont susceptibles de permettre l'accès à des Services Tiers qui sont mentionnés comme tels sur les pages correspondantes des Services.


Les Services Tiers auxquels les Services peuvent permettre d'accéder sont proposés en toute indépendance par les partenaires, les annonceurs ou les tiers éditeurs de ses services et ce, sous leur seule et entière responsabilité.


D'une manière générale, les éditeurs des Services Tiers sont seuls responsables de l’accessibilité et disponibilité des Services Tiers ainsi que de leurs contenus.


Les éditeurs de Services Tiers sont seuls responsables, le cas échéant, du respect de l'ensemble des réglementations s'appliquant dans le cadre des prestations offertes aux Utilisateurs, et notamment, des lois et règlements relatifs à la vente à distance, la protection du consommateur, la publicité mensongère ou trompeuse, les prix ainsi que la conformité des produits.


Tout Utilisateur qui accède aux Services Tiers se verra appliquer exclusivement les conditions particulières d'utilisation et/ou de vente applicables aux Services Tiers.


IV - ENGAGEMENTS DES UTILISATEURS SUR LES ESPACES CONTRIBUTIFS DES SERVICES


IV.1 UTILISATION DES ESPACES CONTRIBUTIFS


• Les Espaces Contributifs permettent de commenter les Contenus des Sites et Applications. L’Utilisateur est libre de discuter de tous les sujets qui l’intéressent et ceci dans le respect des règles de bienséance, de courtoisie et du respect d'autrui. Les propos des Espaces Contributifs sont publics et visibles par tout internaute se rendant sur les Sites et Applications.


• L’Editeur n’effectue pas un contrôle a priori des Espaces Contributifs et des propos des Utilisateurs (voir ci-dessous « Signalement des propos manifestement illicites »). Ainsi l’Utilisateur est responsable des contenus qu’il transmet par le biais des Espaces Contributifs. En particulier, l’Utilisateur est responsable de tout préjudice direct ou indirect qui serait causé par une utilisation fautive d'un Espace Contributif.


• Tout contenu, tel que les informations, données, images, textes, vidéos, photographies, messages, logiciels, sons, ou tous autres matériels, qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, le sont sous la seule responsabilité de l'Utilisateur à l'origine du contenu. L’Utilisateur s’engage à ce que ces contenus respectent les lois et réglementations en vigueur, et notamment à ce qu'ils respectent les droits des personnes et ceux dont ils disposent sur leurs biens, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle.


• Dans l’exercice de sa liberté d’expression, l’Utilisateur ne doit pas porter atteinte au respect de la personne d’autrui, à la dignité humaine ou à l’ordre public. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser les Espaces Contributifs pour publier des propos, contenus illicites et contraires à la législation en vigueur. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser les Espaces Contributifs notamment pour :


* envoyer, transmettre tout contenu ou messages qui pourraient être constitutifs, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation à la réalisation de crimes et/ou délits, de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie, de la religion ou de la nationalité, du sexe, de l’orientation ou de l’identité sexuelle ou du handicap, de provocation à des actes de terrorisme ou d’en faire publiquement l'apologie, nuisibles, menaçants, abusifs, constitutifs de harcèlement, diffamatoires, injurieux, obscènes, pornographiques, attentatoires à la vie privée d'autrui, portant atteinte à la présomption d'innocence ou autrement répréhensibles tels que les mauvais traitements infligés à des animaux, la consommation de drogues ou d'alcool, ou la fabrication de bombes ;


* porter atteinte d'une quelconque manière aux mineurs ;


* inciter ou faire l'éloge du suicide ;


* harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs ;


* transmettre des fausses nouvelles ou des rumeurs ;


* porter atteinte à l'autorité de la justice ;


* transmettre tout message dont le contenu violerait tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;


* transmettre tout message à caractère promotionnel non sollicité ou non autorisé (notamment se livrer à du "spam ", à la transmission de " junk mail ", de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation) ;


* transmettre des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ;


* commettre ou inciter à commettre des actes de piratage informatique ou de contournement de dispositifs techniques de protection ou d'information sur les droits de propriété intellectuelle ;


* perturber le flux normal des dialogues, accélérer le rythme de défilement de l'écran, de telle manière que les Utilisateurs des Services se trouvent dans l'impossibilité de suivre et de taper leur dialogue, ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur similaire entravant la capacité des Utilisateurs à communiquer en temps réel, dans les espaces de chat et les forums ;


* entraver ou perturber les Services, les serveurs, les réseaux connectés aux Sites et/ou Applications, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables ;


* donner des informations renvoyant vers d'autres sites (que ce soit par la création de liens hypertextes, ou par la simple fourniture d'informations) dont le contenu serait susceptible de contrevenir à toute loi et réglementation en vigueur, et notamment serait susceptible de porter atteinte aux droits des personnes et des biens, et/ou aux droits de propriété intellectuelle ;


* se livrer à des déclarations portant atteinte aux Sites et/ou Applications, porter atteinte à l'image et à la réputation des Sites et/ou Applications ;


* utiliser les Services à des fins promotionnelles et d'une manière générale de proposer des produits et des services vous rémunérant de manière directe ou indirecte ;


* collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs.


En cas de non-respect de ces règles et usages, l’Editeur se réserve notamment le droit d'exclure le contrevenant.


L’Editeur peut être amené à transmettre ou divulguer toute information et/ou contenu pour se conformer aux lois en vigueur ou si, de bonne foi, l’Editeur estime qu'une telle mesure est nécessaire, notamment dans le cadre d'une procédure judiciaire, notamment pour faire respecter les CGU, pour répondre à des plaintes et/ou des revendications arguant de la violation des droits de tiers, pour protéger les droits ou les intérêts des Sites et/ou Applications, ses utilisateurs, ou le public.


IV.2 SIGNALEMENT DES CONTENUS MANIFESTEMENT ILLICITES


Conformément aux dispositions de l'article 6-I-7 de la loi pour la confiance en l'économie numérique du 21 juin 2004, toute personne peut signaler à tout moment la publication sur les Sites et/ou Applications de tout message à caractère litigieux dont elle aurait connaissance, notamment faisant l’apologie des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité, des crimes de réduction en esclavage, d’actes terroristes, de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie, de la religion ou de la nationalité, du sexe, de l’orientation ou de l’identité sexuelle ou du handicap, portant atteinte aux mineurs, ayant un caractère pornographique.


L’Editeur informe promptement les autorités publiques compétentes de toutes activités illicites mentionnées ci-dessus.


Pour exercer cette faculté, l’Editeur met sur ses Sites et/ou Applications à disposition des Utilisateurs un dispositif de signalement de tout contenu illicite ou abusif accessible via les Espaces Contributifs. Un signalement peut être exercé en cliquant sur les liens « signaler un abus » ou « alerter ».


L’Editeur rappelle que selon la législation, le fait pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.


Il est rappelé que conformément à son statut d'hébergeur au sens de l'article 6-I-2 de la loi pour la confiance en l'économie numérique du 21 juin 2004, e-TF1 ne peut être tenue responsable des propos publiés sur les Espaces Contributifs du/des Site(s) si elle n’a pas eu effectivement connaissance de leur caractère illicite ou si, dès qu’elle en a eu connaissance, elle a agi promptement pour retirer ces propos ou en rendre l’accès impossible.


V- DROIT DE REPONSE


Conformément à l'article 6-IV de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 et au Décret n°2007-1527 du 24 octobre 2007, toute personne physique ou morale qui serait nommée ou désignée dans le cadre d’une publication sur l’un des Services pourra bénéficier d'un droit de réponse.


Pour ce faire, la personne physique ou morale nommée ou désignée devra envoyer sa demande d'exercice de droit de réponse par écrit à l'attention du directeur de la publication du Service, dont le nom et l'adresse sont indiqués dans les mentions légales.


La demande d'exercice de droit de réponse devra être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans les trois (3) mois suivant la mise en ligne sur les Services du message litigieux justifiant la demande d'exercice du droit de réponse.


Cette demande d'exercice de droit de réponse devra détailler :


* la nature de la publication incriminée (écrit, de sons ou images) ;


* les références exactes du message publié (notamment adresse url, titre, date), ses conditions d'accès sur les Services et, s'il est mentionné, le nom de son auteur en précisant la mention des passages contestés et la teneur de la réponse sollicitée ;


* le texte de la réponse de la personne physique ou morale nommée ou désignée.


La réponse sollicitée doit prendre la forme d'un écrit quelle que soit la nature du message qui l'a provoqué. La longueur de la réponse est limitée à la longueur du message qui l'a provoqué, ou lorsque celui-ci ne se présente pas sous forme alphanumérique, à celle de la transcription du message sous forme de texte. En tout état de cause la réponse ne peut pas être supérieure à deux cents lignes.


L’Editeur s'engage à ce que la réponse soit insérée dans les trois (3) jours suivant la réception de la demande dans des conditions similaires à celles du message en cause et à ce qu'elle soit présentée comme résultant de l'exercice du droit de réponse.


La personne physique ou morale nommée ou désignée qui adresse une demande d'exercice de droit de réponse peut préciser que sa demande deviendra sans objet si les Sites acceptent de supprimer ou de rectifier tout ou partie du message à l'origine de l'exercice de ce droit. La demande précise alors les passages du message dont la suppression est sollicitée ou la teneur de la rectification envisagée. L’Editeur ne sera pas tenu d'insérer la réponse s'il procède à la suppression ou à la rectification sollicitée dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception de la demande.


La demande de droit de réponse, visée au présent article des CGU, ne peut être valablement effectuée lorsque la personne physique ou morale nommée ou désignée est en mesure de formuler directement les observations qu'appelle de sa part un message qui le met en cause (par exemple si le message est publié sur un forum et/ou qu'il est possible de faire des commentaires relatifs au message en cause).


VI- CONDITIONS D'UTILISATION DES PLAYERS


Certains Services mettent à disposition des Utilisateurs des Players permettant éventuellement d'exporter des contenus vidéo et s'adressent uniquement aux particuliers (par ex. sites web ou blogs de particuliers). Sauf accord de l’Editeur concerné, les contenus vidéo peuvent être exportés uniquement sur des sites personnels (édités à titre non professionnel).


Les Players sont la propriété réservée des sociétés du Groupe TF1. L'usage des Players se fait exclusivement à titre personnel et non commercial. En conséquence, les Utilisateurs s'interdisent de reproduire, copier, vendre, revendre, modifier, échanger ou exploiter dans un but commercial ou moyennant une quelconque rémunération, profit ou avantage, direct ou indirect, tout ou partie des Players, toute utilisation des Players, ou tout droit d'accès aux Players.


Il est formellement interdit à quiconque d'occulter, supprimer, modifier toute diffusion d’un Contenu, y compris de messages publicitaires au travers des Players.


L'Utilisateur reconnaît être informé et accepte que les messages susceptibles d'apparaître à l'écran sur bandeau déroulant en cours de programmes audiovisuels au moment de leur diffusion sur la/les chaîne(s) de télévision (TF1, TF1 Séries Films, TMC, TFX) ne soient plus effectifs lors de la diffusion desdits programmes sous forme de vidéos à la demande sur les Services. Il s'agit notamment des messages indiquant que le programme est accessible pour les sourds et malentendants, de ceux invitant les téléspectateurs à envoyer des SMS ou à appeler un numéro spécial pour voter ou participer à un jeu-concours, etc. En conséquence, l'Utilisateur reconnaît et accepte ne disposer d'aucun recours à cet égard.


VII – AVERTISSEMENT


L’Utilisateur est parfaitement informé des risques particuliers liés aux spécificités d'Internet, des réseaux et notamment du fait que les réseaux ne sont pas exempts de virus. Ainsi, il est recommandé de se doter


d’un logiciel antivirus afin de préserver les terminaux, avec lesquels l’Utilisateur navigue, des virus et autres risques liés aux spécificités d’Internet.


Sous réserve des meilleurs efforts fournis par l’Editeur pour assurer un niveau de sécurité de ses Services conforme à l’état de l’art, celui-ci ne saurait être responsable de la contamination par des éventuels virus circulant sur les réseaux.


VIII - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE


Les Contenus des Services sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle pour la France et/ou pour le monde entier.


Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage strictement privé et personnel, limité au cercle de famille est autorisée à l'exclusion de toute autre utilisation.


Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable de l’Editeur et/ou des autres ayants-droit, est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.


Toute reproduction totale ou partielle de tout ou partie des éléments présents sur les pages des Services non autorisée est strictement interdite.


TF1, TMC, TF1 Séries Films, TFX, e-TF1, LCI, TF1.fr, MYTF1, MYTF1VOD, TFOU, TF1 CONSO, TFOU MAX sont des marques déposées en France et dans d'autres pays. En aucune mesure il ne vous est possible d'utiliser ou de diffuser de quelque manière que ce soit, le logo et/ou les marques précitées sans l'accord exprès de l’Editeur. Les autres noms de produits ou d'entreprises mentionnées sur les Services peuvent être des marques commerciales ou marques déposées appartenant à l’Editeur ou à des tiers et protégées à ce titre par le droit de la propriété industrielle. Toute reproduction non autorisée est passible de contrefaçon.


IX - RECOMMANDATIONS PARTICULIERES AUX UTILISATEURS EN DEHORS DE LA FRANCE


Utilisateurs non-résidents en France :


Compte tenu de la dimension mondiale du réseau Internet, l’Utilisateur est informé qu'il doit se conformer à toutes les règles applicables dans le pays où il réside.


Les Utilisateurs sont informés qu’ils ne pourront accéder à certains Contenus afin de respecter les restrictions imposées par les ayant-droits desdits Contenus.


IX - RESPONSABILITES


Sans préjudice des dispositions de l’article II 1, l’Editeur ne saurait être tenu responsable vis-à-vis de l’Utilisateur de tout dysfonctionnement ou de toute interruption dans la mise à disposition du(es) Service(s) lié à, ou résultant :


* D’un cas de force majeure, tel que défini à l’article 1218 du code civil et par la jurisprudence ;


* D’une utilisation fautive et/ou non conforme aux CGU du(es) Service(s) par l’Utilisateur ;


* De la disparition, perte, détérioration susceptible d'altérer l'équipement informatique de l'Utilisateur, résultant d’une faute de l’Utilisateur ;


* De l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations par l’opérateur ou fournisseur d’accès à internet avec lequel l’Utilisateur a contracté.


Du fait du caractère innovant des Services et de la volonté constante de l’Editeur d’améliorer l’expérience utilisateur, celui-ci ne peut être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements et d’anomalies mineurs.


L’Utilisateur s’engage à indemniser l’Editeur ou tout tiers en cas de dommage résultant d’une utilisation fautive du Service.


X – DIVERS


Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée. La clause sera déclarée nulle et non valide et sera remplacée par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement annulée.


Compte tenu de la dimension internationale du réseau Internet, l’Editeur rappelle que l’Utilisateur doit se conformer à toutes les règles impératives et d'ordre public applicables dans le pays où il réside.


XI – INFORMATIQUE ET LIBERTES


• Données à caractère personnel


Pour plus d’informations sur le traitement des données à caractère personnel et pour exercer ses droits, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de Protection des Données


• Cookies


Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique Cookies


XII - LOIS ET JURIDICTIONS


Les présentes CGU sont exclusivement régies par le droit français. Tout désaccord ou litige qui ne se règle pas par la voie amiable dans un délai de 60 jours, sera soumis exclusivement aux tribunaux compétents.