Réglementation, assurance, coût... ce qu'il faut savoir sur le ramonage obligatoire

Réglementation, assurance, coût... ce qu'il faut savoir sur le ramonage obligatoire

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HIVER - Vous devez faire ramoner vos conduits de fumée une à deux fois par an selon les communes. Combien coûte un professionnel ? Le certificat de ramonage est-il obligatoire ? Que peut exiger l'assureur en cas d'incendie ? On vous explique tout.

Avec l'arrivée du froid, certains recommencent à utiliser leur cheminée. Attention, pour limiter les risques d'incendie et d'intoxication au monoxyde de carbone, il faut faire ramoner le conduit encrassé par la suie et le goudron. Oui mais comment ? Voici cinq choses à savoir sur cette obligation qui concerne les occupants du logement, locataires comme propriétaires. 


> Ramonage obligatoire sous peine d'amende
La loi (Ordonnance de Police du 5 mai 1974) précise que le ramonage incombe à l'utilisateur (propriétaire ou locataire) de la cheminée et spécifie qu'il doit être effectué deux fois par an, dont une fois au moins pendant la période d'utilisation.

Le règlement sanitaire départemental type ( art. 31.6 ) prévoit que les conduits de fumée doivent être "ramonés au moins deux fois par an". Cependant, la réglementation peut varier d'une commune à l'autre. Renseignez-vous auprès de votre mairie ou de votre préfecture. Un défaut de ramonage peut vous valoir une amende de troisième classe pouvant atteindre 450 euros.

> Certificat remis par un professionnel
Le ramonage doit être effectué par un professionnel qualifié par l’Organisme professionnel de qualification et de classification du bâtiment ( OPQCB ) , toujours selon le règlement sanitaire départemental. Si vous avez un doute, vérifiez s'il est bien inscrit au registre du commerce. Celui-ci devra vous remettre un certificat de ramonage précisant le ou les conduits de fumée ramonés et attestant qu'ils sont vides sur toute la longueur.


> Facturé entre 40 et 80 euros
L'artisan ou l'entreprise de ramonage facture son intervention entre 40 et 80 euros selon l'ampleur du travail et la région. Comptez entre 55 et 80 euros en région parisienne et entre 40 et 60 euros en province.


> Une preuve pour l'assureur
Les dommages causés par un feu de cheminée sont couverts par la garantie incendie incluse dans votre multirisques habitation. Si les conduits de fumée étaient en bon état, vous avez de grandes chances pour que votre assureur vous indemnise, avec ou sans certificat de ramonage. Mieux vaut toutefois en avoir un. Car si l'expert constate un défaut d'entretien, ce document prouvera que vous avez respecté votre obligation. En outre, si l'incendie ou le dégagement de monoxyde de carbone a fait des victimes, votre responsabilité civile peut être engagée si vous n'avez pas fait le nécessaire pour entretenir les conduits de fumée.

> La bûche de ramonage, seulement en complément
Vous trouvez des bûches de ramonage vendues autour de 10 à 15 euros en grande surface et dans les magasins de bricolage. Celles-ci contiennent des produits chimiques censés ramoner vos conduits de fumée. Elles peuvent en effet aider à faire partir les dépôts de suie et de goudron mais ne valent pas un ramonage mécanique exigé, lui, par la réglementation. Notez enfin que le certificat de ramonage vendu avec la bûche ne sera pas pris en compte par votre assureur. Il peut néanmoins être pertinent d'allumer une de ces bûches quelques jours avant le ramonage pour faciliter le travail.
 

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