5 choses à savoir sur l'encadrement des loyers

5 choses à savoir sur l'encadrement des loyers

LOGEMENT - L'encadrement des loyers, mis en place à Paris depuis le 1er août 2015, va être étendu à toute l'Ile-de-France à partir de 2018. Metronews vous rappelle comment ce dispositif fonctionne.

La mesure avait été défendue bec et ongles par Cécile Duflot quand elle était ministre du logement. L'encadrement des loyers aura attendu plus d'un an pour pour avoir son premier décret d'application au Journal officiel .

Prévu par la loi Alur du 24 mars 2014, entré en vigueur le 1er août 2015 à Paris, il sera étendu à 412 communes de l'agglomération parisienne à partir de 2018, a annoncé jeudi la ministre du Logement Emmanuelle Cosse. Selon une étude récente de l'association CLCV , 46% des loyers à Paris ne respecteraient toujours pas les critères de l'encadrement.

Voici 5 points pour tout comprendre :

Dispositif expérimenté à Paris
A l'origine, l'encadrement des loyers devait concerner 28 zones "tendues", mais Manuel Valls a souhaité limiter l'expérience à la capitale peu après son arrivée à Matignon.

Plusieurs villes, telles que Lille, Strasbourg ou Grenoble avaient pourtant manifesté le souhait de mettre en place ce dispositif. Pour l'heure, seule Lille est encore sur les rangs.

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>> L'encadrement des loyers va être étendu à toute l'agglomération

 Un site pour connaître le loyer de référence
C'est l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (Olap) qui est chargé de calculer, à partir des prix médians, quel est le montant approprié du mètre carré pour un quartier donné. L'Olap a divisé la capitale en 14 secteurs, consultables ici sur son site

Les loyers de référence seront fixés chaque année par arrêté préfectoral. Quatre critères entrent en compte : le type de location (nue ou meublée), le nombre de pièces (studio, 2 pièces, 3 pièces, 4 pièces et plus), l'époque de construction (avant 1946, 1946-1970, 1971-1990 et après 1990) et le secteur géographique.

 Majoration de 20% autorisée (et même au-delà dans certains cas)
C'est à la signature d'un nouveau bail ou lors de son renouvellement, que la mesure s'applique. Le loyer ne peut alors pas dépasser de plus de 20% le loyer de référence, ni lui être inférieur de plus de 30%.

Cependant, dans certains cas, ce plafond (loyer de référence + 20%) peut être dépassé. Le décret précise que "lorsque le logement présente certaines caractéristiques de localisation ou de confort, le bailleur a la possibilité de fixer un loyer supérieur en appliquant un complément de loyer". Ainsi, un logement qui aurait une terrasse, une vue rare ou un jardin – alors que ceux des alentours en sont dépourvus – pourra faire l'objet d'un complément de loyer.

 Baisses pouvant dépasser 240 euros
Un nouveau locataire sur cinq devrait y gagner, selon les calculs de l'Olap. L'encadrement devrait alors se traduire par une baisse du montant du loyer de moins de 50 euros pour un tiers d'entre eux, de 50 à 100 euros pour un autre tiers, et dépassant les 100 euros pour le tiers restant. Dans ce dernier tiers, 10% des loyers baisseront même de plus de 240 euros.

► Commission en cas de désaccord
Si le locataire et le bailleur ne parviennent pas à se mettre d'accord, ils ont la possibilité de saisir la Commission de conciliation. Si sa décision est contestée par l'une des parties, le litige devra être tranché au tribunal administratif.  

Très attendu par les locataires, cet encadrement des loyers est redouté par les bailleurs, au point que trois organisations de professionnels de l'immobilier (Fnaim, Unis, UNPI) étudient un recours pour le faire passer à la trappe.

EN SAVOIR +
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