89% des particuliers employeurs pourraient recourir au chômage partiel : comment effectuer la déclaration ?

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MODE D'EMPLOI - Confinement oblige, vous n'avez plus recours aux services de votre garde d'enfant ou de votre femme de ménage ? Pour bénéficier du chômage partiel, vous pouvez désormais effectuer les démarches mises en place pour l'occasion sur les plateformes Cesu et Pajemploi. Il convient de remplir un formulaire spécifique en plus de la déclaration habituelle.

C'est l'une des conséquences en cascade du confinement. La plupart des employés à domicile (600.000 personnes travaillant quotidiennement) et les assistantes maternelles (450.000) peuvent eux aussi se retrouver momentanément sans activité. Les trois millions de particuliers employeurs, dont un grand nombre reste actuellement chez eux (qu'ils soient en télétravail ou arrêtés) ont en effet moins, voire plus du tout, besoin de faire appel à leur garde d'enfants, assistante maternelle ou encore femme de ménage. Au total, 89% d'entre eux pourraient même avoir recours au chômage partiel, si l'on projette les estimations effectuées ce lundi 30 mars par la plateforme spécialisée en garde d'enfants et services à domicile Yoopies à partir des premières déclarations remplies par ses clients. 

D'autant que pour limiter les déplacements au maximum et ainsi lutter contre la propagation du virus, le gouvernement soumet également au confinement les salariés exerçant un emploi à domicile, sauf s'il s'agit de services indispensables : garde d'enfants ou aide aux personnes vulnérables (et à condition de respecter les gestes barrières). A noter que pour ces deux exceptions, le salarié doit de toute façon se munir du justificatif de déplacement professionnel (formulaire disponible ici) rempli par l'employeur.   

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Dans les autres cas, quand le service à domicile n'est donc pas indispensable, l'employeur peut  recourir au chômage partiel pour payer malgré tout son salarié privé de travail. Appelant cependant les familles qui peuvent financièrement se le permettre à participer à la solidarité nationale, les pouvoirs publics les "invitent à déclarer et à verser l’intégralité de la rémunération du mois de mars à leur salarié, même si toutes les heures déclarées n’ont pas été travaillées". 

Il appartient aux particuliers employeurs ne souhaitant pas prendre à leur charge les heures non travaillées de mettre en place un chômage partiel pour que le salarié soit quand même rémunéré. Qu'ils déclarent sur la plateforme du Cesu ou de Pajemploi, il leur est demandé de faire l'avance de ces heures, qui leur seront ensuite remboursées. Voici comment bénéficier de ce dispositif qui nécessite d'effectuer deux déclarations : 

• Il convient tout d'abord de déclarer et payer l'intégralité des heures réellement réalisées par le salarié pendant le mois de mars, sur le modèle habituel de déclaration. 

• L'employeur devra en outre indiquer le nombre d'heures prévues et non travaillées sur une déclaration spécifique, baptisée "formulaire d'indemnisation exceptionnelle Covid-19", et désormais disponible sur les deux plateformes.

→ Si vous déclarez via le Cesu, vous pouvez cliquer ici pour accéder au formulaire

Via Pajemploi, c'est là 

• Le Cesu ou Pajemploi communiqueront ensuite le montant de l’indemnisation à verser au salarié (soit 80 % du montant net des heures non réalisées). A noter que, pour le salarié, cette indemnisation ne sera pas soumise aux prélèvements sociaux mais devra figurer sur sa déclaration de revenus.

• Le particulier employeur sera quant à lui ensuite remboursé par virement de ce montant d'indemnité (la date n'a pas encore été précisée), qui ne pourra donc pas donner lieu au crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile. 

• S'il le souhaite, l’employeur peut verser un complément de rémunération (en plus de l'indemnité) pour garantir le maintien complet de la rémunération nette du salarié.

Et pour ceux qui n'utilisent pas Internet ? Un formulaire est censé être envoyé par courrier cette semaine aux 280.000 particuliers qui déclarent leur salarié sur papier.

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