Aide à la garde d'enfant : Pajemploi + (le système qui va tout simplifier pour les parents) victime d'un bug

Aide à la garde d'enfant : Pajemploi + (le système qui va tout simplifier pour les parents) victime d'un bug
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Le 20h

RÉMUNÉRATION - Des milliers de familles utilisant Pajemploi + n'ont pas reçu ces derniers mois l'aide de la Caf pour payer une garde d'enfant à domicile ou une assistante maternelle. Le problème (un bug informatique) a été identifié et a donné lieu à des remboursements. Dès janvier 2020, ce service évitera aux parents d'avoir à s'occuper de gérer le prélèvement à la source de leur employé.

En France, 860.000 familles font appel, chaque mois, à une garde à domicile ou à une assistante maternelle agréée pour leurs enfants. Depuis mai, l'aide de la caisse d'allocations familiales -appelée complément de mode de garde (CMG)- peut, sur option, être directement déduite du salaire à payer. 

Ce nouveau service Pajemploi + (qui dépend de l'Urssaf) présente l'intérêt d'éviter d'avoir à avancer les frais puis d'attendre le remboursement de la Caf. Mais à la suite d'un bug informatique, des milliers de parents n'ont rien reçu ces derniers mois.  

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Exemple : pour faire garder sa fille de deux ans et demi, Véronique a embauché une assistante maternelle qui lui coûte 400 euros par mois. Plus de la moitié est censé lui être remboursé chaque mois. Or depuis deux mois, elle ne touche rien. "Je pioche dans mes économies", explique-t-elle devants les caméras de TF1. De leur côté, d'autres allocataires se sont retrouvés à découvert, voire ont dû licencier la salariée qu'ils ne pouvaient plus rémunérer, rapporte Le Parisien

En cause, un bug informatique ayant entraîné des erreurs dans la transmission des données entre la Caf et Pajemploi +. Le problème, identifié en juin, a d'ores et déjà été résolu pour la plupart des 20.000 familles concernées. Presque toutes auraient en effet été remboursées aux mois de septembre et d'octobre. 

Éviter au particulier employer d'avoir à s'occuper du prélèvement à la source en 2020

Ce système Pajemploi + est proposé aux parents depuis le mois de mai pour simplifier leurs démarches en vue de l'arrivée en janvier 2020 du prélèvement à la source pour les salariés à domicile. Ces personnes employées par les particuliers sont en effet les seules à ne pas encore avoir basculé dans le nouveau mode de collecte de l'impôt appliqué à tous les autres depuis janvier 2019. Afin d'éviter aux particuliers employeurs d'avoir à prélever eux-mêmes l'impôt, ceux-ci peuvent donc confier la gestion de la paie à Pajemploi + (pour la plupart des cas de garde d'enfant)  ou à Cesu+ (pour les autres types d'emploi à domicile). 

D'ores et déjà, il appartient aux particuliers employeurs (qui souhaitent bénéficier de ce système simplifié) de déclarer leur salarié à l'un de ces services. La plateforme concernée se charge quant à elle de calculer les cotisations sociales, de soustraire les aides et de verser le salaire à l'employé. L'ensemble de ces opérations se matérialise alors sous la forme d'un prélèvement unique sur le compte bancaire du particulier employeur. En outre, à partir de 2020,  les plateformes CESU ou Pajemploi appliqueront les taux de prélèvement à la source communiqués par l'administration fiscale. Elles prélèveront directement le montant dû, qui sera ainsi déduit de la rémunération du salarié, sans intervention du particulier employeur.

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