Calcul de l'APL en fonction du patrimoine : ce qui va changer pour vous

Calcul de l'APL en fonction du patrimoine : ce qui va changer pour vous

LOGEMENT- A partir du 1er octobre, le patrimoine sera pris en compte dans le calcul de l'aide personnalisée au logement. Avec cette nouvelle mesure, certains allocataires actuels pourraient ne plus du tout en bénéficier.

Tous les foyers dont le patrimoine dépasse les 30.000 euros pourront voir leur aide personnalisée au logement (APL) baisser à partir du 1er octobre. Dans ce cadre, les épargnes ainsi que tous les biens immobiliers, hors résidence principale, sont comptabilisés dans le calcul. Et ce, en plus des revenus, de la zone géographique du logement, ou encore de la composition du foyer, comme c'était déjà le cas avant.

Au total, 10% des 6,5 millions de  bénéficiaires sont concernés par la mesure, soit 650.000 personnes. En revanche, pour tous ceux en dessous du seuil fixé, aucun changement n'est prévu.

Comment ça marche

Dans un premier temps, l'allocataire doit faire une estimation de la valeur de ses biens immobiliers. Pour cela, il peut se rendre sur impots.gouv.fr au service PATRIM, dans "rechercher des transactions immobilières", où tout est expliqué. Le particulier doit également déclarer ses biens mobiliers (compte courant et placements financiers).  

Si les 30.000 euros sont dépassés, il faudra également informer la caisse d'allocations familiales des éventuels revenus imposés générés par ces biens.

Pour une personne seule

Prenons l'exemple d'une personne isolée en zone 3 (hors Ile-de-France, Corse, et villes de plus de 100.000 habitants) qui touche 7.000 euros par an et paye un loyer hors charges de 300 euros. Avec un patrimoine estimé à 39.100 euros (20.000 euros de capitaux financiers productifs de revenus, 15.000 euros sur un livret A, et 4.100 euros en patrimoine non bâti, plus précisément un terrain agricole dont la valeur locative est de 90 euros), son allocation passera de 180 à 161 euros.

Pour cette même personne,  mais dont le patrimoine bâti s'élève à 120.000 euros, soit un patrimoine global de 155.000 euros, elle ne touchera plus l'aide, qui était de 180 euros avant le décret. 

Pour un couple avec deux enfants

Autre cas avec un ménage comprenant un couple avec deux enfants qui habite en zone 2 (villes de plus de 100.000 habitants ou Corse, hors Ile-de-France) qui gagne 15.000 euros par an, dont le loyer s'élève à 600 euros hors charges. Son patrimoine atteint les 125.000 euros (20.000 euros de capitaux financiers productifs de revenus, 25.000 euros sur un livret A, et 80.000 euros de patrimoine bâti, qui correspond à un logement étudiant loué à l'année). Dans ce cas, l'aide ne sera plus de 248 euros, mais de 226 euros.

Si cette fois, ce même couple a un patrimoine total de 525.000 euros, grâce à sa résidence secondaire qui est un appartement parisien d'une valeur locative annuelle de 16.000 euros, le foyer ne percevra plus l'APL au départ fixée à 248 euros.

En dehors de cette nouveauté, le décret prévoit également que les particuliers rattachés au foyer fiscal de leurs parents qui sont eux-mêmes redevables de l'impôt annuel sur la fortune, ne pourront plus bénéficier de l'aide personnalisée au logement.

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