AirBnb : comment sous-louer sans risquer 5000 euros d'amende ?

AirBnb : comment sous-louer sans risquer 5000 euros d'amende ?

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AIRBNB - Un locataire a été condamné à 5000 euros d'amende pour avoir sous-loué son logement dans le dos de son propriétaire. Cette pratique peut pourtant être tout à fait légale. Mais encore faut-il connaître les règles. LCI vous les donne.

Dès que vous avez un week-end ou des vacances en vue, vous mettez votre logement sur AirBnb. A plus ou moins 50 euros la nuit pour un tout petit studio ou 120 euros pour un beau deux pièces dans la capitale, vous faites plus qu'arrondir vos fin de mois. Libre à vous si vous êtes propriétaire. 


A noter : les propriétaires qui louent leur logement plus de quatre mois dans l'année doivent changer l'affectation de votre bien en effectuant une déclaration de meublé de tourisme à la mairie où il est situé (article L 324-1-1 du code du tourisme).


Mais si vous êtes vous-même locataire, vous devez impérativement vous affranchir de certaines formalités pour rester dans le cadre de la loi. Un locataire parisien l'a appris début avril à ses dépends après avoir sous-loué pendant trois ans et engrangé quelques 22.000 euros, révèle le site Legalis .

5000 euros d'amende et 2500 euros de frais d'avocat

Attaqué en justice par son propriétaire à qui il n'avait pas demandé la moindre autorisation, le locataire a été condamné à lui verser 5000 euros au titre de son préjudice moral et à lui rembourser 2500 euros de frais d'avocat.

La sous-location n'est pourtant pas interdite. Mais la loi du 6 juillet 1989 (art. 8) sur les rapports locatifs modifiée par la loi du 24 mars 2014 (loi Alur) l'encadre de façon précise. Les règles sont clairement édictées, les voici :

Les règles de la sous-location

  • 1L'accord du propriétaire

    "Le locataire ne peut ni céder le contrat de location, ni sous-louer le logement sauf avec l'accord écrit du bailleur", précise l'article de loi.
  • 2Le montant du loyer

    "Le prix [sic] du loyer au mètre carré de surface habitable des locaux sous-loués ne peut excéder celui payé par le locataire principal."
  • 3Une autorisation écrite

    "Le locataire transmet au sous-locataire l'autorisation écrite du bailleur et la copie du bail en cours."
  • 4Les droits restreints du sous-locataire

    "En cas de cessation du contrat principal, le sous-locataire ne peut se prévaloir d'aucun droit à l'encontre du bailleur ni d'aucun titre d'occupation."

Cliquez ici pour obtenir une lettre-type d'autorisation.

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