Airbnb, Drivy... L'Assemblée considère finalement les loueurs comme des professionnels

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REVIREMENT - Sur demande du gouvernement, les députés ont de nouveau délibéré sur l'article visant à taxer les particuliers gagnant un certain montant par le biais des plateformes de location d'appartement ou de voiture notamment. Et ils l'ont, cette fois, approuvé.

Mauvaise nouvelle pour les gros loueurs des plateformes collaboratives comme Airbnb ou Drivy. Les députés sont revenus sur leur décision concernant l'article du projet de budget de la Sécurité sociale qui vise à leur faire payer des cotisations sociales au-delà d'un certain seuil de revenus. 


En fin de séance mercredi soir, les députés avaient supprimé cet article par 18 voix contre 14, mais le gouvernement avait annoncé plus tôt jeudi qu'il allait demander une nouvelle délibération, ce qui est permis. Le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert avait fait valoir que le vote avait eu lieu "à une heure du matin" et que trois députés PS avaient indiqué ensuite s'être trompés de vote. L'Assemblée a dont dû délibérer de nouveau sur cet article. Et finalement, trente députés ont voté pour et vingt contre.

S'affilier au RSI

Cet article prévoit que pour la location d'appartements, via une plateforme du type Airbnb par exemple, un particulier devra, au-delà de 23.000 euros de revenus annuels, s'affilier au Régime social des indépendants (RSI) et s'acquitter des cotisations sociales afférentes.


Pour la location de biens meubles (voitures, bateaux, tondeuses à gazon...), le gouvernement proposait un seuil de 3860 euros mais a accepté de le doubler, à 7720 euros, face aux critiques des députés le trouvant trop faible.

Lutter contre la concurrence déloyale

L'objectif du gouvernement est de lutter contre les abus et la concurrence déloyale parfois créée. L'Umih, principale organisation de l'hôtellerie-restauration, avait demandé "une meilleure équité entre les acteurs de l'hébergement" et appelé "à instaurer la transmission automatique des données par la plateforme (de location) à l'administration fiscale".


Dans un communiqué, le fondateur de Drivy, Paulin Dementhon, s'est déclaré "déçu". Il faut distinguer "les activités qui relèvent du partage de frais de celles dont les gains sont supérieurs au coût d'usage, qui génèrent des bénéfices. Une fois que cette clarification aura été faite, alors le débat sur l'encadrement au delà du partage de frais pourra être possible", écrit-il.


Mise à jour  du 29 novembre 2016 :  nouveau volte-face à l'assemblée

Finalement les particuliers qui louent leurs biens sur les plateformes collaboratives pourront rester affiliés au régime général. Après avoir débattu du texte en nouvelle lecture lundi 28 novembre, les députés ont décidé de leur laisser le choix de s'affilier en tant qu'auto-entrepreneur au RSI ou de verser les cotisations liées à leur activité au régime général.  

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