AirBnb, Drivy... non, les loueurs (même gros) ne sont pas des pros

AirBnb, Drivy... non, les loueurs (même gros) ne sont pas des pros
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IN EXTREMIS - Le gouvernement voulait taxer les particuliers gagnant des revenus importants par le biais des plateformes de location d'appartement ou de voiture notamment. Les députés ont refusé de couper l'herbe sous les pieds de ceux qui veulent arrondir leur fins de mois.

L'économie collaborative est encore un Far west dont le gouvernement cherche à définir les frontières. Mais les députés ont décidé de laisser régner encore un peu le flou pour les particuliers qui tirent des revenus conséquents de la location de voiture ou d'appartement. Ils ont en effet rejeté mercredi soir un amendement du projet de loi de financement de la Sécurité sociale destiné à "clarifier le droit social applicable à l'économie numérique".


En clair, si vous proposez très souvent votre logement ou votre voiture à la location (sur des sites comme Airbnb ou Drivy par exemple), vous venez d'échapper à la possibilité d'être considéré comme un professionnel. Ce qui vous aurait obligé à payer des cotisations sociales et, au passage, à vous affilier au Régime social des indépendants (RSI). Les seuils de revenus annuels proposés par l'exécutif -et rejetés par l'Assemblée- avaient été fixés à 23.000 euros pour la location d'appartement et à 3.860 euros pour la location de bien meubles (incluant les camping-cars, les bateaux, les tondeuses, etc.). 

Le sujet n'est "pas mûr"

Pour le gouvernement, ces limites auraient permis de lutter contre les abus de la concurrence déloyale parfois créée par ce marché parallèle. Comme cela avait été le cas "pendant l'Euro où le taux de remplissage des Airbnb était sans comparaison avec ceux des hôtels", a souligné le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert. Un argument qui n'a pas convaincu certains élus qui ont non seulement jugé que le sujet n'était "pas mûr" mais surtout qu'il aurait été regrettable de "corseter une activité qui émerge et concerne des personnes qui veulent plutôt arrondir leurs fins de mois". 


Un répit donc pour les particuliers mais pour combien de temps ? Sur le plan des impôts, les règles viennent d'être clarifiées, dans une instruction fiscale publiée fin septembre. Dans les grandes lignes, retenez par exemple que les revenus tirés d'AirBnb doivent être déclarés au fisc tandis que ceux tirés de Blablacary échappent. La différence ? Ce qui a vocation à générer du profit est imposable, ce qui a vocation à partager les frais ne l'est pas. 

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