A quelles aides sociales avez-vous droit pour des travaux de rénovation énergétique ?

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SUBVENTION - Votre logement est une passoire énergétique mais vous n'avez pas les moyens d'effectuer des travaux ? L'agence nationale de l'habitat (Anah) peut prendre en charge jusqu'à 60% de vos dépenses, comme a pu en bénéficier le député insoumis Alexis Corbière, qui a dû s'expliquer après la publication ce mercredi d'un article du Canard enchaîné sur la rénovation de son logement. Focus sur cette aide.

Fenêtres mal isolées, chaudière défectueuse, grille-pains en guise de radiateur... dans certains logements, les déperditions d'énergie sont colossales. La facture de chauffage (1683 euros en moyenne l'an dernier) peut alors s'envoler. Si vous êtes propriétaire de la maison ou de l'appartement dans lequel vous vivez, l'Etat peut vous aider à financer d'importants travaux de rénovation énergétique, à condition que vos revenus ne dépassent pas certains plafonds. Les démarches sont à effectuer auprès de l'Agence nationale de l'habitat (Anah), un établissement public qui concentre ses actions sur les propriétaires les plus modestes.


Le Canard enchaîné de ce mercredi 31 octobre révèle que le député de La France insoumise (LFI) Alexis Corbière a bénéficié d'une subvention de près de 12.000 euros pour effectuer des travaux de ce type, dont le devis s'élevait à 20.000 euros. Ce que l'élu assume parfaitement, par voie de communiqué , en y reproduisant notamment la grille des plafonds de ressources de l'Anah pour l'Ile-de-France. Les revenus annuels de 37.451 euros dont il a fait état dans sa demande l'ont placé dans la catégorie des ménages aux ressources très modestes (pour un couple avec trois enfants).

A noter que la demande a été faite en 2018 sur la base du dernier revenu fiscal connu (2016 puisque celui de 2017 n'avait pas encore été communiqué par l'administration fiscale), ce qui est la procédure normale. Un décalage de deux ans qui ne tient donc pas compte de l'évolution de la situation financière du couple. Entre temps, leurs ressources ont pourtant considérablement augmenté en raison de l'indemnité parlementaire du député élu en 2017 et du salaire de sa compagne, Raquel Garrido, ancienne porte-parole de LFI, devenue chroniqueuse sur C8 la même année. Une démarche parfaitement légale, donc. Mais quelles sont les conditions exactes pour bénéficier des aides de l'Anah en 2018 ? LCI fait le point. 

Les barèmes partout en France

Les critères dépendent de l'endroit où vous habitez et du nombre de personnes composant le ménage.


En Ile-de-France

• Ménages aux ressources très modestes

1 personne = revenu fiscal de référence de l'année 2017 de 20.079 euros maximum

2 = 29.471 euros

3 = 35.392 euros

4 = 41.325 euros

5 = 47.279 euros

Par personne supplémentaire : + 5.943 euros


• Ménages aux ressources modestes

1 = 24.443 euros

2 = 35.875 euros

3 = 43.086 euros

4 = 59.311 euros

5 = 57.555 euros

Au-delà : + 7.236 euros


Pour les autres régions 

• Ménages aux ressources très modestes

1 = 14.508 euros

2 = 21.217 euros

3 =  25.517 euros

4 = 29.809 euros

5 = 34.121 euros 

Au-delà : + 4.301 euros


• Ménages aux ressources modestes

1 = 18.598 euros

2 = 27.200 euros

3 = 32.710 euros

4 = 38.215 euros

5 = 43.742 euros 

Au-delà : + 5.510 euros

Quel niveau d'aide ?

Vos travaux peuvent être pris en charge à hauteur de 45% si vos revenus sont "modestes" ou 60% si vos revenus sont "très modestes". Le montant maximal des travaux subventionnable est fixé à 20.000 euros hors taxe. En outre, si vous n'avez pas pu bénéficier gratuitement de l'accompagnement d'un organisme agréé nécessaire au montage technique de votre dossier, vous pouvez bénéficier d'une aide de 560 euros pour participer aux frais engagés. A noter que pour être éligibles, vos travaux doivent améliorer d'au moins 25% la performance énergétique du logement.

Quelles démarches ?

Si vous entrez dans les critères, il vous appartient de remplir un formulaire (disponible ici)  pour demander une subvention. L'Anah étudiera votre dossier avant de vous accorder (ou non) une aide. Les travaux ne doivent pas être commencés avant le dépôt de la demande. Renseignements sur Anah.fr ou au 0820 15 15 15 (0,05 euro/min).

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