Allocation de rentrée scolaire : vous êtes légèrement au dessus du plafond ? Vous pouvez quand même en bénéficier

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CAF - Si vos ressources sont au-dessus des plafonds permettant de bénéficier de l'allocation de rentrée scolaire, versée à partir de ce jeudi 16 août, vous avez peut-être droit à une allocation différentielle. Conditions, calcul, démarches, LCI fait le point.

C'est un contournement vertueux de l'effet de seuil. Les familles qui dépassent de peu les plafonds de ressources donnant droit à une allocation de rentrée scolaire (ARS) peuvent quand même espérer avoir droit à un coup de pouce financier, versé par la Caisse des allocations familiales (CAF) à partir de ce jeudi 16 août 2018. Il s'agit alors d'une aide dégressive appelée ARS différentielle.


• Comment en bénéficier ? Pour l'ARS différentielle, les démarches à effectuer sont similaires à celle l'ARS. Ainsi, si vous n'avez jamais perçu d'ARS, vous devez télécharger un formulaire et le renvoyer à votre caisse. Si vous avez déjà été allocataire et que votre enfant a moins de 16 ans au 31 décembre 2018, l'allocation sera versée automatiquement sans que vous n'ayez à vous manifester. Si votre enfant a entre 16 et 18 ans pendant l'année scolaire qui arrive, vous devez déclarer sur le site ou l'appli de la CAF que celui-ci est toujours scolarisé. Enfin, si votre enfant entre en CP mais n'aura 6 ans qu'en 2019, vous devez fournir un certificat de scolarité à votre caisse.

• Qui y a droit ? L'allocation différentielle varie en fonction de vos ressources. Contrairement à l'ARS qui, elle, est fixe pour une tranche d'âge donnée (367,73 euros pour un enfant de 6 à 10 ans, 388,02 euros entre 11 et 14 ans,  401,47 euros entre 15 et 18 ans) à condition de ne pas dépasser les plafonds de ressources annuelles (24.453 euros pour un enfant, 30.096 euros pour deux, 35.739 euros pour trois, + 5643 par enfant en plus). Pour bénéficier de l'ARS différentielle, il faut que vos ressources ne dépassent pas le plafond + le montant de l'ARS. 


Exemple : 

Vous avez un enfant de 7 ans et un enfant de 11 ans. Si vous aviez été sous le plafond, vous auriez eu droit à 367,73 euros + 388,02 euros = 755,75 euros d'ARS. Vous avez tout de même le droit à une ARS différentielle si vos ressources sont comprises entre 30.096 euros et 30.851,75 euros (ce plafond corrigé étant obtenu en additionnant 30.096 euros + 755,75 euros). 


• Quel est son montant ? Le calcul correspond en fait à la différence entre le plafond corrigé et vos ressources (plafond de l'ARS + montant de l'ARS - montant de vos ressources).


Exemple : 

Vous êtes dans la situation décrite dans l'exemple précédent et vos ressources s'élèvent à 30.200 euros. Vous aurez alors droit à 651,75 euros d'ARS différentielle. 

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