Allocations familiales : la feuille de route du gouvernement pour les réduire

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FAMILLES - Modulation des allocations familiales, prime de naissance, congé parental... Voici ce qui devrait changer - ou pas - en 2015.

C'est une petite révolution dans l'histoire des allocations familiales. Pour la première fois en France, elles seront modulées en fonction des revenus. La ministre de la Santé a annoncé jeudi 16 octobre l'introduction d'un amendement en ce sens du projet de loi de finances pour 2015.

La modulation sera effective au 1er juillet 2015. Un barème officiel a été publié début juin. 

EN SAVOIR + >> Le barème officiel des allocations familiales au 1er juillet 2015

En octobre le gouvernement avait défini les contours de cette réforme. Voici ce qui avait été annoncé (attention, quelques modifications sont intervenues entre temps) :

Moins d'allocations familiales seulement pour les familles aisées
En dessous de 6000 euros : rien ne change
Les familles de deux enfants ou plus dont les revenus net sont inférieurs à 6000 euros – c'est le cas de 88% des familles selon le gouvernement – continueront de toucher les mêmes allocations qu'actuellement. C'est-à-dire : 
- 129 euros pour deux enfants
- 295 euros pour trois
- 460 euros pour quatre
- 165 euros par enfant supplémentaire. Le tout majoré à partir de l'âge de 14 ans.

⇒  Au-dessus de 6000 euros : divisées par 2
Les couples avec deux salaires et deux enfants dont les revenus net mensuels sont compris entre 6000 et 8000 euros toucheront des allocations familiales d'environ 65 euros (au lieu de 129,35 actuellement). Ce seuil est augmenté de 500 euros par enfant supplémentaire, c'est-à-dire qu'il est relevé à 6500 euros dans le cas d'un couple avec trois enfants, 7000 euros pour quatre enfants, etc.

Au-delà de 8000 euros : divisées par 4
Les couples avec deux salaires et deux enfants dont les revenus net mensuels dépassent 8000 euros toucheront 32,50 euros (au lieu de 129,35 actuellement). Seuil augmenté de 500 euros par enfant supplémentaire.

Le congé parental réduit à 24 mois pour les mères
Les pères et les mères seront soumis aux mêmes règles. Chaque parent pourra prendre 6 mois pour le premier enfant. Pour les suivants, l'un pourra prendre 24 mois et l'autre pourra prendre 12 mois. Actuellement, la durée du congé est déjà de 36 mois , mais à condition que 6 mois soient pris par le second parent, sinon elle est raccourcie à 30 mois.

La prime de naissance reste à 923,08 euros
Cette prime est versée sous condition de ressources (moins de 46.888 euros pour un couple ayant deux revenus), au septième mois de grossesse, pour aider à préparer l'arrivée du bébé. Elle reste à 923,08 euros pour chaque enfant. Il avait été question de diviser par trois (308 euros) son montant à partir du deuxième enfant. Mais le gouvernement y a finalement renoncé.

L'aide à la garde d'enfants maintenue pour les familles aisées

Cette aide versée par la CAF – et barbarement appelée complément de libre choix du mode de garde (CMG) – est déjà modulée en fonction des revenus du foyer et du nombre d'enfants. Elle varie de 87 euros à 461 euros par mois. Il était question de la diminuer pour les familles les plus aisées. Mais ce projet a été abandonné.

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