APL, achat, travaux : ce qui pourrait changer pour vous en matière de logement

APL, achat, travaux : ce qui pourrait changer pour vous en matière de logement

LOGEMENT - Un rapport remis au gouvernement donne des pistes pour qu'il limite ses dépenses en matière de politique du logement. Réduction des APL, accession à la propriété, prime pour travaux de rénovation énergétique... Voici ce qui risque de changer pour vous.

La politique du logement semble perçue comme un gouffre financier. Pas moins de 46 milliards d'euros, soit plus de 2% du PIB, lui ont en effet été consacrés en 2014. Les APL et autres aides sont-elles trop généreuses ?

Un rapport remis au gouvernement (et "gardé secret depuis l'été dernier" selon les  Echos *) préconise en tout cas plusieurs mesures choc pour rendre la politique du logement plus efficace et surtout moins coûteuse pour les finances publiques. Voici ce qui pourrait alléger les dépenses de l'Etat... et par la même occasion ne plus arriver dans votre portefeuille. 

L'attribution des APL
Les étudiants aidés par leurs parents pourraient ne plus bénéficier de l'aide personnelle au logement (APL). Actuellement, ses critères d'attribution ne prennent pas en compte les aides que peuvent donner les parents. Le rapport préconise notamment de mettre fin à la possibilité de rattachement au foyer fiscal des étudiants percevant une aide au logement.

Pour ceux qui ne sont pas étudiants, les critères d'attribution de l'APL pourraient être resserrés. Les logements dépassant un certain niveau de loyer et de superficie pourraient ne plus la percevoir. Les ménages disposant déjà d'un patrimoine immobilier – maison secondaire, logement locatif par exemple – pourraient également en être exclus.

Accession à la propriété
La prime octroyée par l'Etat aux nouveaux acheteurs qui obtiennent un prêt dans le cadre d'un plan d'épargne logement (PEL) est visée par le rapport. Il s'agirait purement et simplement de la supprimer pour les nouveaux PEL.

EN SAVOIR + >> PEL : ce qui change au 1er février 2015

L'exonération de la taxe foncière pendant deux ans pour les logements neufs est également sur la sellette puisque le texte préconise d'y mettre fin.

Rénovation énergétique
La prime pour travaux de rénovation énergétique est remise en question. Le rapport recommande non seulement de la supprimer mais aussi d'augmenter la TVA sur ces travaux en la faisant passer de 5,5% à 10%. En attendant, un récent décret vient de reconduire pour l'année 2015 cette prime réservée aux propriétaires qui confient la pose du matériel à un professionnel agréé.

EN SAVOIR + >> Internet supplante les agences immobilières

* Ce document a été élaboré par le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l'Inspection générale des finances (IGF).

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