Locataires, les vacances arrivent : avez-vous le droit de sous-louer votre appartement ?

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A SAVOIR - Les vacances arrivent, et chaque année c'est la même chose : la tentation de sous-louer son appartement. Mais attention, si vous êtes locataires, quelques précautions sont à prendre, pour éviter l'amende. LCI vous donne les règles.

C’est devenu presque une habitude : louer son logement lors de départs en week-end, ou en vacances, pour arrondir les fins de mois. Sauf qu’il est possible de le faire, que lorsqu’on est propriétaire. Mais locataires rassurez-vous : dans certains cas, vous avez, vous aussi, la possibilité de sous-louer votre logement, en toute légalité. LCI fait le tour de ces possibilités. 

Vous êtes locataire d’un logement social

La sous-location intégrale d’un logement de type HLM est interdite, passible d’une résiliation du bail, ainsi que le versement d’une amende de 9.000 euros. Ce qu’il est possible de faire, en revanche, est de sous-louer une partie de son logement  à une personne âgée de plus de 60 ans ou d'une personne adulte handicapée avec laquelle le locataire a conclu un contrat d'accueil familial, ou ou d'une personne de moins de 30 ans. Mais dans ces deux cas, le locataire doit informer l’organisme bailleur. 

Si vous êtes locataire dans le privé

Plusieurs cas s’offrent à vous, la règlementation varie suivant le type de location consentie e la date de conclusion du bail.


> Si le logement à sous-louer est vide, il est possible d’obtenir l’accord écrit de son bailleur sur la possibilité de sous-louer, et le montant du loyer de sous-location qui ne peut pas excéder celui payé par le locataire principal. Par ailleurs, Pour les sous-locations consenties à partir du 27 mars 2014, le locataire est tenu de transmettre au sous-locataire l'autorisation écrite du bailleur, et la copie du bail en cours.


> Si le logement à sous loué est meublé, et le bail est signé après le 27 mars 2014, le  locataire qui veut sous-louer son logement doit obtenir l'accord de son bailleur sur la possibilité de sous-louer, et le montant du loyer de sous-location qui ne peut pas excéder celui payé par le locataire principal. Le locataire doit alors transmettre au sous-locataire l'autorisation écrite du bailleur, et une copie du bail en cours. La durée de la sous-location est libre. 


>  Si, en revanche, le bail est signé avant le 27 mars 2014, les choses sont moins encadrées : Si le bail ne possède aucune clause interdisant la sous-location, le locataire peut sous-louer son logement librement si aucune clause ne prévoit l'accord du bailleur, et avec l'accord du bailleur si une clause le prévoit. Le prix du loyer de sous-location est libre. La durée de la sous-location est libre.

Attention donc, si vous pratiquez, à respecter les règles : en avril 2016, un locataire a été condamné à 5.000 euros d'amende pour avoir sous-loué sur Airbnb son logement dans le dos de son propriétaire. 

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