Arnaques à la rénovation énergétique : les 4 conseils du gouvernement pour ne pas vous faire avoir

Les particuliers ne sont à l'abri de malfaçons en matière de travaux de rénovation / photo d'illustration
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VIGILANCE - À la suite des abus révélés cet été par la Répression des fraudes dans le domaine des travaux de rénovation énergétique, les pouvoirs publics détaillent ce mardi le contenu d'une prochaine campagne de communication à destination du grand public. Démarchage abusif, choix du professionnel, financement de l'opération, réclamation : voici les bons réflexes à adopter.

Ils promettent de réduire les émissions de CO2 et les factures d'énergie. Les travaux de rénovation énergétique des bâtiments constituent une priorité pour le gouvernement. Pour inciter les particuliers à se lancer, une partie de leurs dépenses peut ainsi être remboursée par le biais de plusieurs aides financières : deux publiques (crédit d'impôt pour la transition énergétique et subvention de l'Agence nationale de l'habitat) et une privée (prime énergie, aussi appelée prime CEE). De l'argent que certaines entreprises indélicates cherchent, hélas, à capter sans assurer en retour le service requis.

Ce marché de la rénovation énergétique est en effet devenu colossal : son chiffre d'affaires annuel dépassait déjà les 31 milliards d'euros en 2017, selon un rapport publié cet été par l'Agence de l’environnement et de la maîtrise de l'énergie  (Ademe), un établissement public rattaché au gouvernement. Plus d'un million de ménages engagent ainsi chaque année ce type d'opérations. Et si, en 2019, les "nombreux contrôles ont révélé la bonne qualité des travaux réalisés par une grande majorité des entreprises", des anomalies relevant de la justice ont également été observées, regrette le gouvernement, qui détaille ce mardi 12 novembre son plan pour lutter contre la fraude.

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L’exécutif rappelle notamment que "ces pratiques contestables s'étendent du démarchage agressif des consommateurs, par téléphone ou à domicile, aux pratiques commerciales trompeuses (fausses allégations sur la qualité des artisans ou sur les performances des travaux) en passant par l’usurpation des signes distinctifs des services publics et du label RGE [un label attribué aux entreprises "reconnues garantes de l'environnement", auxquelles les particuliers doivent obligatoirement faire appel pour bénéficier des différentes aides, NDLR]. 

Des dérives qui avaient déjà donné lieu à un appel à la vigilance lancé cet été par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), une administration rattachée à Bercy. 

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Outre des actions  destinées à mieux encadrer les pratiques, une campagne d'information à destination du grand public est désormais également dans les tuyaux. Ce plan de communication orchestré par la DGCCRF indiquera aux particuliers quels réflexes adopter dans quatre cas de figure. Voici d'ores et déjà les principaux conseils qui seront prodigués :

1 - Démarchage par téléphone ou à domicile

• Être particulièrement vigilant. Les services publics ne démarchent jamais. Aucun opérateur de rénovation énergétique ne peut donc se prévaloir du fait qu’il serait "mandaté" par l’Etat comme c’est parfois le cas.

• Ne pas se précipiter et prendre le temps de comparer le devis avec d’autres offres.

• Ne rien signer le jour même et faire attention à la date du document signé pour pouvoir bénéficier du délai légal de rétractation de 14 jours.

2 - Avant de se lancer dans des travaux

• Contacter un conseiller FAIRE au 0.808.800.700 ou sur faire.fr en cas de doutes ou de questions. À noter qu'il s'agit du nouveau site Internet du service public anciennement appelé Rénovation info service). 

• Vérifier les qualifications professionnelles (label RGE) de l’entreprise choisie, ainsi que sa fiabilité, en cherchant des informations sur son ancienneté, sa notoriété, etc. À noter qu'un annuaire des entreprises RGE est accessible ici.

• Examiner la qualité des sites Internet ou de la documentation fournie et la lire avec attention préalablement à la signature.

3 - En cas de financement des travaux par un prêt

• Prendre connaissance attentivement de l’exemplaire papier de l’offre de crédit qui doit obligatoirement être remis par l’organisme bancaire.

• Être vigilant en cas de remboursement différé des premières mensualités. De telles modalités peuvent contribuer à augmenter significativement le coût total du prêt.

• Être vigilant à l’attestation de fin de travaux, qui confirme la conformité de la prestation rendue et marque le début des obligations de remboursement.

4 - En cas de travaux ne s’étant pas déroulés comme prévu

• Effectuer une réclamation via le formulaire présent sur le site faire.fr pour des travaux réalisés par une entreprise RGE

• Saisir le médiateur de la consommation choisi par le professionnel en cas de litige. Ses coordonnées doivent être présentes sur les documents contractuels. La procédure est gratuite.

• Se faire assister par une association agréée de protection des consommateurs en cas de besoin.

• Signaler les manquements d’un professionnel en contactant la direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) du département et assigner le professionnel devant le juge civil pour tout contentieux lié à l'exécution du contrat. Les coordonnées des DDPP et DDCSPP sont accessibles ici

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