Assurance-vie : et si vous étiez bénéficiaire à votre insu ?

Assurance-vie : et si vous étiez bénéficiaire à votre insu ?
Mon argent

PATRIMOINE - Environ 160.000 contrats d'assurance-vie ne sont pas réclamés. Vous êtes peut-être riche sans le savoir. On vous explique comment vérifier.

Votre tante Simone vous a souvent répété qu'elle voulait vous désigner comme bénéficiaire de son assurance-vie. Mais vous n'en avez jamais eu la confirmation. En tout cas, ni son notaire ni son assureur ne vous ont donné de nouvelles de ce supposé placement après son décès. Votre défunte tante avait peut-être changé d'avis pendant ses dernières années... à moins que cet argent continue de dormir à votre insu ! C'est le cas de 2,8 milliards d'euros selon la Cour des comptes. Ce qui représenterait 160.000 contrats non réclamés. 

Vérifier que les titulaires sont vivants

Bonne nouvelle, "la loi du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence renforce les pouvoirs des assurés", précise à metronews Philippe Crevel, président du Cercle de l'épargne. Ce texte entré en vigueur le 1er janvier 2016 oblige les banquiers et les assureurs à vérifier que les titulaires sont toujours vivants en consultant chaque année le répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP). Et, s’ils découvrent un décès, à rechercher activement les bénéficiaires du contrat.

Mais dans certains cas, il n'est pas facile de l'identifier. Notamment s'il a été désigné en tant qu'"épouse" sans mentionner son nom et que le titulaire s'est remarié ou si un nom de jeune fille a été mentionné alors que l'intéressé porte désormais son nom marital. Pour balayer les doutes, l'économiste nous livre quelques conseils. Suivez le guide.

Interrogez tous les organismes d'un coup
L'Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira) est un organisme qui se charge d'effectuer la vérification auprès de toutes les compagnies d'assurance. Adressez lui un courrier auquel vous joindrez l'acte de décès du souscripteur supposé. Votre requête sera répercutée à l'ensemble des compagnies d'assurance. Voici l'adresse :
Agira,
Recherche des bénéficiaires en cas de décès,
1, rue Jules Lefebvre,
75431 Paris Cedex 09

Réponse gratuite sous 15 jours
Normalement, vous obtiendrez une réponse rapidement. L'Agira doit en effet vous préciser sous 15 jours si vous êtes ou non bénéficiaire d'un contrat. Cette démarche est parfaitement gratuite. Notez également que, si vous vous adressez directement à un assureur, celui-ci n'a pas le droit, non plus, de faire payer ces recherches.

Incitez le souscripteur à être précis
Même si les compagnies d'assurance sont tenues de retrouver les bénéficiaires d'une assurance-vie, il est parfois difficile de les identifier quand le souscripteur n'a pas donné assez d'informations sur leurs identités.
Il est donc recommandé, pour celui qui souscrit, de donner des éléments suffisants pour reconnaître les bénéficiaires – surtout s'ils s'appellent monsieur Dupont ou madame Martin – et de prévenir son notaire et ses proches de l'existence du contrat. C'est toujours plus sûr.

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