Attentats de Paris - Quel statut pour les victimes et leurs enfants ?

Attentats de Paris - Quel statut pour les victimes et leurs enfants ?

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TERRORISME - Les victimes des attentats sont toutes des victimes civiles de guerre et leurs enfants pourront devenir pupilles de la Nation. Pourquoi sont-elles considérées comme telles et à quelles aides ont-elles droit ? Voici concrètement ce que cela signifie.

Au moins 129 morts et 352 blessés. Ces personnes qui ont été touchées par la série d'attaques perpétrées vendredi 13 novembre 2015 à Paris et Saint-Denis sont toutes des victimes civiles de guerre.

Une qualification qui leur donne accès à un soutien matériel apporté dès le début par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions ( FGTI ), puis sur le long terme par l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre ( ONACVG ). Explications.

EN SAVOIR + >>  Comment la France soutient et indemnise les victimes ?

► Les actes terroristes sont considérés comme des actes de guerre
Les personnes touchées par des attentats sont des victimes civiles de la guerre car les attaques terroristes sont assimilées à un acte de guerre même en temps de paix. C'est la loi du 23 janvier 1990 , rétroactive jusqu'en 1982 qui le prévoit. Rien à voir donc avec le fait que le président de la République ait déclaré que la France était en guerre après les attentats du 13 novembre 2015.

Les victimes françaises des attentats perpétrés à l'étranger (par exemple à Sousse et au musée du Bardo en Tunisie) sont également considérées comme telles. L'époux/épouse (ou pacsé/e) d'une victime décédée est considérée elle aussi comme une victime civile de guerre. Elle peut donc demander à être ressortissante de l'ONACVG et bénéficier des différentes aides que celui-ci propose. Mais formellement, la qualification de veuf/veuve de guerre est seulement donnée quand le conjoint est mort à la guerre, par exemple en opération extérieure au Tchad, en Afghanistan ou au Mali.

► Indemnisation, pension et assistance administrative
Ce statut apporte non seulement la gratuité des soins mais aussi, en cas de décès, la prise en charge des frais d'obsèques par le FGTI. Les blessés comme les ayants droit ont aussi droit à une indemnisation pour les préjudices corporel, moral et économique versée par ce fonds.

En parallèle, une pension de victime civile de guerre peut être demandée auprès de l'ONACVG. "Il est très important de faire cette demande même pour une pension à 0% car cela ouvre un droit à des soins gratuits si la blessure physique ou psychique s'aggrave même des années après", recommande la responsable du département solidarité de cet organisme créé pendant la Grande guerre, Emmanuelle Double, contactée par metronews. Sur le long terme, l'Office est toujours présent pour apporter une assistance administrative aux victimes.

► Les enfants peuvent devenir pupilles de la Nation
Les enfants dont un parent est décédé dans les attentats (ou blessé et ne pouvant plus assumer sa responsabilité financière et éducative) peuvent devenir pupilles de la Nation, comme l'ont été depuis 1917 plus de 2 millions d'enfants de soldats morts à la guerre. La famille doit en faire la demande avant que l'enfant ait 21 ans. Un jugement d'adoption est ensuite rendu par le tribunal de grande instance.

Ce statut les met à l'abri des difficultés matérielles en leur apportant différentes subventions, telles que des aides aux études et à la vie quotidienne, aide exceptionnelle de 1500 euros à la majorité, exonération des frais d'inscription à l'université... En outre, l'enfant est exonéré des droits de mutation (les taxes en cas de succession d'un bien immobilier).

► De très nombreuses pupilles attendues en 2016
L'Office accompagne actuellement près de 320 pupilles. Quelques dizaines d'enfants obtiennent ce statut chaque année. "En 2015, 33 adoptions ont déjà eu lieu mais en 2016 ce sera sans doute très supérieur", présume Emmanuelle Double en évoquant ceux qui ont perdu leurs parents lors des attentats du 13 novembre.

"Même si l'Office n'a pas un rôle de soutien psychologique, nous leur apportons un suivi très personnalisé. L'humain est très présent d'abord au début avec la famille puis avec les enfants seuls à leurs 18 ans, explique-t-elle tout en précisant que les pupilles qui le souhaitent sont accompagnées jusqu'à la fin de leurs jours". Ainsi, rien n'empêche un adulte de revenir si besoin.

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