Allocations logement : attention, ça va baisser dès le 1er octobre

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LOGEMENT - Rejeté lundi par le Conseil national du logement (CNL), le projet de décret de la loi de finances pour 2016, qui prévoit une baisse des allocations logement, sera tout de même appliqué dès le 1er octobre.

Il a été rejeté à la quasi-unanimité. Lundi, le Conseil national du logement (CNL), qui réunit l'ensemble des professionnels de l’habitat (locataires, propriétaires, promoteurs, architectes...) s’est prononcé - à titre consultatif -  contre le projet de décret de la loi de finances pour 2016, visant à réformer le mode de calcul des aides au logement. 


Pourtant prochainement adopté, le texte instaurera la prise en compte du patrimoine non-imposé des familles dépassant 30.000 euros, dans le calcul des aides personnalisées au logement (APL). "Les livrets d’épargne et les biens immobiliers en résidence secondaire seront ainsi réintégrés dans la base de calcul pour l’attribution de l’aide", dénonce la confédération dans un communiqué publié mardi. 

Un premier rabot avait été opéré en juillet

Un premier décret avait concerné 77.600 ménages au 1er juillet, ce dernier devant permettre d'économiser la somme de 92,5 millions d’euros par an. "L'objectif de cette réforme, c'est justement de favoriser les ménages qui sont le plus dans le besoin", avait souligné la Caisse nationale d'allocations familiales, citée par Le Parisien. Un peu plus de 78% des ménages concernés avaient donc vu leurs allocations mensuelles baisser de 70 euros, tandis que les autres n’en avaient tout simplement plus bénéficié. Ce nouveau coup de rabot concernera cette fois "10 % des 6,5 millions d'allocataires", souligne le ministère d'Emmanuelle Cosse.


Selon le CNL, il s’agit d’une "façon déguisée de refiscaliser les seuls placements financiers qui ne le sont pas, comme le livret A ou le livret d’épargne populaire". En somme, le Conseil national du logement demande à la ministre du logement "d’exclure ces livrets du calcul du patrimoine". 


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