Avance de crédit d'impôt : allez-vous recevoir le versement du fisc ?

Environ 9 millions de foyers fiscaux vont toucher à partir de ce mercredi 15 janvier une avance de crédit ou de réduction d'impôt. Les particuliers qui engagent certains frais récurrents donnant lieu à ces avantages fiscaux reçoivent en effet une avance de 60% dès le début de l'année. 

Concrètement, vous recevez cet acompte si vous avez mentionné sur votre dernière déclaration de revenus (renvoyée au printemps 2019 et portant sur vos revenus de 2018) des dépenses donnant droit aux réductions ou crédits d'impôt suivants :

- Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile (y compris une garde d'enfant)

- Crédit d'impôt pour les frais de garde des jeunes enfants hors du domicile (crèche, garderie ou assistante maternelle agréée)

- Crédit d'impôt pour  des cotisations syndicales  

- Réduction d'impôt pour des dépenses de dépendance (Ehpad)  

- Réduction d'impôt en faveur de l'investissement locatif (Pinel, Duflot, Scellier, investissement social et logement dans les DOM, Censi-Bouvard)

- Crédit ou réduction d'impôt pour des dons aux oeuvres ou des personnes en difficulté

D'autres crédits ou réductions d'impôt, non récurrents, à commencer par le crédit d'impôt transition énergétique (CITE, qui fait désormais l'objet d'une refonte), ne donnent en revanche pas droit à cette avance. II conviendra d'attendre l'été 2020 pour toucher la somme correspondante en un seul versement.

Rappelons que faute d'informations sur votre situation en 2019 (elle ne sera connue qu'à l'issue de la déclaration de revenus à remplir au printemps 2020), le fisc va vous verser cet acompte sur la base de vos dépenses de 2018. Or, dans certains cas, celles-ci ont varié. Si les frais ont diminué ou disparu, il conviendra alors de rembourser tout ou partie au fisc en septembre, au moment du solde de l'impôt. S'ils ont à l'inverse augmenté, vous aurez droit cet été à une régularisation à la hausse. 

Si vous avez droit pour la première fois à ces avantages fiscaux au titre de vos dépenses 2019, l'intégralité de vos réductions ou crédits d'impôt vous sera versé à l'été 2020. Autrement dit, vous ne bénéficierez pas de l'avance de 60% en janvier 2020 mais cela déclenchera néanmoins le versement d'une avance en janvier 2021 (sur la base de votre déclaration de revenus 2019).  Et ainsi de suite.

Exemples donnés par l'administration fiscale sur Impots.gouv.fr :

• Vous avez bénéficié au titre de vos revenus 2018 d'une réduction d'impôt pour don à une association d'un montant de 500 euros et d'un crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile de 1.500 euros. Un acompte de 1.200 euros (2.000 x 60%) est versé ce 15 janvier 2020 et le solde de 800 euros à l'été 2020 si les dépenses ont été identiques en 2019.

• Vous avez cessé en 2019 vos dépenses ouvrant droit à réductions/crédits d'impôt récurrents. Par exemple, vous n'avez plus de salarié à domicile depuis janvier 2019. L'avance attribuée  ces jours-ci sera reprise lors de la liquidation de votre impôt à l'été 2020.

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