APL : vous avez plus de 30.000 euros ? Vos aides vont baisser

APL : vous avez plus de 30.000 euros ? Vos aides vont baisser

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APL - Après la dégressivité des aides au logement pour les loyers "trop" élevés, voici la prise en compte du patrimoine (au delà de 30.000 euros) dans leur calcul. Le décret d'application a été publié ce dimanche au Journal officiel mais le temps que les Caf récupèrent les données, la mesure ne s'appliquera pas tout de suite pour tous les allocataires.

Ceux qui touchent déjà une aide au logement risquent de la voir baisser non pas ce mois-ci mais dans les mois à venir. Si votre patrimoine excède 30.000 euros, celui-ci doit  être désomais être pris en compte pour son calcul. Un décret d'application  de la loi de finances pour 2016 prévoyant une réforme  de ces allocations a été publié ce dimanche 16 octobre 2016 au Journal officiel.  Concrètement, pour les nouveaux allocataires, c'est à partir de début novembre que les paiements versés au titre du mois d'octobre seront rabotés tandis que pour les anciens la réévaluation ne se fera pas du jour au lendemain. Voici à quoi vous attendre, si vous êtes allocataire.  

Quand ? Immédiatement pour les nouveaux allocataires, un répit pour les anciens

Dans un premier temps, indique à LCI.fr une source proche du dossier, "le nouveau calcul transmis aux Caisses d'allocations familiales [NDLR : l'organisme chargé de verser ces aides], sera appliqué aux nouveaux demandeurs d'aides au logement" et donc effectif pour le versement de début novembre. Dans un second temps, il sera appliqué "au fil de l'eau", le temps de faire remplir à ceux qui bénéficient déjà des allocations des "formulaires incluant une déclaration de patrimoine". 

Quoi ? Le patrimoine supérieur à 30.000 euros pris en compte

Votre patrimoine financier, mobilier et immobilier (hors résidence principale et biens professionnels), lorsqu'il est supérieur à 30.000 euros, minorera le calcul de l'attribution des aides au logement (ALS, ALF, APL). Ce qui devrait faire économiser 100 millions d'euros par an au gouvernement, sur un montant total de 15,5 milliards d'euros.


Les intérêts produits par les sommes placées sur des livrets bancaires (livret A, livret de développement durable, livret d'épargne populaire) entreront également dans l'évaluation des revenus des personnes bénéficiant d'une aide au logement. La mesure ne concerne cependant ni les personnes touchant l'allocation adulte handicapé (AAH) ni les personnes âgées dépendantes vivant en Ehpad.

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A noter -> Un premier volet de la réforme des aides au logement est entré en application le 1er juillet 2016. Il a introduit une dégressivité des aides pour les loyers "trop" élevés. Celles-ci sont même supprimées au-delà de certains plafonds (détaillés ici dans un précédent article). Par exemple, une personne vivant seule, à Paris, dans un deux pièces ayant un loyer de 1200 euros, peut faire une croix sur son allocation.

Une mesure "injuste" pour les associations, "équilibrée" pour le gouvernement

La mesure suscite une levée de bouclier auprès des associations. Elle est jugée "injuste" par l'Union sociale de l'habitat, qui regroupe 732 bailleurs sociaux ; elle générerait des "coupes à l'aveugle", pour la Fondation Abbé Pierre ou encore elle serait "dangereuse pour les familles populaires", s'inquiète la Confédération syndicale des familles.


Ces organisations estiment que le nombre de foyers potentiellement pénalisés s'élève à 650.000 et soulignent que la mesure touche les épargnants populaires. La Confédération nationale du logement demande ainsi au gouvernement d'exclure ces livrets défiscalisés du calcul du patrimoine. 


Mais rien n'y fait. Pour le Premier ministre, Manuel Valls, cette réforme "rétablit l'équilibre" entre ses bénéficiaires : "La mesure, issue des conclusions d'un groupe de travail parlementaire rétablit l'équilibre entre ceux qui ont un patrimoine, - logement vacant, résidence secondaire, patrimoine financier -, et ceux qui n'en ont pas". Et ce, "non pas en les privant de leur APL, mais simplement en la baissant pour tenir compte de cette situation".

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