Bière, vin, vodka, pastis... : mais où va donc l'argent des taxes sur l'alcool ?

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TAXES - Des médecins réclament une nouvelle taxe sur les boissons alcoolisées pour financer la prévention des addictions aux substances psychoactives. Pourtant de nombreuses taxes touchent déjà ces boissons au nom de la santé publique. Alors où va donc cet argent ?

Des médecins s’étonnent que l’alcool soit "le grand absent du financement" du fonds de lutte contre les addictions aux substances psychoactives. Ce dernier est presque exclusivement financé par les taxes du tabac et les amendes liées à la consommation du cannabis. Dans une lettre ouverte à la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, ils réclament que la loi de financement de la Sécurité sociale intègre dès 2019 "une taxe sur les boissons alcoolisées".

Si l'initiative est louable, elle a de quoi interroger. Ces boissons sont effet déjà largement taxées en France, à priori pour financer la Sécurité sociale et les soins liés à une trop grande consommation d'alcool. Où va donc cet argent ? LCI est parti à sa recherche.

Une multitude de taxes selon la boisson

Les boissons alcoolisées sont ponctionnées par plusieurs biais : la TVA (à hauteur de 20% sauf en Corse et dans les DOM-TOM), les droits d'accises, la taxe "Premix" et la cotisation sur les boissons alcooliques aussi appelée cotisation de sécurité sociale. La TVA, on connaît, elle permet de remplir les caisses de l'Etat mais ne sert pas forcément aux frais de santé. Passons à la cotisation de sécurité sociale, avec un nom pareil, on se dit qu'on tient le bon bout. De quoi parle-t-on exactement ?

La cotisation sur les boissons alcooliques

Cette cotisation est prévue par le code de la sécurité sociale et ne s'applique qu'aux alcools de plus de 18°. C'est Pierre Bérégovoy, alors ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, qui l'a instaurée en 1983. Cette taxe - imposée aussi au tabac - revient directement à la caisse nationale d'assurance maladie "en raison des risques que comporte l'usage immodéré de ces produits pour la santé ". Les tarifs dépendent ici du volume - et non du prix de vente comme c'est le cas par exemple avec la TVA. 


Pour être précis, il s'agit de tarif par hectolitre pour les boissons intermédiaires et de tarif par hectolitre d'alcool pur pour les spiritueux. Par exemple les spiritueux (hors alcools produits et consommés dans les Dom comme le rhum local) sont ponctionnés de 559,02 euros par hectolitre; pour les bières de plus de 18° (bien qu’elles soient rares), la taxe baisse à 2,97 euros par hectolitre.


L'ensemble de ces recettes part donc renflouer les caisses de la Sécurité sociale mais ne sont pas obligatoirement affectées à la lutte contre l'alcoolisme ou aux soins qui peuvent en être liés. On parle de 700 millions d'euros, selon les derniers comptes de la Sécurité sociale.

La taxe "Premix"

Autre taxe ciblée : la taxe "Premix", un mot un peu barbare pour désigner les mélanges d'alcool et de jus ou autres boissons non alcoolisées : cumulable avec les autres ponctions fiscales, son taux s'élève à 11 euros par décilitre - autrement dit 11 000 euros par hectolitre, une sacré somme ! 


Lors de sa mise en place en 1997, elle n'était pas si élevée mais a vu son taux multiplié par 24, deux ans plus tard. Alfred Recours, rapporteur de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale et dépositaire de l'amendement sur le sujet expliquait très bien pourquoi à l'époque : "Nous ne pouvons pas accepter que l'on continue à empoisonner une partie de notre jeunesse par des produits qui sont spécifiquement ciblés pour l'alcooliser. C'est cela le fond du problème. Certes, je suis rapporteur pour les recettes. Mais, en ce domaine, j'ai le même objectif que vous : avoir une recette zéro. Notre objectif, c'est de tuer les prémix." 


L'objectif n'est pas loin d'être atteint aujourd'hui mais pour l'Etat, la recette est effectivement assez proche de 0 : moins de 1 million d'euros en 2017 pour la Sécurité sociale. De 2005 à 2007, elle rapportait un peu plus : 3 millions étaient versés chaque année à la branche maladie.

Le taux d'alcool taxé plus que la consommation

Avec cette fiscalité bien ciblée - autrement dit la règle du : plus l'alcool est fort, plus le produit est taxé -, l'Etat cherche finalement à réguler la consommation d'alcool fort en jouant sur le prix plutôt que d'engranger des recettes pour financer la Sécurité Sociale. 


Lorsque l'on compare avec des pays étrangers, on voit bien la différence de rendement : en 2017, les spiritueux ne représentaient que 21% de l'ensemble des boissons alcoolisées consommées en France mais ils constituaient 68% de l'ensemble des recettes des taxes sur l'alcool. En Grande-Bretagne, le ratio était de 22% de la consommation contre 30% des recettes.

Les droits d'accises

Cette disparité de taxation est renforcée par les droits d’accises. Cette fois, pas de jaloux, toutes les boissons alcoolisées sont touchées, on parle dans la plupart des cas de "droits à la consommation". Mais là encore, la fiscalité n'est pas dépendante du prix mais du produit et du degré d'alcool. Par exemple une bière industrielle sera taxée 7,41 €/degré/hl, une bière d'une micro-brasserie à 3,70 €/degré/hl.


Ici pas de politique publique, la fiscalité poursuit "des objectifs de rendement" et c'est le jackpot : l'Etat a récupéré 3,3 milliards d'euros l'année dernière.

Mais où vont ces milliards ? Et bien là aussi, ces recettes reviennent directement aux organismes de sécurité sociale. Elles permettent "de compenser une partie des coûts sanitaires et sociaux induits par la consommation de ces boissons", assure la Commission des comptes de la Sécurité sociale. 

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Alcool, une addiction négligée ?

Alors que critiquent finalement les médecins qui ont adressé une lettre ouverte à Mme Buzyn ? Ils souhaiteraient que ces taxes servent, non pas à financer les dépenses de santé du pays - mais à soigner les maux de l'alcool et notamment donc les "addictions liées aux substances psychoactives". Les signataires veulent donc surtout pousser un coup de gueule : ils réclament une prévention à la hauteur des dégâts causés par l'alcool dans le pays et regrettent que cette prévention gouvernementale se limite à une "discussion picrocholine", dérisoire, sur la taille en millimètres du pictogramme "interdit aux femmes enceintes".  

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